Menu

Santé et objets connectés : la démocratisation est-elle risquée ?

Selon la DGCCRF, les Français auraient acheté plus d’un million d’objets connectés en 2016. Un chiffre qui confirme la tendance à la démocratisation de leur utilisation, et le besoin de surveiller les pratiques du marché. Et c’est exactement ce qu’observe l’administration du ministère de l’Économie dans son dernier rapport.

Objets connectés et santé : les institutions s’en mêlent


À quoi ressemblera la santé de demain ? Quel sera le rôle de la domotique dans les traitements des patients ?

Ces vingt dernières années, la domotique s’est peu à peu intégrée à la vie de tous les jours. Dans le milieu professionnel et des services, aucun secteur n’y a échappé, des assurances à l’immobilier en passant par la santé. Ce changement progressif a évidemment des conséquences directes sur les habitudes des personnes, mais aussi sur les innovations proposées par les entreprises.

En 2018, plus que jamais, l’innovation se met au service de la santé. La recherche se consacre par exemple aux personnes malvoyantes et aveugles et le maintien à domicile connecté permet désormais d’assurer la sécurité des personnes âgées. Toutes ces petites révolutions amènent évidemment une grande question : le futur de la médecine sera-t-il connecté ? Tout porte à le croire.

Le bien-être et la santé étant au cœur de l’innovation domotique, il est indispensable pour les institutions de prendre en compte ces nouvelles pratiques de plus en plus communes. Et c’est exactement ce que fait le gouvernement français. Le 8 novembre 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son avis sur « les objets connectés pour la santé ».

Santé : les objets connectés dans le viseur

Cette publication de la DGCCRF fait suite à une enquête menée en 2017 quant à la fiabilité des objets connectés liés à la santé et au bien-être, dont certains sont souvent recommandés par les médecins, comme les glucomètres connectés ou les balances intelligentes, spécifie le rapport.

Plusieurs points importants pour les consommateurs ressortent de cette enquête, laquelle a été menée auprès de vingt-six établissements :

  • La fiabilité : les tests opérés par les entreprises quant à la performance de leurs objets connectés ne sont soumis à aucun protocole réglementaire, explique la DGCCRF. En effet, puisqu’il ne s’agit pas de dispositifs médicaux, les objets connectés de la santé échappent à ces vérifications. Il est donc important de rester méfiant et de considérer les informations fournies par les fabricants avec prudence,
  • Les normes : malgré le point précédent, les fabricants doivent tout de même proposer des produits répondant aux certifications CE et aux normes européennes. Cela les contraint à se conformer à « l’obligation générale de sécurité ».
  • Les données personnelles : la réglementation est largement respectée dans le cadre des déclarations faites auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par les fabricants.

Il ressort donc de cette enquête le besoin d’une consommation éclairée par le public. Bien que les fabricants respectent les normes européennes, la situation n’est pas encore parfaite.

Les vérifications opérées ont montré que les fabricants ont une bonne maîtrise des contraintes juridiques liées à la fabrication et la commercialisation de ces matériels électroniques, dont la plupart des composants proviennent d’Asie : respect de l’obligation générale de sécurité, essais de conformité aux normes européennes et certifications CE, tests cliniques.

Le secteur étant en évolution permanente, des pratiques parfois douteuses persistent. Par exemple, durant son enquête, la DGCCRF a demandé que certaines marques retirent les qualificatifs thérapeutiques, puisque les objets concernés n’étaient pas des dispositifs médicaux répondant au code de la santé publique.

De plus, des infractions ont été observées dans le cadre de la vente à distance, ainsi que des omissions volontaires et trompeuses sur les notices d’utilisation. Près de la moitié, des établissements qui faisaient l’objet de l’enquête - 10 en tout - étaient concernés par des manquements, lesquels ont abouti à des avertissements, des injonctions administratives et des procès-verbaux de la part de la DGCCRF.

Objets connectés et santé : plus de transparence nécessaireDans son rapport, la DGCCRF estime que les résultats doivent conduire à continuer les contrôles, surtout en prenant en considération la médiatisation des objets connectés, de plus en plus visibles. L’administration évoque en particulier le marché des balances connectées, pour que les consommatrices et consommateurs bénéficient d’une véritable transparence et d’informations fiables.

Mise à jour le