Pose de camera de surveillance : la réglementation à connaître
Avant d'envisager l'installation d'une caméra de surveillance et d'une alarme au sein de votre domicile, il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation propre à votre commune. Peut-on mettre une caméra de surveillance chez soi ? Est-il nécessaire de demander des autorisations ? Dans cet article, on vous dit tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet.
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- L'Essentiel
- Avant de poser une caméra de surveillance à votre domicile, vous devez vous renseigner sur les règles propres à votre commune.
- Vous ne pouvez filmer que l'intérieur de votre propriété.
- Pour installer une caméra à l'intérieur de votre domicile, vous n'avez pas besoin de demander d'autorisation.
- En cas de non respect de la législation, des amendes allant jusqu'à 45 000 euros sont prévues.
Peut-on mettre une caméra de surveillance chez soi ?
Installation caméra de surveillance et alarme : aucune démarche à faire
En maison ou en appartement, les particuliers ont le droit d'installer des caméras et une alarme à leur domicile pour en assurer la sécurité, sans aucune demande préalable. Si vous êtes locataire, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation à votre propriétaire.
Cependant, il y a quelques règles à connaître et à respecter, afin de ne pas enfreindre la réglementation en vigueur. Vous devez donc vous assurer que votre système de vidéosurveillancerespecte bien le règlement intérieur de votre commune et de votre copropriété (si vous êtes en appartement).
Legislation caméra de surveillance particulier : ce que dit la loi
La législation sur l'installation des caméras de surveillance répond au principe de la protection des personnes. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), est garante de ce principe. La loi vise à protéger le public amené à entrer dans le champ de votre caméra : passants, visiteurs, proches, voisins, professionnels. Une caméra de vidéosurveillance installée dans un lieu privé ne doit filmer que le lieu en question. Il est interdit de filmer la voie publique ou la maison d'un voisin par exemple, sous peine de sanctions.
La loi s'appuie principalement sur deux textes pour fixer cette réglementation sur la vidéosurveillance : l'article 9 du code civil sur la protection de la vie privée et l'article 226-1 du code pénal sur l'enregistrement d'une personne à son insu dans un lieu privé. En cas de non respect de ces articles, l'auteur des faits peut être puni jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Aussi, si vous employez des personnes à votre domicile, et que vous possédez des caméras de surveillance, vous êtes tenu de prévenir ces personnes de la présence de caméras. De plus, le code du travail stipule que vous n'êtes pas autorisé à filmer le personnel en permanence.
Dans certains cas, il faut faire une déclaration videosurveillance
Si votre système de vidéosurveillance enregistre les images, est capable de les traiter ou d'identifier une personne, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration vidéosurveillance à la CNIL. Pour faire simple, vous devez les prévenir de votre projet d'installer un tel système.
Si vous décidez d'installer une caméra extérieure, pour filmer votre façade, votre jardin, ou une porte d'entrée, il faut placer la caméra de sorte à ce qu'elle ne filme que votre propriété, et que la rue ne soit pas filmée. Si jamais votre caméra filme un espace public et que vous êtes dans l'impossibilité de faire autrement, vous devez demander une autorisation spéciale auprès de la préfecture.
Si vous décidez d'installer une fausse caméra de surveillance au sein de votre domicile, pour dissuader les cambrioleurs, veillez à ce qu'elle ne soit pas tournée vers la voie publique. Même si c'est une caméra factice, on pourrait croire que vous ne respectez pas la législation.
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Sirene alarme interdiction : les règles à connaître
Les particuliers qui installent des systèmes de vidéosurveillance, optent souvent pour un système d'alarme anti-intrusion, muni d'une sirène. La sirène est un outil de dissuasion. La vue d'une sirène extérieure peut amener le cambrioleur à modifier ses projets et à chercher une cible plus facile. En cas d'intrusion, le déclenchement de l'alarme d'intrusion fait fuir le cambrioleur dans la plupart des cas.
Deux types de sirènes peuvent intégrer un système d'alarme anti-intrusion :
- Sirène d'alarme intérieure.
- Sirène d'alarme extérieure.
Une réglementation qui varie selon votre lieu d'habitation
Aucune règlementation n'est vraiment définie en France concernant les sirènes d'alarme. La norme, fixée par les arrêtés préfectoraux ou communaux, indique généralement que les sirènes ne doivent pas émettre un son supérieur à 105 décibels.
Quelle est la réglementation à Paris en terme de sirènes d'alarme ?À Paris, un arrêté préfectoral (arrêté n° 00-10803 relatif à l’installation et à l’utilisation de systèmes d’alarme sonore audibles de la voie publique) limite la puissance sonore des sirènes extérieures à 105 décibels et leur durée de fonctionnement à 3 minutes.
Sirène alarme extérieure interdiction : le cas des copropriétés
Certaines copropriétés appliquent leurs propres contraintes, voire interdisent les alarmes qui émettent un signal sonore de 85 décibels ou plus. Cette interdiction est rare mais elle existe. Elle doit être inscrite au règlement de la copropriété pour avoir une valeur légale. Il faut donc vous renseigner au niveau local, auprès de votre mairie, ou directement auprès de votre copropriété, afin de choisir la bonne alarme.
En plus de respecter un certain niveau sonore, il est indispensable que le signal de la sirène soit différent de celui des services d’urgence et de secours (SAMU, pompiers, police, gendarmerie), afin d’éviter les confusions.
Comme le réglementation varie en fonction de la mairie ou de la préfecture dont vous dépendez, il est nécessaire de vérifier la réglementation avant d'installer votre sirène extérieure.
Des offres de vidéosurveillance légales
On vous a préparé ici une sélection d'offres de vidéosurveillance légales (caméras et alarmes), que vous pouvez installer chez vous en respectant la réglementation. Vous pouvez installer les caméras extérieurs proposées sans soucis, en faisant attention à ne pas filmer le domicile d'autres personnes ou la voie publique. Et les alarmes sélectionnées respectent le niveau sonore maximal autorisé par les mairies et les copropriétés.
| Modèle | Prix | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Caméra Arlo de Verisure, avec sirène intégrée | Sur demande |
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| Caméra de surveillance Kihome de Kiwatch, avec alarme intégrée | A partir de 49,90€ pour la première caméra |
|
| Alarme avec sirène Ajax AJSS Acheter sur Amazon | 119€ |
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Caméra de surveillance avec alarme Verisure : Arlo
Verisure, entreprise qui a plus de 30 ans d'expérience dans la vidéosurveillance et la télésurveillance, propose la caméra Arlo, numéro 1 sur le marché des caméras en Europe et aux Etats-Unis. Voici les principales fonctionnalités de la caméra Arlo :
- Intégrée au système sans fil Verisure.
- Autonomie de la batterie jusqu’à 6 mois.
- Possibilité de l'installer avec un panneau solaire.
- Enregistrement video HD en 1080 pixels.
- Sirène intégrée à la caméra.
- Volume de la sirène réglable en fonction de vos besoins.
Les caméras Arlo sont connectées au système d’alarme Verisure et à la centrale d’alarme 24h/24, 7j/7. Ces caméras participent à la protection de votre foyer contre les vols, les intrusions et les dégâts. Cette caméra est totalement légale, du moment que vous ne filmez que votre domicile. Et sa sirène pourra être réglée au volume sonore de votre choix, entre 0 et 105 décibels, lors de l'installation du matériel par les techniciens. Les prix sont communiqués sur demande par Verisure.
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Caméra de surveillance Kihome, avec sirène intégrée
Kiwatch, expert en vidéosurveillance depuis plus de 20 ans, propose la caméra d'intérieur KiHome, équipée d'un système d'alarme et d'une sirène. Voici les principales caractéristiques de ce système :
- Détecteur de mouvement intégré à la caméra.
- Système avec une alarme et une sirène.
- Angle de vue de 131°, pratique pour avoir une vision globale de votre intérieur.
- Vision nocturne.
- Distingue les formes humaines des formes animales ou autres formes, ce qui permet d'éviter les fausses alertes.
La caméra Kihome est équipée d'une sirène de 90 décibels, non réglable. Il faudra seulement vous assurer que votre copropriété accepte ce volume sonore. De manière générale, les sirènes de 90 décibels sont quasiment toujours autorisées. La première caméra Kihome est vendue au prix de 39,90€, avec la souscription à un abonnement Kiwatch.
Il existe différents abonnements selon vos besoins :
- L'offre "Sérénité Premium" (vidéosurveillance) est proposée à 16,90€ par mois.
- L'offre "Sérénité Intégrale" (vidéosurveillance + intervention) est proposée à 24,90€ par mois.
- L'offre "Sérénité Absolue" (vidéosurveillance + télésurveillance + intervention illimitée + système d'alarme) est proposée à 39,90€ par mois.
L'alarme à puissance sonore réglable AJAX AJSS
Ajax, une entreprise internationale qui développe des systèmes de sécurité sans fil, propose l'alarme AJAX AJSS, dotée d'une sirène à puissance sonore réglable. Voici les avantages de cette alarme :
- Sirène pouvant aller à l'intérieur comme à l'extérieur.
- Puissance sonore réglable de 85 à 113 décibels.
- Alimentation sur piles ou par secteur.
- Communication sans fil jusqu'à 2000 mètres.
Cette alarme, réglable, est en accord avec la législation des copropriétés et des mairies. Elle est vendue au prix de 119€.
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Questions fréquentes sur la réglementation propre aux caméras de surveillance
Où peut-on installer une caméra de surveillance extérieure ?
Il est possible d'installer une caméra de surveillance extérieure dans son jardin, sa terrasse, son parking...
Est-ce que mon voisin a le droit de mettre une caméra de surveillance ?
Tant que votre voisin filme uniquement sa propriété, il a le droit d'installer une caméra de surveillance.
Quelles sont les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance ?
Il faut prendre soin de filmer uniquement votre propriété, avoir une sirène d'alarme qui respecte le nombre de décibels instauré par votre ville...