Utilisation des cookies : quels changements à partir du 1er avril ?

utilisation cookies 1er avril 2021

Les règles d'utilisation des cookies par les sites web ont été revues par la CNIL. Ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure information sur les cookies utilisés et la possibilité de les refuser aussi facilement que de les accepter. On vous explique les changements principaux pour les utilisateurs dans cette actu.


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Quelles sont les nouvelles règles de la CNIL concernant les cookies ?

Clavier ordinateur

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a fait de l'utilisation des cookies et du consentement des internautes l'une des priorités de 2021. Les nouvelles règles de la CNIL présentées il y a un an seront légalement mises en application à partir du 1er avril.

Les nouvelles règles de la CNIL s'attachent à mieux encadrer l'utilisation des cookies par les sites webs autour de deux axes majeurs comme l'indique la Commission : "l’internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter."

Pour rappel, les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur des serveurs lors de la navigation sur les sites internet. Leur but est de recueillir les données de navigation des visiteurs du site. Il existe différents types de cookies, certains sont jugés nécessaires et permettent aux sites de mémoriser les paramètres d'affichage ou le panier d'achat de l'internaute. D'autres cookies sont en revanche utilisés pour collecter les données personnelles du visiteur et lui proposer des publicités ciblées en fonction de son profil.

Les nouvelles règles qui devront désormais s'appliquer aux cookies stipulent que l'internaute doit être préalablement informé des cookies utilisés par le site et de leur fonction avant de donner son consentement. Le deuxième grand changement, c'est que la possibilité de refuser ses cookies doit désormais être aussi facilement accessible que celle de les accepter.

Des cookies exemptés du recueil de consentement

Différents types de cookies impliquent différentes règles et la CNIL distingue ainsi des cookies qui ne seront pas concernés par l'application de ces nouvelles règles :

Certains traceurs sont cependant exemptés du recueil de consentement, comme par exemple les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Pour les autres cookies (publicitaires, partage sur les réseaux sociaux), en l'absence de consentement de la part des visiteurs, c'est le non par défaut. Qui ne dit mot... ne consent pas ! Un changement important apporté par l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Avant ce règlement, la poursuite de la navigation par l'internaute sur un site tenait lieu d'accord tacite pour utiliser les cookies.

Les sites internet sont prévenus depuis octobre 2020 sur ces nouvelles lignes directrices de la CNIL. Le délai de six mois pour s'y conformer arrive à échéance dès avril et la CNIL peut désormais poursuivre les manquements éventuels à ses nouvelles dispositions s'il estime qu'ils portent "une atteinte particulièrement grave au droit à la protection des données et au respect de la vie privée".

D'où viennent les cookies ? Les programmateurs américains Lou Montulli et John Giannandrea de Netscape sont les premiers à avoir eu l'idée d'utiliser les cookies sur les sites internet dans les années 90. Introduit sur Internet Explorer en 1995, il fallut attendre la loi "ePrivacy" de 2002 en Europe pour qu'ils commencent à être encadrés par la loi.


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