Coronavirus France: les mesures en faveur des salariés et des entreprises

Pour enliser la pandémie et minimiser l'impact sur l'économie réelle, l'Etat a proposé des mesures d'accompagnement concrètes.
Pour enliser la pandémie et minimiser l'impact sur l'économie réelle, l'Etat a proposé des mesures d'accompagnement concrètes.

Dans ce tumulte sanitaire, l’économie n’est pas épargnée. Les premiers affectés sont les entreprises, tenues de fermer, et les salariés, pour les mieux lotis en télétravail au pire au chômage partiel. L’Etat a annoncé des mesures d’accompagnement et notamment le déblocage d’une enveloppe de 45 milliards d’euros pour soutenir les entreprises et les salariés face à la crise du coronavirus. Quelles sont les aides mises en place et comment en bénéficier ? Selectra décrypte pour vous tous les dispositifs à disposition et leur mode d’emploi.


Si vous êtes salarié en chômage partiel

Le ministère du Travail a mis en place des mesures d’assouplissement pour faciliter aux entreprises le recours au chômage partiel plutôt qu’au licenciement économique. Cette mesure fait suite à la fermeture des “commerces non essentiel” imposée par l’Etat.

Ces salariés toucheront 84% de leur salaire net.

Deux exceptions sont faites pour les salariés au smic et ceux qui sont en formation qui percevront 100% de leur salaire antérieur.

Par exemple pour un salaire net de 2 500 euros, c’est une perte de 400 euros.

L’employeur avance le salaire de son employé et l’Etat lui rembourse a posteriori l’intégralité des sommes avancées. En temps normal, l’Etat ne rembourse qu’à hauteur du SMIC. En temps de crise, il rembourse jusqu'à 4,5 SMIC (5 330 euros net mensuels). Soyez attentif à votre convention collective qui peut prévoir un taux de rémunération supérieur à 84%.

Environ 800 000 entreprises ont instauré ce système de chômage partiel généralisé, touchant environ 2 millions de salariés français et ce jusqu’à nouvel ordre.

Le chômage partiel, même si on ne peut pas travailler ? Le chômage partiel et le chômage technique sont aujourd’hui des abus de langage que l’on désigne sous le nom d’activité partielle, selon la Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Cela fait référence à une mesure prise par une entreprise confrontée à une situation exceptionnelle qui l’oblige soit à réduire, soit à suspendre temporairement son activité et, par conséquent, à verser aux salariés une compensation pour la perte de salaire.

Si vous êtes salarié et contraint de garder vos enfants : des arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants

Le décret du 9 mars (D. n° 2020-227, 9 mars 2020 : JO, 10 mars) octroie le droit aux parents d’enfants de moins de 16 ans dans l’obligation de cesser le travail afin de garder leurs enfants (télétravail impossible) de solliciter un arrêt de travail automatique.

Pour un arrêt de travail automatique, ce n’est pas au salarié mais à l’employeur de faire la déclaration via les services de la sécurité sociale. L’employeur verse l’indemnité et c’est à lui de se faire dédommager en déclarant l’arrêt pour garde d’enfants.

L’arrêt de travail est valable immédiatement sans délai mais pour une durée limitée de 14 jours.

L’employeur ne peut pas refuser s’il vous est impossible de faire du télétravail et que vous avez un enfant de moins de 16 ans.

Si vous êtes une TPE ou un travailleur indépendant

Le statut de travailleur indépendant englobe un vaste spectre de fonctions, d’activités et de profils.

Le travailleur indépendant n’est pas lié à une entreprise par un contrat de travail. Il travaille pour son compte propre, il peut être freelance, micro-entrepreneur etc.

Les travailleurs indépendants font partie des profils à risque, très exposés aux crises conjoncturelles et sanitaires.

C’est pourquoi, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité doté de 2 milliards d'euros accompagné de mesures concrètes.

Une indemnisation forfaitaire

Une indemnisation forfaitaire de 1 500 euros par mois pour les travailleurs indépendants:

  • Faisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires
  • Si votre chiffre d’affaires de mars 2020 est 70% inférieur à celui de mars 2019

Elle est automatique sur déclaration à la Direction générale des finances publiques. Selon les estimations, elle serait octroyée à 600 000 indépendants et petites entreprises.

Le report de certaines charges courantes

Les travailleurs indépendants peuvent également demander le report de certaines charges courantes: suspension de votre loyer, de vos factures d’électricité et de gaz.

Le report des charges fiscales et sociales

Il est aussi possible de reporter les charges fiscales et sociales, celle du 20 mars 2020sera lissée sur les échéances à venir, entre avril et décembre 2020.

Si vous êtes une entreprise

Côté social, vous bénéficiez de la prise en charge totale du chômage partielle et de la possibilité de recourir aux arrêts maladies automatiques.

En matière fiscale, vous avez la possibilité de demander le report de paiement des impositions directes (IS) et des contributions indirectes (TVA). La demande à doit s’effectuer auprès du SIE (service des impôts des entreprises).

En matière financière, la BPI (banque publique d’investissement), a mis en place un plan de soutien d’urgence des entreprises garantissant 300 milliards d’euros de garantie de crédits en trois volets:

  • BPI se tient garant à 90% des crédit de 3 à 7 ans
  • BPI se tient garant à 90% pour les découverts avérés sur une période de 12 à 18 mois
  • BPI propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et certaines ETI

BPI a mis en place un numéro vert 09.69.37.02.40 pour faciliter les démarches des entreprises qui souhaitent bénéficier de ces aides ainsi qu’un formulaire de demande en ligne

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