Compte à Terme : Fonctionnement et Meilleures Offres | janvier 2025
Un compte à terme (dit CAT), ou dépôt à terme (dit DAT), est un compte épargne permettant de placer des fonds sur un compte bloqué durant une durée déterminée et à un taux de rémunération déterminé contractuellement. L'argent prêté est placé sur le marché interbancaire au taux Euribor. Quels sont les taux proposés par les banques ? Où trouver un compte à terme ?
Qu’est ce qu’un compte a terme ?
Définition du compte à terme : les principales caractéristiques
Un compte à terme a pour particularité d’engager le souscripteur pendant un temps convenu. Durant son engagement, celui-ci ne pourra disposer de son placement, à moins de perdre une partie de ses intérêts : les fonds sont donc bloqués sur le compte pour une durée déterminée. Au terme du contrat, le titulaire récupère son épargne complétée des intérêts. En compensation, l’épargnant pourra profiter de taux d’intérêt parfois plus avantageux qu’avec un livret d’épargne réglementé ou un super livret.
On distingue plusieurs types de contrats de compte à terme :
- les contrats basiques : un seul compte à terme à taux fixe ou à taux progressif ;
- les contrats complexes : contrat d’ouverture de différents CAT avec des fonctionnements différenciés, ou contrat de CAT incluant aussi d’autres livrets d’épargne.
Un prêt à la banqueLe compte à terme n’est autre qu’un prêt à la banque. Le titulaire met son encours à disposition de la banque, qui en contrepartie lui reverse des intérêts. Les comptes à terme sont donc surtout intéressants en période de taux d’intérêts élevés, lorsque “le coût de l’argent” est élevé pour les banques. Celles-ci ont alors tout intérêt à proposer des CAT attractifs pour récolter des liquidités à moindre frais que sur le marché interbancaire. Dans une période de taux bas (cas actuel), les comptes à terme sont un placement de moindre intérêt.
Quelle est la fiscalité du compte à terme ?
S’il n’y a aucun frais pour l’ouverture et la gestion d’un compte à terme, les intérêts sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt, soit un prélèvement total de 30% si le titulaire a opté pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans barème progressif. Ce prélèvement est directement ponctionné par la banque lors du versement des intérêts. Voir notre guide sur le PFU (flat tax)
Une dispense de prélèvement est possible pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € en cas d’imposition conjointe). Un formulaire de dispense doit être demandé auprès de la banque et envoyé à celle-ci.
Comment fonctionne un compte à terme ?
Le fonctionnement d’un compte à terme est différent des autres livrets d’épargne :
- Un seul versement possible, à l’ouverture du contrat ; pour un faire un second, il faudra alors contracter un autre CAT.
- La somme déposée sur le compte à terme n’est pas disponible, contrairement aux livrets d’épargne. Si le bénéficiaire souhaite les récupérer en totalité ou en partie avant la fin du contrat, il est contraint de clôturer le compte. Il est alors pénalisé en perdant une partie des intérêts accumulés.
- Le taux d’intérêt est défini lors de l’ouverture de compte ; il est généralement fixe ou progressif (le taux augmente avec la durée d’épargne).
- Les intérêts sont touchés une fois le compte arrivé à son terme et l’épargne débloquée ; les intérêts sont soumis aux prélèvements obligatoires et à l’impôt (prélèvement forfaitaire unique de 30%).
- Aucun frais ; les seuls frais qui peuvent s’appliquer sont un taux d’intérêt moindre en cas de sortie anticipée.
- Les points clés du contrat d’ouverture du compte à terme :
- Le montant minimum et maximum du dépôt ;
- La durée du contrat ;
- Le mode de rémunération ;
- Les conditions de renouvellement à la fin du contrat ;
- Pénalités si les fonds sont rendus avant l’échéance contractuellement fixée.
Taux du compte à terme : types de taux et modes de présentation
Pour bien comparer les comptes à terme, il faut d’une part différencier les types de taux et d’autre part distinguer les modes de présentation du taux.
1. Les différents types de taux
Il existe deux types de taux applicables au compte à terme. Dans tous les cas, le taux est connu au moment de la souscription :
- le CAT à taux fixe, dont le taux sera le même durant toute la durée de l’engagement.
- le CAT à taux variable, avec un taux qui augmentera avec la durée de l’épargne, selon une grille définie en avance.
Pour certains comptes à terme, des intérêts périodiques sont versés : les intérêts sont versés à la fin de chaque période et produisent à leur tour de l’intérêt ; on parle d’intérêts capitalisés.
Comment sont déterminés les taux ?Le taux du compte à terme est défini par la banque en fonction d’indices de marché tels l’EONIA ou l’Euribor, corrélés au coût de refinancement de la banque. Pour cette raison, le taux proposé par la banque pour une ouverture de compte à terme change très fréquemment ; cependant, la banque ne peut revoir le taux une fois le contrat signé. La taux pourra être négocié au moment de l’ouverture du compte, mais ne pourra être renégocié ensuite.
2. Les différents modes de présentation des taux
- Le taux nominal est un taux appliqué pour une durée donnée (généralement l’année). Si les fonds sont épargnés pour une durée moindre, on applique un coefficient. Par exemple, pour un taux nominal à l’année, si la somme est épargnée 180 jours, les intérêts seront : épargne x taux d’intérêt x (365/180).
- Le taux actuariel est communiqué en cas de versements intermédiaires ; il permet alors de calculer un taux de rendement global. Pour le calculer, on applique un exposant correspondant à la période de versement des intérêts périodiques. Par exemple, pour un compte avec un taux nominal annuel et versement des intérêts périodiques à l’année, le taux actuariel sera : (1 + taux d’intérêt nominal)^(nombre d’années) - 1.
- Le taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) indique le rendement annuel du compte à terme, quel que soit le type de taux appliqué. Il permet donc de comparer deux placements quel que soit leur mode de rémunération. On rapporte donc les intérêts perçus aux montant épargné pour une même période d’épargne.
Généralement, la banque indique un taux de rendement annuel actuariel brut ainsi qu’un taux d’intérêt nominal (fixe ou pour chaque période en cas de taux progressif).
Calcul du taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB)
Pour calculer le TRAAB, on applique la formule suivante : [1+ (intérêts ÷ épargne) ^ (365 ÷ nombre de jours d’épargne)] - 1.Imaginons que j’aie épargné sur deux comptes à termes :
- Sur le compte A, j’ai épargné 10 000€ pendant 6 mois (180 jours) et obtenu 125 € d’intérêts.
- Sur le compte B, j’ai épargné 8 000€ pendant 18 mois (540 jours) et obtenu 310€ d’intérêts.
Quel est le compte doté du meilleur taux ? En calculant le TRAAB, nous voyons bien que c'est le compte B :
- Compte A : [1 + (125 ÷ 10 000) ^ (365 ÷ 180 )] - 1 = 2,50 %
- Compte B : [1 + (310 ÷ 8 000) ^ (365 ÷ 540)] - 1 = 2,60 %
Il est donc plus judicieux de réaliser soi-même un comparatif en contactant les banques, tout en gardant à l’esprit plusieurs précautions :
- Comparer les taux proposés en calculant le TRAAB des comptes à terme
- Garder de la marge de manoeuvre pour la négociation avec la banque
- Vérifier le taux appliqué en cas de rupture anticipée du contrat (taux minoré)
Quel compte à terme choisir ?
| Banque | Compte à terme | Type de taux | TRAAB si épargne sur 3 ans* | Versement minimum | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|---|
| PSA Banque | Compte à terme Distingo | Taux progressif | 0,65% | 1 000 € | En savoir plus |
| RCI Bank | Compte à terme Pepito | Taux progressif | 1,20% | 5 000 € | En savoir plus |
*taux public communiqué au 20/03/2020
Compte à terme Distingo par PSA Banque
PSA Banque, filiale bancaire d’un groupe automobile PSA, offre à ses clients un compte à terme progressif avec un taux de rendement annuel actuariel brut de 1,55% pour un an et jusqu’à 1,65% pour 3 ans, ce même rendement ayant été fixé et étant garanti durant toute la durée du contrat.
Cependant, pour bénéficier d’un compte à terme chez PSA Banque, il faut déjà avoir souscrit à un livret d’épargne Distingo.
- Les étapes d’ouverture d’un compte à terme Distingo
- Être titulaire d’un livret Distingo.
- Se rendre sur son espace client, rubrique “Ouvrir un Compte à Terme”.
- Remplir le formulaire ; un mail de confirmation est reçu après validation et le contrat peut être téléchargé.
- Effectuer un premier versement de 1000€ minimum à partir du Livret Distingo. Il est impossible de passer sous le seuil minimum de 10€ sur le Livret Distingo par ce versement.
Le montant minimum de dépôt est de 1 000 euros et le maximum de 100 000 euros. Il n’y a aucun frais d’ouverture et l’engagement est de 1 à 3 ans. L’ouverture du compte à terme Distingo est effectuée 100% en ligne, depuis l’espace client.
Le compte à terme Pepito de RCI Bank
La banque du groupe Renault propose un compte à terme à taux progressif et intérêts capitalisés chaque trimestre, pour une durée maximale de 36 mois. Le taux nominal est de 0,8% au premier trimestre et augmente jusqu’à 2,75% pour le dernier trimestre, pour un TRAAB de 1,50%.
L’ouverture d’un compte à terme Pepito chez RCI Bank est réservée aux personnes déjà titulaires d’un super livret Zesto dans la même banque. Le compte à terme sera approvisionné par virement entre ces deux comptes.
Le minimum de dépôt est de 5000 euros et le plafond est à 1 000 000 €. Il n’y a aucun frais d’ouverture et l’engagement est de 1 à 3 ans. Plusieurs comptes peuvent être ouverts par une même personne. En plus d’un taux avantageux, RCI Banque simplifie les démarches en proposant une souscription 100% en ligne.
- Les étapes d’ouverture d’un compte à terme Pepito
- Être titulaire d’un livret Zesto chez RCI Bank.
- Se rendre sur l’espace client à la rubrique “Ouvrir un compte Pepito”.
- Signer la demande d’ouverture de livret et inclure les pièces justificatives demandées en format numérique.
- Réaliser un versement unique, d’un montant minimum de 5 000€.