Dividendes : définition simple, distribution et fiscalité

En bourse, le dividende est le montant tiré du bénéfice de l'entreprise que perçoit l'investisseurs suite à leur achat d'actions. Plus celle-ci performe, plus le montant du dividende est important. Seulement dans les faits, cette rémunération s'opère de façon complexe et mérite une attention particulière. Nos experts vous disent tout.

🤔 Qu’est-ce qu’un dividende : notre définition

Par définition, on désigne le dividende comme étant le revenu de l’actionnaire. Il s'agit du montant qu'un actionnaire (propriétaire d'actions d'une entreprise) reçoit suite aux bénéfices générés par la société sur une période donnée. Cette action représente une part du capital social de l’entreprise. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Lorsque l’actionnaire achète une action, il devient propriétaire de l’entreprise à hauteur du nombre d’actions qu’il possède.

Versement des dividendes : quel fonctionnement ?

Le choix de versement des dividendes se fait lors de l'assemblée générale. A ce moment-là, sont constatés les bénéfices distribuables et les réserves disponibles.

Les actionnaires reçoivent le versement d’un dividende dans deux cas de figure :

1. Lorsqu’il y a un bénéfice net distribuable ;
2. Mais aussi lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfice mais souhaite puiser dans ses réserves de liquidités pour rémunérer ses actionnaires.

Les deux types de revenus d’une action Un actionnaire peut recevoir deux types de revenus provenant d’une action d’une entreprise : le dividende que l’on vient d’évoquer, et la plus-value éventuelle. Cette dernière est réalisée lorsqu’il y a une valorisation de l’entreprise, par exemple lorsque l’actionnaire revend l’action plus chère, que le montant d'achat.

Le versement de dividendes suppose de puiser dans les liquidités de l'entreprise, dévalorisant momentanément la société. Les actionnaires ont deux options stratégiques :

• Soit affecter les dividendes en réserve de trésorerie : les gains sont réinvestis directement dans l'entreprise ;
• Soit distribuer les dividendes aux actionnaires : onn parle alors de sortie de liquidités.

Par définition, qui est concerné par le versement des dividendes ?

La distribution des dividendes fait intervenir plusieurs acteurs de l’entreprise :

1. Le conseil d’administration, qui propose le montant du dividende à verser lors de sa réunion en Assemblée Générale Ordinaire ;
2. Les actionnaires, qui statuent sur les comptes de l’exercice et votent pour le versement de dividendes. Ce sont donc aux actionnaires que revient la décision finale de distribuer ou pas des dividendes.

Les entreprises concernées par ce mode de distribution selon leur statut juridique :

• Société anonyme (SA) ;
• Société par actions simplifiée (SAS) ;
• Société civile ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
• Société en nom collectif ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
• SARL n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu en tant que SARL de famille ;
• Société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires.

A qui acheter des actions pour toucher des dividendes ? Généralement, les entreprises ayant une maturité achevée sur le marché octroient de manière régulière des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors d’entreprises/sociétés de rendement. A contrario, les entreprises en croissance font le choix de réinvestir la totalité de leur bénéfice dans des projets de développement. Elles ne versent que très peu, voire pas du tout de dividendes à leurs actionnaires.

📅 Le calendrier du versement des dividendes

Le versement des dividendes se fait généralement une fois par an en France, 9 mois après la clôture de l’exercice comptable - généralement en mai ou juin de chaque année. Mais l’entreprise peut aussi décider de verser des dividendes deux fois dans l’année ou tous les trimestres.

L’attribution des dividendes et leur versement se font à une date de détachement ; soit le moment où le dividende se détache de l’action. Tous les actionnaires qui possèdent des actions à la clôture de la bourse, la veille du détachement, peuvent percevoir des dividendes.

🤔 Le saviez-vous ? L’actionnaire peut percevoir des dividendes, même s’il a revendu ses actions – sous condition que cette revente se réalise entre le jour du détachement et le jour du versement des dividendes, soit sous 3 jours.

Certaines entreprises peuvent également faire des acomptes sur dividendes à leurs actionnaires ; ce qui consiste à verser une fraction des dividendes aux actionnaires, avant la période officielle du versement des dividendes et de l’approbation des comptes de résultat de l’entreprise.

🔎 Les dividendes exceptionnels : de quoi parle-t-on ? Dans certaines situations, il peut arriver que l’entreprise verse ponctuellement et de manière imprévisible des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors de dividendes exceptionnels. Ces dividendes sont issus de revenus alternatifs (fusion ou cession d’entreprise), qui n’ont rien à voir avec l’activité classique de l’entreprise.

👩‍⚖️ Taxe et impôts sur les dividendes : zoom sur la fiscalité

Investir dans des actions n'est pas sans frais. Chaque année, l'état français impose une fiscalité sur les dividendes et le montant varie selon deux facteurs :

1. Votre statut : la fiscalité des dividendes n'est pas la même pour les personnes physiques et les personnes morales ;
2. Le montant du dividende : plus celui est important, plus la fiscalité appliquée le sera aussi.

Règles fiscales personne physique

L'arrivée de la Flat tax (ou PFU) en janvier 2018 a bouleversé les mécanismes de fiscalité des dividendes appliqués aux personnes morales. Ces dernières peuvent désormais opter soit pour le Prélèvement Forfaitaire unique (PFU) ou bien conserver l'impôt sur le revenu (IR) si celui-ci est plus avantageux.

Règles fiscales personne morale

Les personnes morales doivent soumettre les dividendes reçus à l’impôt sur les sociétés (IS) :

• Au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € ;
• Au taux de 31 % au-delà de 500 000 €.

Toutefois, en cas de détention d’au moins 5 % du capital de l’entreprise, les dividendes bénéficient d’une exonération de 95 %.

⚖️ Meilleurs dividendes : où investir efficacement ?

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Comment calculer le rendement d’une action ?

Le taux de rendement d’une action permet de connaître le montant total de dividendes qu’un actionnaire peut percevoir sur une année. Le calcul de ce taux de rendement d’une action s’obtient en divisant le montant total des dividendes versés (D) sur une année par le cours de l’action (A), soit :

(D*A)/100 = taux de rendement de l’action.

🔎 Comment sont distribués les dividendes ?

Mécanisme de distribution de dividendes et stratégie d’entreprise

Le versement de dividendes dépend de la stratégie d’investissement que l’on veut appliquer à son entreprise. Plusieurs cas de figure sont possibles :

Comment est versé le dividende : en actions ou en espèces ?

Une entreprise peut verser des dividendes soit en argent, soit en actions nouvelles. Ce choix peut être imposé par l’entreprise ou donné aux actionnaires eux-mêmes, via les statuts de la société.

1. Dans le cas d’une rémunération en espèces, l’actionnaire reçoit une certaine somme en euros en fonction de l’équivalent en nombre d’actions qu’il possède ;
2. Dans le cas d’une rémunération en actions, l’actionnaire perçoit un certain nombre d’actions nouvelles, en fonction du nombre d’actions qu’il possède, du montant du dividende, et du prix d’émission des nouvelles actions. L’entreprise peut compenser par cette méthode une sortie de trésorerie, et augmenter sa valorisation via l’investissement des actionnaires dans les nouvelles actions.

Calcul du prix d’émission d'une action nouvelle Pour fixer le prix d’une action nouvellement mise en paiement du dividende, l’entreprise se base sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action pendant les 20 dernières séances avant la distribution des dividendes ; moins une décote maximale de 10 %. Le montant du dividende en action représente près de 90 % de cette moyenne.