Maison squattée : comment faire fuir des squatteurs ?

Maison squattée

Chaque année, de nombreux français sont victimes de squattage de leur logement. Quelles sont les choses à faire pour se protéger d'un squat ? Comment faire fuir des squatteurs ? Que faire en cas de maison squattée ? Que dit la loi au sujet des maisons squattées ? Dans cet article, on vous dit tout pour éviter ce genre de déconvenue.


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  • L'essentiel
  • De nombreux français sont victimes de squattage, dans leur résidence principale ou leur résidence secondaire.
  • Des mesures préventives pour éviter de se retrouver avec une maison squattée existent : vidéosurveillance, télésurveillance, systèmes d'alarme...
  • Il est interdit d'expulser les squatteurs soi-même.

Qu'est-ce qu'une maison squattée ?

Maison

Quand une ou plusieurs personnes se sont installées volontairement dans une maison, par effraction, on parle de maison squattée. Les squatteurs occupent illégalement un logement ou un local, à l'insu de son propriétaire ou contre son gré.

Selon la définition des services publics, squatter un logement, c'est "entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire."

Les squats peuvent concerner de nombreux biens :

  • Des résidences principales.
  • Des résidences secondaires.
  • Des appartements.
  • Des maisons.
  • Des locaux vides.
  • Des bureaux.
  • Des propriétés abandonnées.

Les squatteurs peuvent profiter de différents cas de figure pour entrer dans un bien et le squatter. Une résidence secondaire non occupée, un logement innocupé pendant des vacances ou entre deux locations, une hospitalisation, un bien en attente d'être vendu : tous ces cas de figure peuvent être propices à ce que des squatteurs entrent dans votre logement et s'y installent.

Comment faire fuir des squatteurs ?

Appartement squatté que faire ? Le risque zéro n'existe pas. Même en suivant toutes ces consignes, vous n'êtes pas à l'abri que votre appartement ou maison soit squatté.

Si toutes ces mesures ne se sont pas avérées suffisantes et que vous êtes victime de squattage au sein de votre domicile, voici comment faire fuir des squatteurs.

Ce n'est pas à vous de vous occuper de l'expulsion des squatteurs. Dès que vous vous rendez compte que vous êtes victime de maison squattée, il faut contacter la police pour les avertir de la situation, et aller déposer une plainte au commissariat.

Lors de votre dépôt de plainte, vous devez amener des justificatifs prouvant que vous êtes bien propriétaire ou locataire du logement squatté.

Ainsi, les forces de l'ordre seront au courant de la situation et pourront vous indiquer la marche à suivre. De plus, votre plainte sera recevable devant un tribunal si une procédure est engagée.

Si vous prouvez que votre maison est squattée depuis moins de 48 heures, les forces de l'ordre peuvent intervenir immédiatement pour expulser les squatteurs. Si ce n'est pas le cas, vous devrez engager une procédure et attendre que les autorités publiques rendent leur verdict.

Voici les choses que vous ne devez pas faire pour tenter d'expulser les squatteurs vous-même :

  • Mettre des cadenas sur les portes et changer les serrures.
  • Couper l'électricité et l'eau dans votre logement.
  • Utiliser la violence et intimider les squatteurs.

En agissant ainsi, vous pourriez enfreindre la loi française et vous rendre coupable de différents délits et infractions. Bien qu'il soit difficile de se débarasser de squatteurs une fois qu'ils sont installés, il est impératif de laisser les autorités s'en charger, et de ne pas intervenir vous-même.

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Les choses à faire en amont pour ne pas être victime de squattage

Bouclier de sécurité

Sécuriser l'accès à son logement

Pour faire en sorte de ne pas être victime de maison squattée, vous pouvez prendre des mesures préventives. Tout d'abord, pour rendre difficile l'accès à votre propriété, vous pouvez installer des équipements de protection à l'entrée de votre domicile :

  • Des grillages.
  • Des portails.
  • Des barrières.
  • Des barreaux aux fenêtres.
  • Des portes blindées.
  • Des serrures renforcées.

Feindre une présence même en cas d'absence

En plus de cela, quand vous vous absentez, vous pouvez laisser penser que les lieux sont occupés de manière permanente. Voici quelques astuces que vous pouvez facilement mettre en pratique pour éviter que votre maison soit squattée :

  • Faire relever votre courrier régulièrement.
  • Faire tondre la pelouse et les buissons.
  • Laisser une lumière allumée.
  • Laisser les volets ouverts.
  • Demander à vos voisins d'être vigilants en jetant un coup d'oeil sur votre domicile.

Toutes ces actions feront penser à d'éventuelles personnes mal intentionnées que vous êtes bien présent à votre domicile. Des solutions de domotique peuvent vous aider dans cette démarche. Grâce à des systèmes de maison connectées, vous pourrez effectuer les actions suivantes à distance et depuis votre smartphone :

  • Allumer et éteindre la lumière.
  • Baisser et remonter les volets.
  • Émettre des effets sonores.
  • Vérifier que toutes vos entrées sont bien fermées.

À éviter Il est fortement recommandé de ne pas laisser ses clés dans des cachettes classiques (sous le paillasson, dans un pot de fleurs...). Ces techniques sont bien connues des squatteurs et vous prenez le risque que quelqu'un vous voit au moment où vous dissimulerez les clés.

Installer un système de sécurité adapté

Pour être encore mieux protégé, vous pouvez vous équiper d'un systéme d'alarme avec télésurveillance 24h/24 et 7j/7. Grâce à des détecteurs de mouvements, des détecteurs d'ouverture, des caméras, des alarmes, vous pourrez être averti en cas d'intrusion, où que vous soyez. La vidéosurveillance peut également être une solution.

Si le système d'alarme détecte une intrusion, il vous envoie une alerte et le centre de télésurveillance effectue une levée de doute. Si l'intrusion est avérée, les forces de l'ordre sont prévenues sur numéro prioritaire et peuvent directement intervenir. Cela peut s'avérer décisif car si des squatteurs s'introduisent dans votre logement, il est important d'agir au plus vite.

Maison squattée : ce que dit la loi

Pour rappel, il est interdit d'expulser soi-même des squatteurs. Ce sont obligatoirement les forces de l'ordre qui doivent s'occuper de l'évacuation des occupants.

Le délai de flagrance de 48 heures

Selon la loi française, si un propriétaire réussit à prouver que les squatteurs sont présents depuis moins de 48 heures, cela est considéré comme un flagrant délit et les forces de l'ordre sont autorisées à intervenir et à expulser les occupants du logement.

Un témoignage de voisins ayant constaté l'entrée des squatteurs par effraction, un constat d'huissier, ou toutes autres preuves que les squatteurs sont présents depuis moins de 48 heures peuvent être étudiées par les forces de l'ordre avant d'intervenir.

Si le délai de 48 heures est dépassé, il n'y a plus de flagrant délit. À ce moment-là, vous devez :

  • Réunir des justificatifs prouvant que vous êtes bien propriétaire ou locataire du logement squatté.
  • Réunir des preuves du squat : témoignages, constat d'huissier, photos...
  • Saisir le tribunal de grande instance pour mandater un huissier afin d'identifier les occupants.
  • Engager une procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance.

Une procédure accélérée pour faire fuir des squatteurs

L'article 38 de la loi DALO (Droit au logement opposable) permet à une personne victime de squattage d'accélérer la procédure afin d'évacuer des squatteurs de leur logement principal au plus vite.

Le principe est le même, il faut prouver que vous êtes bien le locataire ou le propriétaire des lieux, réunir des preuves du squat, aller porter plainte, et contacter le préfet. Dans un délai de 48 heures, le préfet doit rendre sa décision. S'il décide d'expulser les squatteurs, la mise en demeure est envoyée immédiatement aux squatteurs.

Une fois la mise en demeure reçue, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux. Une fois ce délai dépassé, les forces de l'ordre peuvent intervenir.

La loi Elan, datant du 23 novembre 2018, fait en sorte que les squatteurs ne puissent plus bénéficier de la trêve hivernale. Avant cette loi, l'expulsion d'un squatteur devait se faire après la trève hivernale (période allant du 1er novembre au 31 mars). Ce n'est désormais plus le cas.

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Questions fréquentes sur les maisons squattées

Comment faire si ma maison est squattée ?

Si votre maison est squattée, il faut contacter la police et déposer une plainte au commissariat, et amener des justificatifs prouvant que vous êtes le propriétaire de ce bien.

Pourquoi on ne peut pas expulser les squatteurs ?

La loi protège les squatteurs : il est interdit d'expulser soi-même des squatteurs.

Quelles sont les mesures préventives pour éviter une maison squattée ?

S'équiper d'un système de vidéosurveillance ou de télésurveillance.

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