Les dividendes : définition, imposition, calendrier

Dividendes
Comment est fixé le montant d’un dividende ? Y-a-t-il plusieurs types de dividende ?

Le dividende correspond au bénéfice d'un investissement en action, reversé aux actionnaires d’une entreprise. Focus sur cette rémunération : Comment est fixé le montant d’un dividende ? Y-a-t-il plusieurs types de dividende ? Quelles sont les conditions d’imposition au versement d’un dividende ? Et surtout, comment reconnaître l’entreprise qui verse des dividendes régulièrement à ses actionnaires ?


Définition d’un dividende : le revenu d’une action

Le dividende c'est la rémunération de l'actionnaire. Il s'agit du montant qu'un actionnaire (propriétaire d'actions de la société) reçoit suite aux bénéfices générés par la société sur une période donnée. Cette action représente une part du capital social de l’entreprise. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Lorsque l’actionnaire achète une action, il devient propriétaire de l’entreprise à hauteur du nombre d’actions qu’il possède.

Expliquons plus en détail comment fonctionne le versement de dividendes et le mécanisme d'attribution.

Comment fonctionne le versement des dividendes ?

Le choix de versement des dividendes se fait lors de l'assemblée générale. A ce moment-là, sont constatés les bénéfices distribuables et les réserves disponibles.

Les actionnaires reçoivent le versement d’un dividende dans deux cas de figure :

  • Lorsqu’il y a un bénéfice net distribuable ;
  • Mais aussi lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfice mais souhaite puiser dans ses réserves de liquidités pour rémunérer ses actionnaires.

Les deux types de revenus d’une action Un actionnaire peut recevoir deux types de revenus provenant d’une action d’une entreprise : le dividende que l’on vient d’évoquer, et la plus-value éventuelle. Cette dernière est réalisée lorsqu’il y a une valorisation de l’entreprise, par exemple lorsque l’actionnaire revend l’action plus chère, que le montant d'achat.

Le versement de dividendes suppose de puiser dans les liquidités de l'entreprise, dévalorisant momentanément la société.

Les actionnaires ont deux options stratégiques :

  • Soit affecter les dividendes en réserve de trésorerie : réinvestissement des gains dans l'entreprise ;
  • Soit distribué en dividendes à l’ensemble des actionnaires : sortie de liquidités.

Qui est concerné par le versement des dividendes ?

La distribution des dividendes fait intervenir plusieurs acteurs de l’entreprise :

  1. Le conseil d’administration, qui propose le montant du dividende à verser lors de sa réunion en Assemblée Générale Ordinaire ;
  2. Les actionnaires, qui statuent sur les comptes de l’exercice et votent pour le versement de dividendes. Ce sont donc aux actionnaires que revient la décision finale de distribuer ou pas des dividendes.
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Les entreprises concernées par ce mode de distribution selon leur statut juridique :

  • Société anonyme (SA) ;
  • Société par actions simplifiée (SAS) ;
  • Société civile ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
  • Société en nom collectif ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
  • SARL n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu en tant que SARL de famille ;
  • Société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires.

A qui acheter des actions pour toucher des dividendes ? Généralement, les entreprises ayant une maturité achevée sur le marché octroient de manière régulière des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors d’entreprises/sociétés de rendement. A contrario, les entreprises en croissance font le choix de réinvestir la totalité de leur bénéfice dans des projets de développement. Elles ne versent que très peu, voire pas du tout de dividendes à leurs actionnaires.

Calendrier de versement du dividende

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Le versement des dividendes se fait généralement une fois par an en France, 9 mois après la clôture de l’exercice comptable - généralement en mai ou juin de chaque année. Mais l’entreprise peut aussi décider de verser des dividendes deux fois dans l’année ou tous les trimestres.

L’attribution des dividendes et leur versement se font à une date de détachement ; soit le moment où le dividende se détache de l’action. Tous les actionnaires qui possèdent des actions à la clôture de la bourse, la veille du détachement, peuvent percevoir des dividendes.

A noter que l’actionnaire perçoit des dividendes, même s’il a revendu ses actions – sous condition que cette revente se réalise entre le jour du détachement et le jour du versement des dividendes, soit sous 3 jours.

Certaines entreprises peuvent également faire des acomptes sur dividendes à leurs actionnaires ; ce qui consiste à verser une fraction des dividendes aux actionnaires, avant la période officielle du versement des dividendes et de l’approbation des comptes de résultat de l’entreprise.

Les dividendes exceptionnels Dans certaines situations, il peut arriver que l’entreprise verse ponctuellement et de manière imprévisible des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors de dividendes exceptionnels. Ces dividendes sont issus de revenus alternatifs (fusion ou cession d’entreprise), qui n’ont rien à voir avec l’activité classique de l’entreprise.

Distribution des dividendes : Comment sont-il distribués et quel rendement espérer ?

Si le dividende représente une rémunération pour l’actionnaire, sous quelle forme le perçoit-il ? comment en calculer le montant ?

Mécanisme de distribution de dividendes et stratégie d’entreprise

Le versement de dividendes dépend de la stratégie d’investissement que l’on veut appliquer à son entreprise :

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  • Soit les actionnaires décident de ne pas toucher de rémunération, et donc de s’abstenir de versement de dividendes. Dans ce cas, les bénéfices sont intégralement réinvestis dans l’entreprise. L’argent investi permet de développer des projets pour augmenter la croissance de l’entreprise ;
  • Soit les actionnaires décident du versement effectif de dividendes, ce qui implique une sortie de liquidités de l’entreprise, et donc une perte de valorisation en bourse ;
  • Soit l’entreprise décide de rémunérer ses actionnaires, même en l’absence de bénéfice. Elle puise alors des liquidités dans ses réserves. Cette stratégie envoie un message positif de « bonne santé » de l’entreprise et permet de conserver la confiance des investisseurs.

Comment est versé le dividende : en actions ou en espèces ?

Une entreprise peut verser des dividendes soit en argent, soit en actions nouvelles. Ce choix peut être imposé par l’entreprise ou donné aux actionnaires eux-mêmes, via les statuts de la société.

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  1. Dans le cas d’une rémunération en espèces, l’actionnaire reçoit une certaine somme en euros en fonction de l’équivalent en nombre d’actions qu’il possède ;
  2. Dans le cas d’une rémunération en actions, l’actionnaire perçoit un certain nombre d’actions nouvelles, en fonction du nombre d’actions qu’il possède, du montant du dividende, et du prix d’émission des nouvelles actions. L’entreprise peut compenser par cette méthode une sortie de trésorerie, et augmenter sa valorisation via l’investissement des actionnaires dans les nouvelles actions.

Calcul du prix d’émission d'une action nouvelle Pour fixer le prix d’une action nouvellement mise en paiement du dividende, l’entreprise se base sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action pendant les 20 dernières séances avant la distribution des dividendes ; moins une décote maximale de 10 %. Le montant du dividende en action représente près de 90 % de cette moyenne.

Comment calculer le rendement d’une action ?

Comme expliqué auparavant, il y a paiement de dividendes lorsque l’entreprise génère du bénéfice net. Le montant attribué par action est fonction des résultats de l’entreprise.

En revanche, le taux de rendement d’une action permet de connaître le montant total de dividendes qu’un actionnaire peut percevoir sur une année.

Le calcul de ce taux de rendement d’une action s’obtient en divisant le montant total des dividendes versés (D) sur une année par le cours de l’action (A), soit

(D*A)/100 = taux de rendement de l’action.

Prenant l’exemple d’une entreprise dont le cours de l’action est fixé à 50 €. Le montant du dividende est fixé à 3 €. Le taux de rendement de l’action est de : (3/50)*100 = 6 %.

Où investir en Bourse ? Le comparatif des meilleurs courtiers

Nombreux sont les particuliers à vouloir investir leur épargne dans des actions en bourse. Réputés plus rémunérateurs que des fonds de placement plus classiques (exemple, le livret A, fonds euros classiques, PEL, livrets bancaires), l’investissement en bourse est néanmoins plus risqué en perte de capital. Pour avoir un placement boursier performant, il faut pouvoir compter sur un intermédiaire financier efficace ; mais, qui choisir entre une banque traditionnelle, une société de courtage, un courtier en ligne ou une banque en ligne ?

Tout dépend, en premier lieu de votre profil d’investisseur (connaisseur ou novice, montant de l’épargne, niveau de prise de risque accepté, etc.), puis de l’intermédiaire en lui-même. Car si les frais de courtage doivent faire l’objet d’une attention particulière, il est indispensable de se renseigner sur la crédibilité et la réputation de l’intermédiaire financier.

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Quelle fiscalité s’applique aux dividendes ?

Les dividendes en tant que revenus des actions sont soumis à des règles d’imposition particulières.

Règles fiscales personne physique

Depuis le 01 janvier 2018, les particuliers peuvent choisir les modalités fiscales auxquelles sont assujettis les dividendes qu’ils perçoivent :

Modalités d'imposition des dividendes en 2020
  Flat tax - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Règles d'imposition
  • 12,80 % sur l’impôt sur le revenu ;
  • 17,20 % sur les prélèvements sociaux.
  • Abattement de 40 % à appliquer sur le montant des dividendes bruts ;
  • Soustraire les frais pour leur acquistion et la gestion du portfeuille (frais de courtage et frais de garde)

Règles fiscales personne morale

Les personnes morales doivent soumettre les dividendes reçus à l’impôt sur les sociétés (IS) :

  • Au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € ;
  • Au taux de 31 % au-delà de 500 000 €.

Toutefois, en cas de détention d’au moins 5 % du capital de l’entreprise, les dividendes bénéficient d’une exonération de 95 %.

Foire aux questions (FAQ) : Les dividendes

Comment déclarer ses dividendes ?

Quelle que soit la fiscalité choisie (flat-tax ou barème progressif), la déclaration des dividendes que l’on a touché sur une année, est à reporter sur sa déclaration de revenus comme suit sur l’imprimé 2042 de la déclaration de revenus :

  1. Le particulier doit se rendre à la case « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » (2DC). Le montant des dividendes est généralement pré-remplis sur la base des informations transmises par le courtier ;
  2. Pour l’imposition au barème progressif, il est possible d’appliquer un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes ;
  3. Puis de déduire les frais de garde et autres charges en indiquant leur montant à la ligne 2CA.

Comment acheter des actions ?

Pour pouvoir investir en Bourse, le particulier doit effectuer toute une série de démarches. Selon le profil de l’investisseur (aguerri ou totalement novice), deux solutions sont disponibles :

  • Soit ouvrir un compte-titres ou un PEA auprès d’un intermédiaire – banque, société de courtage, courtier en ligne, banque en ligne. Le particulier peut piloter lui-même – en achat direct - la gestion de son portefeuille d’actions ;
  • Soit se tourner vers un gestionnaire qui gère le portefeuille boursier dans le cadre d’un OPCVM (organisme de placements collectif en valeurs mobilières).
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  1. Dans le cas d’un achat direct, le particulier doit être attentif au choix de son intermédiaire – notamment les frais de courtage et de droit de garde, la qualité du service, le niveau d’expertise. Une comparaison rigoureuse est indispensable pour sélectionner le partenaire financier le plus adapté à sa situation ;
  2. Une fois le compte-titre ouvert, l’investisseur peut acheter ou vendre des actions via des ordres de bourse envoyés à l’intermédiaire financier ;
  3. Le courtier adresse au particulier un avis d’opéré qui récapitule les caractéristiques de l’ordre de bourse (vente ou achat, montant et date d’exécution, frais d’exécution, etc.).
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