Fraude à la carte bancaire : comment la détecter, réagir et se faire rembourser
Ătre victime d'une fraude Ă la carte bancaire peut engendrer de lourdes pertes. Dans le cas oĂč la fraude est caractĂ©risĂ©e, il est essentiel d'agir rapidement pour pouvoir ĂȘtre pris en charge et remboursĂ© au plus vite.
Fraude par carte bancaire : ce qu'il faut retenir !
- La fraude carte bancaire peut toucher tout le monde, mĂȘme sans perte de la carte.
- Un paiement inconnu doit ĂȘtre signalĂ© immĂ©diatement Ă la banque.
- Faire opposition rapidement limite les pertes financiĂšres.
- Les opérations frauduleuses sont généralement remboursées.
- La vigilance en ligne est la meilleure protection contre les arnaques.
đł Quâest-ce quâune fraude Ă la carte bancaire ?
La fraude carte bancaire correspond Ă lâutilisation des donnĂ©es de votre carte (numĂ©ro, date dâexpiration, cryptogramme, ou carte physique) sans votre autorisation. Elle peut concerner aussi bien des paiements en ligne que des achats en magasin ou des retraits dâargent.
Dans la majoritĂ© des cas, le titulaire de la carte ne se rend compte de la fraude quâaprĂšs avoir constatĂ© un dĂ©bit suspect sur son relevĂ© bancaire. La rapiditĂ© de rĂ©action est alors dĂ©terminante pour limiter lâimpact financier.
On distingue généralement deux types de fraudes à la carte bancaire :
- đ fraude sans contact qui consiste pour le fraudeur, Ă©quipĂ© d'un terminal de paiement, Ă s'approcher d'un individu pour dĂ©clencher une opĂ©ration de paiement.
- đ fraude sur Internet pour laquelle le fraudeur se sert des informations de la carte bancaire pour rĂ©aliser des achats en ligne.
đ Les principaux types de fraudes par carte bancaire
Fraude carte bancaire en ligne
La fraude en ligne est aujourdâhui la plus rĂ©pandue. Elle repose sur la rĂ©cupĂ©ration des coordonnĂ©es bancaires lors dâun achat sur un site frauduleux, Ă la suite dâun piratage de base de donnĂ©es ou via des emails et SMS trompeurs. Une fois les informations obtenues, le fraudeur peut effectuer des paiements Ă distance sans disposer physiquement de la carte.
Piratage et phishing bancaire
Le phishing est une fraude bancaire consistant Ă se faire passer pour un organisme de confiance afin dâinciter la victime Ă communiquer ses donnĂ©es bancaires. Cela peut prendre la forme dâun faux message de banque, dâun email de livraison ou dâune alerte de paiement urgente. Ces arnaques jouent sur la peur et lâurgence pour provoquer une erreur de vigilance.
Fraude carte bancaire par vol ou perte
Lorsque la carte est volĂ©e ou perdue, elle peut ĂȘtre utilisĂ©e rapidement, notamment pour des paiements sans contact avant que lâopposition ne soit enregistrĂ©e. MĂȘme sans le code confidentiel, certains montants peuvent ĂȘtre dĂ©bitĂ©s.
đ Comment reconnaĂźtre une fraude carte bancaire ?
La fraude carte bancaire se manifeste gĂ©nĂ©ralement par des transactions inconnues, des montants inhabituels ou des paiements effectuĂ©s Ă lâĂ©tranger sans raison. Une alerte SMS de la banque, un solde anormalement bas ou un rejet de paiement peuvent Ă©galement ĂȘtre des signaux dâalerte.
Consulter réguliÚrement ses relevés bancaires et activer les notifications de paiement permet de détecter rapidement toute anomalie.
đ Ă NOTER Consulter rĂ©guliĂšrement ses relevĂ©s bancaires et activer les notifications de paiement permet de dĂ©tecter rapidement une fraude bancaire.
â Que faire en cas de fraude Ă la carte bancaire ?
Dans le cas d'un piratage de sa carte bancaire, il est essentiel d'agir rapidement. La procédure à suivre se déroule en 3 étapes.
Faire opposition immédiatement
DĂšs la dĂ©couverte dâune fraude, il faut faire opposition sur la carte bancaire sans attendre. Cette dĂ©marche bloque toute nouvelle utilisation frauduleuse et constitue une Ă©tape essentielle pour la suite des dĂ©marches.
Contacter le serveur interbancaire En cas de piratage de votre carte bancaire, la priorité est de faire opposition. Vous pouvez soit contacter votre banque, soit appeler le serveur interbancaire d'opposition à la carte bancaire par téléphone au 0892 705 705, 7j/7 et 24h/24 (coût d'un appel vers un numéro de téléphone fixe et service payant, depuis un téléphone mobile ou fixe).
Déposer une réclamation auprÚs de la banque
AprĂšs lâopposition, il est nĂ©cessaire de signaler officiellement la fraude Ă sa banque. Cette dĂ©claration peut se faire en ligne, par tĂ©lĂ©phone ou en agence, selon lâĂ©tablissement. Plus la dĂ©claration est rapide, plus les chances de remboursement sont Ă©levĂ©es.
Voici un modÚle de lettre pour confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire :
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone]
[Nom de la banque]
[Adresse de la banque]
Fait Ă [Ville], le [Date],
Objet : Confirmation de déclaration d'opposition à ma carte bancaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
AprÚs avoir constaté l'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire n°[Préciser le numéro de la carte bancaire], j'ai fait une demande d'opposition par téléphone auprÚs de votre établissement (ou auprÚs du serveur interbancaire) le [Préciser la date à laquelle la date d'opposition a été effectuée].
Ma déclaration d'opposition a été enregistrée sous le numéro [Préciser le numéro d'enregistrement de votre demande d'opposition].
Par la présente, je vous confirme, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur ma carte bancaire n°[Préciser le numéro de la carte bancaire], arrivant à expiration à la date du [Préciser la date d'expiration de la carte bancaire], rattachée à mon compte n°[Préciser le numéro de votre compte bancaire], et je vous demande alors de procéder au blocage de celle-ci.
[En cas de vol de la carte bancaire] Je joins à mon courrier le récépissé de vol réalisé par les services de police auprÚs de qui j'ai porté plainte.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincÚres sentiments.
[Signature]
Porter plainte si nécessaire
En cas d'arnaque à la carte bancaire, il est fortement recommandé de déclarer la fraude auprÚs des forces de l'ordre, et notamment de faire un signalement en ligne via le téléservice Perceval, mis en place par le gouvernement.
Porter plainte en ligne sur PercevalÂ
- Se connecter à son compte Service-public.fr via FranceConnect (ou se créer un compte) ;
- Se munir des informations suivantes : le numéro d'opposition, le numéro de carte bancaire et ses relevés bancaires ;
- Relater les informations relatives aux achats frauduleux constatés.
La demande sera ensuite traitée par les forces de l'ordre. Vous recevrez rapidement une confirmation de prise en compte de votre signalement par e-mail. Le récépissé sera également disponible dans la rubrique "Mes documents" de votre espace personnel sur votre compte service-public.fr.
đ Ă NOTER Porter plainte permet de formaliser la fraude et de renforcer le dossier de remboursement.
đ° Remboursement aprĂšs une fraude carte bancaire
La rĂ©glementation protĂšge fortement les consommateurs en cas de fraude par carte bancaire. En principe, les sommes frauduleusement dĂ©bitĂ©es sont remboursĂ©es, souvent dans un dĂ©lai de quelques jours. Une franchise limitĂ©e peut sâappliquer uniquement si la fraude rĂ©sulte dâune nĂ©gligence avĂ©rĂ©e, comme la conservation du code avec la carte.
Il est important de se renseigner auprĂšs de son Ă©tablissement bancaire pour savoir comment la demande de remboursement doit ĂȘtre formulĂ©e.
Ce que dit la loi sur les remboursements en cas de fraude
Selon l'article 133-18 du Code monétaire et financier, si la fraude à la carte bancaire est avérée, la banque est dans l'obligation de rembourser à son client : non seulement le montant débité suite aux achats frauduleux, mais aussi les frais d'incident de paiement (agios) qui auraient été appliqués suite à la fraude.
Attention toutefois, dans certains cas, la banque peut refuser de rembourser l'intégralité de la somme perdue et le client doit alors prendre en charge une partie des pertes, dans la limite de 50 ⏠maximum. C'est une sorte de franchise, mentionnée au contrat.
đ Ă NOTER Si vous avez fait opposition Ă votre carte bancaire tardivement, votre banque peut refuser de vous rembourser. De plus, sachez qu'un paiement frauduleux ne peut pas ĂȘtre remboursĂ© s'il date de plus de 13 mois. En cas de litige sur un remboursement, vous pouvez saisir le mĂ©diateur bancaire, et en dernier recours, le tribunal de proximitĂ© ou judiciaire (pour un litige infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 10 000 âŹ) ou le tribunal judiciaire (pour un litige supĂ©rieur Ă 10 000 âŹ).
đ Comment se protĂ©ger contre la fraude carte bancaire ?
Il est possible d'éviter, ou du moins de limiter le risque de fraude à la carte bancaire en adoptant des gestes simples au quotidien, et notamment :
- Garder sa carte bancaire dans un lieu sécurisé ;
- Ne jamais écrire nulle part son code de carte bancaire, il vaut mieux le mémoriser et éviter de le communiquer à d'autres personnes ;
- Ne jamais répondre à un e-mail demandant ses coordonnées bancaires ;
- Surveiller réguliÚrement ses relevés de compte bancaire afin de repérer au plus vite une éventuelle anomalie ;
- Contacter sa banque en cas de doute ;
- S'assurer, à l'occasion d'un achat sur Internet, que la page du site est bien sécurisée (le nom de l'url doit commencer par "https").
đ Ă NOTER Il est Ă©galement conseillĂ© de limiter les plafonds de paiement, dâutiliser des cartes virtuelles pour les achats en ligne et de surveiller rĂ©guliĂšrement ses comptes, mĂȘme en lâabsence dâalerte.
đŹ FAQ sur la fraude sur carte bancaire
đ§ Comment savoir qui a piratĂ© ma carte bancaire ?
Si vous souhaitez dĂ©couvrir qui a piratĂ© votre carte bancaire, vous pouvez vous renseigner auprĂšs de votre Ă©tablissement bancaire : il peut s'agir d'une arnaque connue. Sinon, il est essentiel de porter plainte auprĂšs des services de police afin que ces derniers puissent mener une enquĂȘte sur la fraude Ă la carte bancaire et retrouver le coupable.
đ Qui est responsable en cas de fraude Ă la carte bancaire ?
Si vous remplissez toutes les conditions pour que la fraude Ă la carte bancaire soit rĂ©ellement caractĂ©risĂ©e, vous ne pouvez pas ĂȘtre tenu responsable et votre banque est alors dans l'obligation de vous rembourser intĂ©gralement les sommes qui vous ont Ă©tĂ© dĂ©robĂ©es par le fraudeur (Ă condition bien sĂ»r que vous ayez procĂ©dĂ© Ă la dĂ©claration et rĂ©alisĂ© la demande d'opposition dans le temps prĂ©vu par votre contrat bancaire).
đ Quelles sont les diffĂ©rentes fraudes Ă la carte bancaire ?
Il existe différents types de fraudes à la carte bancaire, et notamment :
- La carte bancaire a été interceptée lorsqu'elle a été envoyée à son titulaire ;
- La carte bancaire a été falsifiée ;
- Des paiements, souvent de petits montants, ont été réalisés avec la fonction "sans contact" de la carte bancaire ;
- Le numéro de la carte bancaire a été usurpé et utilisé pour le paiement d'achats frauduleux (et plus particuliÚrement les achats en ligne).
đ Comment annuler une transaction frauduleuse ?
Techniquement, il n'est pas possible d'annuler une transaction frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire. Cependant, votre banque est tenue de vous rembourser les sommes concernées, à condition que vous respectiez toutes les conditions pour vous faire rembourser.
đ€ Est-il risquĂ© de donner son numĂ©ro de carte bancaire ?
Oui, communiquer votre numéro de carte bancaire augmente considérablement le risque de fraude.
Pour limiter le risque de fraude à la carte bancaire, il est recommandé de ne jamais communiquer les coordonnées de sa carte bancaire, et plus particuliÚrement en réponse à  :
- Un e-mail, mĂȘme s'il semble ĂȘtre envoyĂ© par une administration officielle ;
- Un SMS qui contient ou non un lien vers un site Internet (la plupart du temps frauduleux) ;
- Un appel tĂ©lĂ©phonique, mĂȘme si l'interlocuteur se prĂ©sente comme un conseiller bancaire.