Dividendes : définition simple, distribution et fiscalité

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En théorie, le dividende rémunère les investisseurs pour leur achat d'actions au sein de l'entreprise. Plus celle-ci performe, plus le montant du dividende est important. Seulement dans les faits, cette rémunération s'opère de façon complexe et mérite une attention particulière. Nos experts vous disent tout.


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🤔 Qu’est-ce qu’un dividende : notre définition

Par définition, on désigne le dividende comme étant le revenu de l’actionnaire. Il s'agit du montant qu'un actionnaire (propriétaire d'actions d'une entreprise) reçoit suite aux bénéfices générés par la société sur une période donnée. Cette action représente une part du capital social de l’entreprise. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Lorsque l’actionnaire achète une action, il devient propriétaire de l’entreprise à hauteur du nombre d’actions qu’il possède.

Versement des dividendes : quel fonctionnement ?

Le choix de versement des dividendes se fait lors de l'assemblée générale. A ce moment-là, sont constatés les bénéfices distribuables et les réserves disponibles.

Les actionnaires reçoivent le versement d’un dividende dans deux cas de figure :

  1. Lorsqu’il y a un bénéfice net distribuable ;
  2. Mais aussi lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfice mais souhaite puiser dans ses réserves de liquidités pour rémunérer ses actionnaires.

Les deux types de revenus d’une action Un actionnaire peut recevoir deux types de revenus provenant d’une action d’une entreprise : le dividende que l’on vient d’évoquer, et la plus-value éventuelle. Cette dernière est réalisée lorsqu’il y a une valorisation de l’entreprise, par exemple lorsque l’actionnaire revend l’action plus chère, que le montant d'achat.

Le versement de dividendes suppose de puiser dans les liquidités de l'entreprise, dévalorisant momentanément la société. Les actionnaires ont deux options stratégiques :

  • Soit affecter les dividendes en réserve de trésorerie : les gains sont réinvestis directement dans l'entreprise ;
  • Soit distribuer les dividendes aux actionnaires : onn parle alors de sortie de liquidités.

Par définition, qui est concerné par le versement des dividendes ?

La distribution des dividendes fait intervenir plusieurs acteurs de l’entreprise :

  1. Le conseil d’administration, qui propose le montant du dividende à verser lors de sa réunion en Assemblée Générale Ordinaire ;
  2. Les actionnaires, qui statuent sur les comptes de l’exercice et votent pour le versement de dividendes. Ce sont donc aux actionnaires que revient la décision finale de distribuer ou pas des dividendes.

Les entreprises concernées par ce mode de distribution selon leur statut juridique :

  • Société anonyme (SA) ;
  • Société par actions simplifiée (SAS) ;
  • Société civile ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
  • Société en nom collectif ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (SNC) ;
  • SARL n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu en tant que SARL de famille ;
  • Société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires.

A qui acheter des actions pour toucher des dividendes ? Généralement, les entreprises ayant une maturité achevée sur le marché octroient de manière régulière des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors d’entreprises/sociétés de rendement. A contrario, les entreprises en croissance font le choix de réinvestir la totalité de leur bénéfice dans des projets de développement. Elles ne versent que très peu, voire pas du tout de dividendes à leurs actionnaires.

📅 Le calendrier du versement des dividendes

argent

Le versement des dividendes se fait généralement une fois par an en France, 9 mois après la clôture de l’exercice comptable - généralement en mai ou juin de chaque année. Mais l’entreprise peut aussi décider de verser des dividendes deux fois dans l’année ou tous les trimestres.

L’attribution des dividendes et leur versement se font à une date de détachement ; soit le moment où le dividende se détache de l’action. Tous les actionnaires qui possèdent des actions à la clôture de la bourse, la veille du détachement, peuvent percevoir des dividendes.

🤔 Le saviez-vous ? L’actionnaire peut percevoir des dividendes, même s’il a revendu ses actions – sous condition que cette revente se réalise entre le jour du détachement et le jour du versement des dividendes, soit sous 3 jours.

Certaines entreprises peuvent également faire des acomptes sur dividendes à leurs actionnaires ; ce qui consiste à verser une fraction des dividendes aux actionnaires, avant la période officielle du versement des dividendes et de l’approbation des comptes de résultat de l’entreprise.

🔎 Les dividendes exceptionnels : de quoi parle-t-on ? Dans certaines situations, il peut arriver que l’entreprise verse ponctuellement et de manière imprévisible des dividendes à leurs actionnaires. On parle alors de dividendes exceptionnels. Ces dividendes sont issus de revenus alternatifs (fusion ou cession d’entreprise), qui n’ont rien à voir avec l’activité classique de l’entreprise.

👩‍⚖️ Taxe et impôts sur les dividendes : zoom sur la fiscalité

Investir dans des actions n'est pas sans frais. Chaque année, l'état français impose une fiscalité sur les dividendes et le montant varie selon deux facteurs :

  1. Votre statut : la fiscalité des dividendes n'est pas la même pour les personnes physiques et les personnes morales ;
  2. Le montant du dividende : plus celui est important, plus la fiscalité appliquée le sera aussi.

Règles fiscales personne physique

L'arrivée de la Flat tax (ou PFU) en janvier 2018 a bouleversé les mécanismes de fiscalité des dividendes appliqués aux personnes morales. Ces dernières peuvent désormais opter soit pour le Prélèvement Forfaitaire unique (PFU) ou bien conserver l'impôt sur le revenu (IR) si celui-ci est plus avantageux.

Modalités d'imposition des dividendes en 2022
  1️⃣ Prélèvement forfaitaire unique (PFU) 2️⃣ Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Règles d'imposition
  • 12,80 % sur l’impôt sur le revenu ;
  • 17,20 % sur les prélèvements sociaux.
  • Abattement de 40 % à appliquer sur le montant des dividendes bruts ;
  • Soustraire les frais pour leur acquistion et la gestion du portfeuille (frais de courtage et frais de garde)

Règles fiscales personne morale

Les personnes morales doivent soumettre les dividendes reçus à l’impôt sur les sociétés (IS) :

  • Au taux de 28 % jusqu’à 500 000 € ;
  • Au taux de 31 % au-delà de 500 000 €.

Toutefois, en cas de détention d’au moins 5 % du capital de l’entreprise, les dividendes bénéficient d’une exonération de 95 %.

⚖️ Meilleurs dividendes : où investir efficacement ?

Notre comparatif des meilleurs courtiers

Choisir le meilleur courtier pour investir dans des actions est une étape clé dans votre stratégie d'investissement et nécessite au préalable une étude approfondie de votre profil d'investir, de votre appétence au risque, de votre projet et de votre horizon de placement. Ces éléments vous permettent d'identifier le meilleur portefeuille financier et par conséquent, le courtier qui répond le mieux à vos attentes. Pour vous aider dans votre choix, nos experts ont sélectionné leur top 5 des meilleurs courtiers.

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Chiffres mis à jour en 2022

Comment calculer le rendement d’une action ?

Le taux de rendement d’une action permet de connaître le montant total de dividendes qu’un actionnaire peut percevoir sur une année. Le calcul de ce taux de rendement d’une action s’obtient en divisant le montant total des dividendes versés (D) sur une année par le cours de l’action (A), soit :

(D*A)/100 = taux de rendement de l’action.

Exemple de calcul du rendement d'une action

Imaginons que le cours de l'action de l'entreprise X est fixé à 50€.

Le montant du dividende est, lui, fixé à 3€.

Alors, (3/50)*100 = 6%

Le taux de rendement de cette action est donc de 6%.

🔎 Comment sont distribués les dividendes ?

Mécanisme de distribution de dividendes et stratégie d’entreprise

Le versement de dividendes dépend de la stratégie d’investissement que l’on veut appliquer à son entreprise. Plusieurs cas de figure sont possibles :

Distribution des dividendes : les cas possibles
📁 Cas de figure ✍️ Explications
1. Pas de dividende versé Les bénéfices sont intégralement réinvestis dans l’entreprise pour permettre le développement de projet et pour augmenter la croissance de l’entreprise.
2. Rémunération suite aux bénéfices Le versement des dividendes entraîne une sortie des liquidités et donc une perte de valorisation en bourse.
3. Rémunération sans bénéfice L'entreprise puise alors dans ses réserves pour conserver la confiance des investisseurs.

Comment est versé le dividende : en actions ou en espèces ?

Une entreprise peut verser des dividendes soit en argent, soit en actions nouvelles. Ce choix peut être imposé par l’entreprise ou donné aux actionnaires eux-mêmes, via les statuts de la société.

  1. Dans le cas d’une rémunération en espèces, l’actionnaire reçoit une certaine somme en euros en fonction de l’équivalent en nombre d’actions qu’il possède ;
  2. Dans le cas d’une rémunération en actions, l’actionnaire perçoit un certain nombre d’actions nouvelles, en fonction du nombre d’actions qu’il possède, du montant du dividende, et du prix d’émission des nouvelles actions. L’entreprise peut compenser par cette méthode une sortie de trésorerie, et augmenter sa valorisation via l’investissement des actionnaires dans les nouvelles actions.

Calcul du prix d’émission d'une action nouvelle Pour fixer le prix d’une action nouvellement mise en paiement du dividende, l’entreprise se base sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action pendant les 20 dernières séances avant la distribution des dividendes ; moins une décote maximale de 10 %. Le montant du dividende en action représente près de 90 % de cette moyenne.

🙋 Dividendes : pour encore plus d’informations

📝 Comment déclarer ses dividendes ?

Quelle que soit la fiscalité choisie (flat-tax ou barème progressif), la déclaration des dividendes que l’on a touché sur une année, est à reporter sur sa déclaration de revenus comme suit sur l’imprimé 2042 de la déclaration de revenus :

  • Aller sur la case "revenus des valeurs et capitaux mobiliers" et vérifier le montant pré-rempli par le courtier ;
  • Se rendre sur la case "2CA" pour déduire le montant des frais de garde et autres charges.

🤔 Quand sont versés les dividendes ?

Les assemblées générales permettent de définitir la date de paiement des dividendes. Autrement dit, aucune règle ou loi n'encadre le paiement des dividendes.

🕵️ Quelle est la différence entre bénéfice et dividende ?

Le bénéfice renvoie à la performance réalisée par une entreprise. Les dividendes sont eux la rémunération des actionnaires suite à leur achat d'actions au sein de l'entreprise. Il ne peut y avoir un versement de dividende que si l'entreprise a réalisé des bénéfices par le passé.

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