La VMC est-elle obligatoire pour votre logement ?
La loi ne rend pas obligatoire la VMC de manière officielle. En clair, les textes ne stipulent pas noir sur blanc l'obligation de poser une VMC dans un logement. Toutefois, les décrets RT2012 et RE2020 obligent de respecter plusieurs normes en matière d'aération et de performance énergétique pour les logements neufs. La VMC est le seul système de ventilation qui répond à ces exigences rendant par défaut la VMC obligatoire ! On vous explique en détail !
| 💸 La VMC est-elle obligatoire pour un logement ? | Au sens propre de la loi, la VMC n'est pas obligatoire. Toutefois, la loi impose des exigences en matière de ventilation pour les logements neufs auxquelles seule la VMC peut répondre. ✔️ Concernant les logements anciens et les rénovations, la VMC n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée. |
| 👉 L'entretien d'une VMC est-il obligatoire ? | Seul, l'entretien des VMC à gaz est obligatoire. 💡 Attention, si vous êtes bailleur ou locataire, il est de votre devoir de veiller au bon fonctionnement de la VMC même si la Loi n'oblige pas de l'entretenir. |
⚖️ La VMC est-elle obligatoire et indispensable pour votre logement ?
La loi n'impose pas spécifiquement l'obligation d'installer une VMC. Toutefois, les dernières règles en matière de ventilation et de performance énergétique suggèrent la pose d'une VMC comme unique solution !
Voici les différentes réglementations sur l'obligation de VMC des logements en France
| 📍 Décrets et arrêtés | ⚖️ Exigences obligatoires |
|---|---|
| Arrêté du 18 novembre 1958 |
|
| Arrêté du 22 octobre 1969 |
|
| RT 2012 (Réglementation thermique) | ⚠️ Uniquement pour les logements neufs
|
| RE 2020 (Réglementation Environnementale) | ⚠️ Uniquement pour les logements neufs
|
Important : cette obligation d'installer une VMC ne s'applique pas aux logements anciens ou lors d'une rénovation. Néanmoins, la VMC reste indispensable pour garantir une ventilation de haute qualité et maintenir un air intérieur sain !
📕 Pour une location ou une vente, la VMC est-elle obligatoire ?
Que ce soit pour une vente ou une location, la VMC n'est pas obligatoire. Mais dans les faits, installer une VMC est indispensable.
- Location et obligation de VMC : le logement doit disposer d'une aération suffisante pour renouveler l'air et respecter les normes de salubrité. Depuis 2002, une ventilation naturelle ou une VMC dans les appartements en location est indispensable.
- Vente de logement et obligation de VMC : si la présence d'une VMC n'est pas obligatoire, elle reste indispensable pour obtenir une bonne classe énergétique DPE et donc améliorer la valeur de votre bien.
🏚️ Dans quelles pièces la VMC est-elle obligatoire pour une maison ancienne ?
Dans une maison ancienne, la pose d'une VMC dans plusieurs pièces est indispensable pour lutter contre l'humidité. Voici un tableau indiquant les pièces du logement où une VMC est recommandée ou obligatoire.
👀 Précision : on entend par obligatoire les pièces où seule une VMC, notamment double flux, est capable de renouveler l'air intérieur de manière efficace. Pour rappel, la loi ne vous impose pas d'installer une VMC simple flux ou double flux dans votre maison ancienne.
| 📍 Pièce du logement | ⚖️ VMC obligatoire | ⭐ Prérogatives |
|---|---|---|
| Cuisine | Oui |
|
| Salle de bains | Oui |
|
| Toilettes | Oui |
|
| Buanderie | Recommandée |
|
| Chambres | Recommandée |
|
| Salon | Recommandée |
|
| Couloirs | Recommandée |
|
| Garage ou dépendance | Non (sauf usage spécifique) |
|
🧰 L'entretien d'une VMC est-il obligatoire ?
L'entretien d'une VMC par un professionnel n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Les professionnels recommandent un entretien complet de votre VMC tous les 3 ans. Il reste cependant important de réaliser un contrôle régulier en nettoyant régulièrement les entrées d'air et les bouches d'extraction (tous les 6 mois) et de changer les filtres tous les ans !
❓ VMC Obligatoire : tout ce qu'il faut savoir en plus
Le nettoyage de la VMC est-il obligatoire ?
Oui, le nettoyage d'une VMC est obligatoire pour assurer son bon fonctionnement. Une VMC mal entretenue risque d'être défaillante provoquant une mauvaise ventilation de votre air intérieure. Les conséquences ? L'air vicié ne s'évacue pas et des substances potentiellement nocives peuvent s'accumuler (poussière, humidité, particules fines, monoxyde de carbone, etc.).
La VMC est-elle obligatoire dans un immeuble collectif ?
Les textes de loi ne rendent pas la VMC obligatoire dans un immeuble collectif de manière officielle. Néanmoins, le décret de 1982 impose l'installation d'un système de ventilation continue et générale. La VMC s'impose donc comme le système le plus adapté.
La VMC est-elle obligatoire pour une chaudière gaz ?
Oui, l'installation d'une VMC est obligatoire pour une chaudière à gaz dans les habitations. La réglementation impose un système de ventilation performant pour garantir une combustion correcte et éviter l'accumulation de monoxyde de carbone, un gaz dangereux pour la santé. Une bonne ventilation permet également d'évacuer les gaz brûlés et d'assurer la sécurité des occupants.
Si la VMC n'est pas présente ou si la ventilation est insuffisante, il est impératif d'en installer une pour se conformer aux normes en vigueur et assurer un environnement sûr dans les logements équipés de chaudières à gaz.