PTZ et Loi Pinel : prolongations des dispositifs jusqu’en 2022
Le dispositif Pinel joue les prolongations jusqu’en 2022, comme l’a annoncé la ministre Emmanuelle Wargon début novembre. Le PTZ est également concerné par cette mesure et doit courir encore jusqu’à fin 2022. De quoi rassurer les promoteurs et les entreprises du bâtiment. Selectra revient plus en détail sur cette actualité.
Dispositif Pinel : une fin programmée pour 2024
Voilà une nouvelle rassurante pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour les futurs propriétaires d’un investissement locatif : le dispositif Pinel sera maintenu en 2022, alors qu’il devait prendre fin à la fin de l’année 2021. C’est Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée chargée du Logement, qui a en effet confirmé la nouvelle le 10 novembre dernier.
Peu de détails ont été donnés sur sa prolongation, nous ne savons pas encore s'il sera reconduit à l’identique ou si des changements seront faits au dispositif actuel. Dans tous les cas, sa fin est programmée pour 2024, et le dispositif sera moins avantageux à partir de 2023, avec une baisse progressive des avantages fiscaux.
Des avantages fiscaux à la baisse à partir de 2023 A partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt passera de 12% à 10,5% pour les acquisitions ou les constructions de logements neufs, de 18 à 15% pour les locations sur 9 ans, et de 21% à 17,5% pour un engagement sur 12 ans. À partir de 2024, l’avantage fiscal passera à 9% pour une location sur 6 ans, à 12% pour une location sur 9 ans et à 14% pour un engagement sur 12 ans.
Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif Pinel est un dispositif mis en place par le gouvernement qui donne droit à une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif. La réduction est calculée sur le prix d'achat du logement neuf, ou du logement réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf.
Cette loi permet également de devenir propriétaire sans apport, et de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au nombre d’années d’engagement de location du bien :
- 12% de réduction pour 6 ans d’engagement
- 18% de réduction pour 9 ans d’engagement
- 21% de réduction pour 12 ans d’engagement
Le logement peut être loué aux ascendants et aux descendants du propriétaire.
Le PTZ prolongé jusqu’à 2022
Dans le cadre de la loi finances 2021, le prolongement du PTZ (Prêt à taux zéro) a également été voté jusqu’à fin 2022. Les futurs acquéreurs vont donc pouvoir continuer de bénéficier de cette aide précieuse pour acheter un logement dans les années à venir.
Cependant, un changement majeur est prévu par le nouvel amendement accepté par les députés début novembre. En effet, ce dernier prévoit de prendre en compte une base de ressources plus récentes pour le calcul du PTZ. Ce changement sera effectif pour les PTZ conclus à partir du 1er janvier 2022.
"Dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt (seront pris en compte, NDLR) plutôt que les revenus de l'année N-2”, précise le texte de loi.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier gratuit qui ne contient aucun frais de dossier, et dont les intérêts définis par un taux sont pris en charge par l’Etat. Ce type de prêt est destiné à l’achat d’un logement neuf ou d’un logement à réhabiliter, uniquement en résidence principale. Il est attribué aux personnes sous conditions de ressources, et qui n’ont pas été propriétaires depuis au minimum 2 ans.
Le PTZ ne peut être souscrit seul, et peut être cumulé avec tous les types de prêts. Par contre, son montant ne peut dépasser le montant des autres prêts contractés pour l’achat immobilier. Les montants d’emprunt et la durée de remboursement dépendent de la zone géographique d’achat et des revenus de l’emprunteur.
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