Bientôt une hausse des prix des smartphones reconditionnés ?
Une nouvelle taxe sur les smartphones reconditionnés pourrait bientôt s'appliquer en France. C'est en tout ce que souhaite le ministère de la Culture alors que les ministères de l'Écologie et le secrétariat d'État du Numérique s'y opposent et ne souhaitent pas pénaliser une filière vertueuse pour lutter contre l'obsolescence programmée.
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La taxe sur les smartphones reconditionnés ou la redevance pour copie privée
Cette taxe sur les smartphones qui divise les ministères en France n'est en fait pas une nouveauté puisqu'il s'agit de la redevance pour copie privée. Cette rémunération pour copie privée (RCP) est en effet déjà appliquée depuis 1985 en France comme une exception au droit d'auteur.
C'est ainsi que la RCP est déjà perçue sur tous les supports d'enregistrement et appareils permettant de stocker des données culturelles que ce soit de la musique, des films, des livres ou bien encore des œuvres d'art. Les smartphones neufs sont ainsi déjà concernés par cette taxe comme tous les appareils disposant d'un disque dur ou SSD.
Le ministère de la Culture souhaite étendre cette taxe sur les smartphones reconditionnés, une manne financière bienvenue pour un secteur durement touché par l'épidémie de coronavirus. En effet, le montant de la RCP est de 12€ pour un smartphone doté d'une mémoire de 32Go et 14€ pour 64Go. Sachant que le secteur du reconditionné écoule plus de 2 millions de smartphones à l'année, cette nouvelle application de la RCP équivaudrait à une vingtaine de millions d'euros de revenus supplémentaires.
Le ministère de la culture doit cependant faire face à deux fervents opposants : Cédric O, secrétaire d'État au Numérique et Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique. Ces deux ministres militent déjà depuis un moment pour favoriser cette filière du reconditionné, comme le rapporte le Figaro :
Pour eux, les appareils de seconde main se parent de toutes les vertus. Ils permettent d'allonger la durée de vie moyenne des terminaux, évitent la pollution liée à la production de nouveaux appareils et, créent des emplois sur le territoire. «Qui plus est, il s'agit souvent d'emplois avec une mission d'insertion», souligne-t-on au secrétariat d'État au Numérique.
Une redevance sur les smartphones reconditionnés qui pourrait augmenter le prix de vente de 10%
Copie France, qui est en charge de récolter la redevance, a d'ailleurs déjà lancé les hostilités puisqu'il "a assigné les reconditionneurs en justice début 2020, leur réclamant une trentaine de millions d'euros pour l'année écoulée, mais aussi le paiement rétroactif de la redevance sur les cinq années précédentes, soit une centaine de millions d'euros," comme le rapporte LCI.
En France, les sociétés de reconditionnement ont fleuri ces dernières années avec notamment YesYes, Backmarket ou bien encore Recommerce. Ceux-ci s'inquiètent bien évidemment de cette potentielle application de la redevance vu comme injuste et archaïque. Pour le cofondateur de Recommerce, Benoît Varin, "Taxer le reconditionné, c’est taxer deux fois le même produit : neuf et d’occasion". Ce serait de plus une absurdité comme il s'en est confié à RTL : "Cette redevance est obsolète car aujourd'hui tout le monde utilise son smartphone pour consommer des contenus en flux via Netflix ou Spotify et plus personne ne stocke les données".
Il est vrai que le temps où les consommateurs gravaient des CD ou enregistraient des VHS est certainement depuis longtemps révolu depuis que les SVOD et les services de streaming musical les ont remplacés. Qui plus est, à l'heure de la lutte contre l'obsolescence programmée, cette nouvelle application de la redevance pour la copie privée pourrait gravement nuire à ce secteur pourtant jugé essentiel pour l'économie circulaire. Un paradoxe donc sur lequel le gouvernement ne s'est pour le moment pas prononcé.
