Les reçus de carte bancaire seront-ils supprimés en 2022 ?
Interdire l’impression systématique des tickets de carte bancaire pour limiter le gaspillage de papier en France, c’est la proposition examinée par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale en cette fin d’année 2019. Les reçus de carte bancaire et les tickets de caisse pourraient donc bien disparaître d’ici janvier 2022, si les amendements sont adoptés par l’Assemblée. Selectra revient en détails sur cette actualité.
Suppression des tickets de caisse et reçus : une proposition examinée par l’Assemblée nationale
Imprimer les reçus de carte bancaire et tickets de caisse à la demande pour les transactions inférieures à 30€, voilà l’idée examinée par l’Assemblée nationale fin novembre 2019. Une proposition qui s’inscrit dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire porté par la secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, visant ainsi à interdir les reçus de carte bancaire et les tickets de caisse d’ici le 1er janvier 2022.
Si l’interdiction totale des tickets de caisse semble quelque peu drastique, permettre aux consommateurs de pouvoir demander ou non l’impression de leurs reçus paraît bien plus approprié aux habitudes d’achats des français. En bref, le client pourra toujours demander son reçu de carte et son ticket de caisse lors d’un achat, s’il le souhaite.
“ Sauf demande contraire du client, l’impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022”, comme l’indique l’un des amendements.
Le projet de loi anti-gaspillage contient donc deux amendements qui sont examinés par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est le résultat d’une volonté de l’Etat de diminuer et limiter autant que possible le gaspillage de papier.
Qu’est-ce que la commission développement durable de l’Assemblée nationale ? La commission développement durable et de l’aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Cette commission a été créée le 1er juillet 2009 afin de répondre aux compétences suivantes : aménagement du territoire, constructions, transports, équipements, infrastructures, travaux publics, environnement, chasse.
Pour mieux comprendre l’interdiction systématique de l’impression des reçus de carte bancaire, l’un des amendements précise en ce sens :
“avec une part à peu près constante de 518 kilogrammes de déchets municipaux par habitant, la France n’a cessé d'accroître au cours des dix dernières années le taux de recyclage de ses déchets lequel avoisine désormais les 50%”.
Une mise en place progressive en cas d’adoption du projet de loi
Si la mesure est adoptée par l’Assemblée nationale, sa mise en place se fera progressivement, jusqu’à interdiction totale de l’impression systématique des tickets au plus tard au 1er janvier 2022.
Comme l’indique l’amendement porté par la députée LREM de l'Hérault Patricia Mirallès, les premières mesures seront effectives à compter du 1er septembre 2020, par l’interdiction de l’impression systématique des reçus pour les achats de moins de 10 euros. Puis, seront concernés les achats de moins de 20 euros au 1er janvier 2021 pour enfin concerner tous les achats de moins de 30 euros au 1er janvier 2022.
Pourquoi supprimer les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire ?
Cette proposition de suppression des reçus d’achat est ainsi destinée à limiter au maximum le gaspillage de papier dans l’hexagone.
“À titre d’illustration, un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier. Souvent non désirés par les clients, ces tickets de caisse ont une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes puisque jetés par le commerçant lui-même”, indique le texte de l’un des deux amendements examiné par l’Assemblée.
En plus d’être un geste écologique, la suppression des tickets de caisse est également un geste bénéfique pour la santé des consommateurs et des professionnels de la vente. En effet, les tickets de caisse sont imprimés sur du papier thermique, qui contient du bisphénol A, S ou F, des substances chimiques de synthèse contenant des perturbateurs endocriniens, qui peuvent être la source de problèmes de santé importants.
Une mise en place qui s’annonce difficile
Si le projet de loi est séduisant sur le papier, grâce à ses arguments économiques et écologiques, sa mise en place ne s’annonce pas des plus simples. En effet, certains consommateurs sont attachés à leurs reçus, tant pour vérifier leurs achats que pour faire leurs comptes. Il va donc être compliqué de faire accepter ce nouveau fonctionnement à certains consommateurs.
Cependant, certains commerces ont déjà amorcer des changements en ce sens, en optant pour le ticket de caisse électronique. Une façon de faire changer les habitudes petit à petit, tout en permettant de conserver une trace de ses achats. La dématérialisation des tickets de caisse semble donc être, pour le moment, une option intéressante, tant pour les commerçants que pour les consommateurs.
En effet, les commerçants gagnent du temps, tout en faisant des économies de papier, et les consommateurs peuvent conserver et retrouver plus facilement leur ticket en cas d’échange du produit. Un système gagnant-gagnant qui semble conquérir de plus en plus d’enseignes.
“Depuis 2017, la part des enseignes intéressées a bondi, passant de 30 à 50 %” appuie Romain Schott, dirigeant de la société Limpidius, spécialisée dans le e-ticket de caisse.
