Une taxe française sur les GAFA instaurée dès le 1er janvier 2019

La France a choisi de devancer l'Union européenne (UE) sur l'instauration des taxes à l'encontre des GAFA qui tardent à venir. Bruno Le Maire a en effet annoncé qu'une taxe nationale serait mise en place dès le premier jour de l'année 2019, dans le but de contrer les inégalités d'impôts payés par les entreprises du numérique et celles des autres domaines.

Taxes sur les GAFA : le ministre de l'Economie et des Finances décide d'agir vite

Dessin de sacs de monnaie

Face aux impressionnantes revendications des gilets jaunes ces dernières semaines, le gouvernement a dû répondre à certaines interrogations. La hausse des prix du carburant en est une, le pouvoir d'achat des Français également et Bruno Le Maire a souhaité souligné pour sa part, sa propre bataille depuis mars dernier : la taxe sur les GAFA ou GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). La décision ne s'est d'ailleurs plus faite attendre, puisque lors d'une conférence de presse à Paris la semaine dernière, Bruno Le Maire a déclaré que les mesures nationales seraient effectives dès le 1er janvier 2019 et devraient rapporter 500 millions d'euros par an.

Cette taxe concerne toutes les sociétés spécialisées dans le numérique qui réalisent un chiffre d'affaires international supérieur à 750 millions d'euro mais aussi et c'est nouvellement pensé, les revenus publicitaires, les plateformes et la revente de données personnelles. Pour le ministre de l'Economie et des Finances, cela ne fait aucun doute : c'est dans ces entreprises que l'argent coule le plus à flot en ce moment et le trésor public doit pouvoir y puiser des fonds supplémentaires légitimes. Dans un entretien sur Télématin le 6 décembre dernier, Bruno Le Maire précisait d'ailleurs :

Les entreprises du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et payent pourtant 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, telles que les PME que les TPE - elles payent 23% de taxes tandis que les géants du numérique n'en payent que 9%.

Il faut savoir que que les GAFA étaient peu taxés en majeure partie pour éviter leurs déplacements dans des paradis fiscaux, reste à savoir si les remontrances sociales actuelles vont cette fois peser dans la balance fiscale.

Dans la mise en place d'une taxe sur les GAFA, la France fait-elle vraiment cavalier seul ?

Comme l'avons vu précédemment, la France préfère prévenir que guérir pour l'instauration des taxes sur les GAFA. Tandis que de leurs côtés, l'Allemagne et les pays scandinaves comme le Danemark et la Suède préfèrent attendre un accord international avant tout mouvement de l'Union européenne sur une taxation de ces entreprises.

Pour en savoir + :Dans un précédent article, nous précisions pourquoi ces pays montrent une certaine réticence à l'égard d'une taxe à l'encontre des géants du numérique. Les deux principales raisons sont que pour la Suède, le Danemark ou encore l'Irlande, ils abritent d'importants bureaux prospères des GAFA. La seconde raison concerne l'Allemagne qui redoute une fuite des plus importantes entreprises du numérique vers les paradis fiscaux, alors que les nations tentent justement de mener une bataille contre ce fléau. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article ici.

Mais ce n'est pas pour autant que la France se retrouve seule contre tous dans l'instauration d'une taxe. Si les pays de l'Union européenne et/ou la communauté internationale ont du mal à se mettre d'accord, certains pays ont déclaré ne pas vouloir attendre pour légiférer au plan national.

Dessin de l'Union Européenne

C'est le cas de la Grande Bretagne, de l'Espagne et de l'Italie qui ont indiqué qu'ils mettraient en place une taxe nationale en place si les mesures de l'UE tardaient trop, c'est-à-dire d'ici 2020. L'Autriche, plus discrète a elle aussi annoncé, la semaine dernière, l'établissement d'une telle taxe à partir du 1er janvier 2019. L'Union européenne voyant ses membres lancés sur cette voie pourrait bel et bien légiférer de manière globale en mars prochain mais la France n'a pas à avoir peur de faire le grand saut, avant tout le monde.

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