5G : L'Assemblée Nationale se penche sur la "loi Huawei"

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Alors que les appels d'offre pour attribuer la 5G sont prévus pour l'automne 2019, l'Assemblée Nationale devrait examiner sous peu une proposition de loi visant à réglementer les équipements telecoms. Si le texte ne donne aucun nom, c'est bien le géant Huawei qui est visé suite à des soupçons d'espionnage.

Un texte pour protéger les intérêts français

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Le 20 février, les députés du parti La République en marche ont soumis une proposition de loi à l'Assemblée nationale « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Si le texte ne mentionne aucun constructeur spécifiquement, il laisse peu de place à l’ambiguïté : c'est bien le chinois Huawei qui est visé. Ce dernier est en effet soupçonné d'éventuelles manœuvres d'espionnage pour le compte de la Chine.

Par mesure de précaution, le dragon chinois a déjà été évincé du marché de la 5G aux Etats-Unis, en Australie et plus récemment en Allemagne. D'après eux, l'empire du Milieu chercherait à se procurer des informations précieuses sur les autres pays, notamment pour étendre son influence économique. S'il existe des preuves de liens secrets entre Huawei et le gouvernement chinois, elles n'ont pas encore été rendues publiques.

Pour la France, pas question de se brouiller avec Pékin. Plutôt que d'écarter tout bonnement Huawei de l'appel d'offres, Paris entend mettre en place un certain nombre de mesures pour limiter les risques. La proposition de loi suggère ainsi l’instauration d’un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements des réseaux radioélectriques ». Le texte envisage aussi l’interdiction d’utiliser les produits de Huawei au centre des réseaux des opérateurs, l’exclusion en Île-de-France (qui concentre les principaux lieux de décision), la limitation de sa présence à 50% sur chaque réseau ou encore un accès au code source.

Des réactions mitigées

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Les députés Français ont donc choisi de jouer la prudence - avec une réception en demi-teinte. D'un côté, les opérateurs insistaient depuis longtemps sur la nécessité d'une telle loi. Ces derniers ne pourront en effet pas choisir n'importe quel équipementier pour déployer leur 5G. Alors que la France accuse déjà un certain retard, il devenait donc urgent de se pencher sur la question - même si Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom n'ont pas attendu pour investir dans des tests, via l'intermédiaire de boîtiers fournis par... Huawei.

Pourtant, les opérateurs auraient tout intérêt à ce que Huawei puisse participer à l'appel d'offres : en effet plus les constructeurs seront nombreux à se partager le marché, plus le coût final sera faible pour les consommateurs. De quoi permettre aux opérateurs de relancer les ventes de forfaits mobiles, alors que le marché des communications tourne au ralenti en France. Selon l'Arcep, le nombre de cartes SIM en service a connu sa pire progression de ces dernières années avec une croissance de 120 000 unités seulement au quatrième trimestre de 2018. C'est trois fois moins que sur la même période l'année précédente.

De l'autre côté, certaines voix se sont élevées contre la stratégie législative du gouvernement. Les propositions de lois, qui sont soumises par les députés et les sénateurs (contrairement aux projets de loi qui émanent du Premier ministre) ont en effet la spécificité de ne pas avoir à se soumettre à une étude d’impact ou à l’avis du Conseil d’État.

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