Réforme de calcul des intérêts du Livret A en février 2020

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Nouveau mode de calcul du taux du Livret A en février 2020

Par le biais d'un communiqué de presse du 19 avril 2018, le Ministère de l'Economie et des Finances, par la voix de Bruno Lemaire, a annoncé la réforme de calcul du taux du Livret A à compter du 1er février 2020.


Taux du Livret A à 0,75% jusqu'au 31 janvier 2020

En novembre 2017, le gouvernement s'est prononcé pour le maintien du taux du Livret A à 0,75% jusqu'au 31 janvier 2020. Le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et Consignations – dont la ressource est indexée sur le taux du Livret A et garantie par l'Etat – finance de manière prédominante le secteur du logement social. Or, il est apparu ces dernières années que cette ressource est déconnectée des taux de marché et, par conséquent, pèse sur le coût de financement du secteur et l'investissement des bailleurs sociaux.

Le gouvernement s'est engagé envers ce secteur du logement social à redonner de la compétitivité à son mode de fonctionnement historique et à soutenir de manière pérenne ses capacités d'investissement. C'est la raison pour laquelle, il a décidé d'une nouvelle formule de calcul du taux de Livret A.

Nouvelle formule du calcul des intêrets du Livret A au 1er février 2020

La mission a été confiée à monsieur Emmanuel Constans dans le cadre de la réforme du logement social entreprise par le gouvernement. Monsieur Constans a engagé une concertation avec l'ensemble des parties prenantes : la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignation, les représentants du secteur du logement social, les associations de consommateurs et les représentants du secteur bancaire. Cette commission a émis une recommandation pour une nouvelle formule de calcul du taux de Livret A.

S'appuyant sur cette conclusion, le gouvernement a donc décidé de réformer cette formule de calcul :

  • en la simplifiant : le taux du Livret A sera désormais fixé comme la moyenne semestrielle du taux d'inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA). Jusqu'à présent, la formule actuelle prévoit que le taux du Livret A est au moins égale à l'inflation augmentée de 0,25 point de pourcentage, sauf si l'écart entre les taux courts et l'inflation est supérieur à 0,25 points de pourcentage ;
  • en protégeant le pouvoir d'achat des épargnants : l'évolution du taux demeurera liée à celle du taux d'inflation ; en outre, un plancher sera introduit, de sorte que le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à un minimal absolu de 0,5 % ;
  • en permettant un ajustement du taux plus précis et plus juste en fonction des conditions économiques : le taux sera désormais arrondi au dixième de point le plus proche, au lieu de l’arrondi au quart de point pratiqué actuellement.

Cette réforme a pour but de mieux protéger les épargnants, tout en réduisant globalement et de manière durable les charges financières du secteur du logement social d'environ 675 millions d'euros par an. Enfin, le gouvernement entend demander aux banques d'accentuer la promotion du Livret d'Epargne Populaire afin que toutes les personnes éligibles – à savoir près de 40% de la population – puisse en disposer.

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