Aujourd’hui 2 août 2023, vous avez reçu un virement bancaire du fisc, combien et pourquoi ?
Dans le courant de l'année, diverses situations peuvent conduire l'administration fiscale à vous verser de l'argent. Il existe 2 grandes dates à bien se noter : mi-janvier et fin juillet-début Août. Aujourd'hui, le Trésor public procède au remboursement de l'impôt sur le revenu à des millions de contribuables. Voici les explications.
Le remboursement d’impôt sur les revenus : un trop perçu par l’administration fiscale
Si vous constatez un virement de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » sur votre compte bancaire dans le solde des crédits de votre compte bancaire, ce n’est rien d’autre qu’un remboursement de ce qui vous est dû par la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
Ce virement du 2 août 2023 correspond à un trop perçu prélevé pendant l’année par les impôts, sur votre revenu. En moyenne, les français ont perçu aujourd'hui 840€. Ce montant correspond à la différence entre l'impôt définitif de l'année 2023 sur les revenus 2022 et ce que le fisc vous a prélevé en sus. Il est fort probable que votre taux de prélèvement à la source soit trop élevé par rapport à vos revenus. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, plus de 13 millions de contribuables ont l'habitude de bénéficier de ce « coup de pouce » du fisc en plein cœur de l'été.
Virement ou lettre-chèque Si l'administration fiscale n'a pas connaissance de votre IBAN, une lettre-chèque sera adressée à votre domicile.
Désormais, la DGFiP a inscrit dans son calendrier annuel le versement du trop-perçu d'impôt sur le revenu, réalisé cette année en deux étapes : le 26 juillet et le 2 août. Ce remboursement peut correspondre soit à « une restitution de réductions ou crédits d'impôt pour certaines dépenses effectuées » (comme des dons, des dépenses liées à l'emploi à domicile, la garde d'enfants, ou des investissements locatifs...), soit à un trop-perçu durant l'année précédente en raison d'un taux de prélèvement surestimé.
Le montant remboursé sera généralement mentionné sur l'avis d'impôt que vous recevrez courant août, sous le libellé : « REMB IMPOT REVENUS », émanant de l'expéditeur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Un autre virement pour vos réductions ou crédits d’impôts : nouvelle modalité suite à la mise en place du prélèvement à la source
Depuis la réforme du prélèvement à la source, il existe un décalage entre les prélèvements mensuels liés à votre imposition sur les revenus (périodicité mensuelle) et les avantages fiscaux qui compensent vos charges (dons, emploi à domicile, gardes d’enfants, investissement locatif).
Pour limiter les effets de ce décalage (plus de sorties que d’entrées d’argent), l'administration fiscale effectue chaque année un versement anticipé, à la mi-janvier, correspondant à 60% des réductions d'impôt que vous avez reçu début 2023.
En 2023, le montant moyen de ce virement anticipé s'élève à 624 euros. Ce versement porte l'intitulé « AVANCE CREDIMPOT » et est effectué par la « DGFiP Finances publiques ». Environ 9 millions de foyers peuvent anticiper cette avance chaque année.
Les autres virements opérés par le Trésor Public
Il est possible que le Trésor public vous verse de l'argent pour d'autres raisons. Par exemple, un remboursement peut être effectué à l'automne en cas de trop-perçu de taxe foncière mensualisée. De même, si vous apportez une correction à votre déclaration de revenus, cela peut entraîner un remboursement correctif, généralement à l'automne également.
Finis les virements liés à la redevance télé et à la taxe d'habitation ! Certains remboursements qui ont eu lieu à l'automne 2022 ne se reproduiront pas en 2023. La contribution à l'audiovisuel public a été supprimée et la taxe d'habitation pour les résidences principales a connu sa dernière année avec une réduction.
