calcul frais de résiliation

Calculer des frais de résiliation : effectuez une simulation rapide en ligne

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Vous vous apprêtez à résilier votre abonnement box ou mobile et vous souhaitez calculer vos frais de résiliation ? Selectra vous propose un outil de simulation des frais de résiliation afin que vous puissiez faire une estimation. Découvrons ensemble quels sont les frais appliqués pour un abonnement box ou pour une offre mobile, en fonction de votre situation et de votre durée d'engagement.

Vous voulez changer d'opérateur sans frais de résiliation ? Contactez gratuitement l'un de nos conseillers Selectra pour qu'il vous aide à réaliser vos démarches de résiliation et changer d'offre vers un nouvel opérateur.

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  • L'Essentiel
  • En cas de résiliation d'une offre internet, vous devez régler des frais fixes d'environ 50€ en fonction de votre fournisseur et devrez régler des frais supplémentaires si vous êtes encore engagés
  • En cas de résiliation d'un forfait mobile avant la fin de la période minimale d'un an, le calcul est facile : vous paierez la totalité des mensualités restantes dues jusqu'au 12e mois, plus 25% des mensualités du 12ème au 24ème mois si vous êtes engagé sur 2 ans.
  • Si votre offre est sans engagement, aucun frais de résiliation ne s'applique.

Calcul frais de résiliation : faites une estimation !

Faites une estimation de vos frais de résiliation !

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Quel est le calcul des frais de résiliation pour une offre box ?

Si vous disposez d'une offre box, deux situations sont possibles :

  • Vous avez souscrit un abonnement internet avec engagement de durée.
  • Vous avez souscrit un abonnement internet sans engagement de durée.

Calculer frais de résiliation : je dispose d'un abonnement avec engagement

abonnement-internet-box

Vous pouvez tout d'abord réaliser une estimation des frais de résiliation qui s'applique dans votre cas en utilisant notre outil de calcul, situé en haut de cette page.

Pour appréhender les frais de résiliation qui vont vous être appliqués, tout dépend de votre situation. Si vous résiliez votre offre alors que la durée d'engagement de votre contrat est terminée, vous n'aurez qu'à régler les frais de résiliation fixes.

Ces frais s'élèvent à environ 50€ en fonction de votre fournisseur d'accès à internet et sont appliqués en cas de résiliation internet pour régler les frais de fermeture de dossier.

Si en revanche vous souhaitez résilier votre abonnement alors que votre engagement est toujours effectif, vous serez soumis à des frais de résiliation variables.

Ils dépendent principalement de la durée d'engagement de votre contrat et du nombre de mois restants jusqu'à la fin de votre engagement.

Calculer ses frais de résiliation en cas de résiliation précoce
Durée d'engagement de votre offreMontant de vos frais de résiliation variables
Vous avez souscrit une offre internet avec engagement de 24 mois et vous résiliez au cours de la 2ème année d'engagement.Vous devez régler 25% des mensualités restantes jusqu'à la fin de votre contrat.
Vous avez souscrit une offre internet avec engagement de 24 mois et vous résiliez au cours de la 1ère année d'engagement.Vous devez régler la totalité des mensualités restantes jusqu’au douzième mois + 25% de la seconde année.
Vous avez souscrit une offre internet avec engagement de 12 mois.Vous devez régler la totalité des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement de votre abonnement.

Remboursement des frais de résiliationEn cas de changement d'offre internet, vous pouvez faire une demande de remboursement des frais de résiliation par votre nouveau fournisseur d'accès à internet. Ce remboursement s'élève en moyenne à 100€ maximum et peut être utilisé pour rembourser vos frais fixes comme vos frais variables.

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Calculer frais de résiliation : je dispose d'un abonnement sans engagement

Avec une offre internet sans engagement, vous avez l'avantage de pouvoir résilier quand bon vous semble, que ce soit pour souscrire une autre offre ou non.

Il est courant d'entendre qu'en souscrivant un abonnement box sans engagement, vous pouvez résilier sans frais. En effet, étant donné que vous n'êtes pas soumis à une durée d'engagement, aucuns frais de résiliation variables ne peuvent vous être facturés.

Toutefois, il faut noter que toute résiliation internet, quel que soit votre fournisseur d'accès à internet, entraîne des frais de résiliation que l'on nomme des frais de résiliation fixes.

Nous l'avons vu, il s'agit des frais appliqués par tous les opérateurs afin de clôturer votre dossier. Voici les tarifs exacts appliqués par chaque fournisseur d'accès à internet :

Pour faire une simulation des frais de résiliation de votre offre sans engagement, vous pouvez également vous servir de notre outil de calcul mis à disposition.

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Comment calculer les frais de résiliation pour une offre mobile ?

forfait-mobile

J'ai souscrit un forfait mobile sans engagement

Vous êtes titulaire d'un forfait mobile sans engagement de durée ? Vous avez l'avantage de pouvoir résilier à tout moment et sans avoir à régler de frais de résiliation.

En effet, ici, il n'y a pas de frais de résiliation fixes comme c'est le cas pour les abonnements internet sans engagement.

En cas de résiliation, vous n'avez donc aucun montant à verser ni aucune autre démarche à faire en plus de votre demande de résiliation mobile.

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J'ai souscrit un forfait mobile avec engagement

Dans le cas d'une résiliation d'une offre mobile avec engagement de durée, des frais de résiliation s'appliquent uniquement en cas de résiliation précoce.

En effet, si vous résiliez votre contrat mobile alors que votre période d'engagement n'est pas terminée, vous devrez régler des frais s'élevant à :

  • La totalité des mensualités restantes jusqu'à la fin de la première année si vous avez souscrit un forfait avec engagement de 12 mois et que vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période d'engagement.
  • 25% des mensualités restantes de la seconde année de contrat si vous avez souscrit un forfait avec engagement de 24 mois et que vous résiliez votre abonnement au cours de la seconde année d'abonnement.
  • La totalité des mensualités restantes de la première année d'abonnement + 25% de la seconde année, si vous avez souscrit un forfait avec engagement de 24 mois, et que vous résiliez votre offre au cours de la première année.

Si vous avez souscrit une offre mobile avec engagement de durée mais que la période d'engagement est passée, vous pouvez tout à fait résilier sans frais.

Qu'est-ce que la loi Châtel ?La loi Châtel est une loi qui est passée en vigueur le 1er janvier 2012 et qui permet (entre autres) aux consommateurs de pouvoir résilier une offre sous engagement de 24 mois, sans pour autant payer des frais de résiliation exorbitants. En effet, lorsque vous souhaitez résilier un contrat de 24 mois encore sous engagement, vous ne payez que 25% de la seconde année et non pas la totalité des mensualités restantes.

Exonération des frais de résiliation en cas de motif légitime

Vous êtes dans une situation particulière qui vous pousse à résilier votre offre ? Votre situation fait peut-être partie des motifs légitimes de résiliation.

Dans ce cas, il est très facile de calculer vos frais de résiliation puisque vous n'avez pas à les payer. Voici une liste non exhaustive de ces motifs légitimes :

  • En cas de chômage, suite à la rupture d’un CDI : vous pouvez être exonéré des frais de résiliation, excepté si votre demande d’ouverture de ligne (ou votre demande de réengagement d’abonnement) a été faite durant votre préavis de rupture de contrat, de faillite personnelle, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
  • En cas de difficultés financières, après notification de recevabilité de la Commission de Surendettement des Particuliers.
  • En cas de décès du client.
  • En cas d'hospitalisation.
  • En cas d'arrêt maladie de plus de 3 mois.
  • En cas d'incarcération du client.
  • En cas de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français ou dans un nouveau logement qui n'est pas éligible à l'offre fixe ou mobile dont vous profitiez jusqu'à présent. C'est également valable si votre offre n'est pas éligible sur votre lieu de travail.
  • En cas de force majeure comme ils sont définis par la Cour de Cassation ou la jurisprudence (c'est-à-dire un événement "imprévisible, irrésistible et extérieur").

Toutes ces situations vous permettent de ne pas avoir à régler vos frais de résiliation.

Ces motifs légitimes sont tirés des conditions d'abonnement de SFR, pensez donc à consulter les conditions d'abonnement propres à votre opérateur s'il s'agit d'un autre fournisseur.

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