Comment obtenir un remboursement de ses frais de résiliation Box ?
Lorsque l'on change de box, il est possible de se faire rembourser les frais de résiliation de son ancien fournisseur d'accès à internet. Pour vous faire rembourser vos frais de résiliation box, il faut contacter votre nouvel opérateur afin de lui fournir un formulaire de remboursement ainsi que plusieurs pièces justificatives
Remboursement de vos frais de résiliation boxContactez-nous pour changer d'opérateur et procéder gratuitement à votre demande de remboursement.
09 71 07 91 02
- L'essentiel
- Des frais de résiliation sont toujours facturés lorsque vous résiliez un abonnement internet sans motif légitime.
- Plusieurs opérateurs proposent de rembourser les frais de résiliation de votre ancien FAI si vous souscrivez un nouvel abonnement internet chez eux.
- Généralement, le montant du remboursement des frais de résiliation peut atteindre jusqu'à 100€.
- Il faut transmettre une demande de remboursement à son nouvel opérateur pour se faire rembourser.
Je résilie mon abonnement box, à quoi correspondent les frais de résiliation ?
En quoi consistent les frais de résiliation ?
Les frais de résiliation font tout d'abord référence aux frais facturés par les opérateurs pour fermer votre ligne internet. Le montant de ces frais de fermeture de ligne figure sur la facture de clôture, c'est-à-dire l'ultime facture envoyée par votre ex-opérateur. Les frais de fermeture d'accès sont facturés à quiconque résilie un abonnement Box (frais fixes).
Les frais de résiliation peuvent aussi inclure une somme correspondant aux mensualités restantes dues à votre opérateur, si vous décidez de résilier votre offre internet avant la fin de votre période d'engagement.
Ainsi, les frais de résiliation dont devez vous acquitter auprès de votre ancien opérateur sont la somme :
- Des frais de fermeture du service.
- Des mensualités restantes dues à votre opérateur , dont le montant dépend de votre période d'engagement.
Nous reviendrons sur les montants des mensualités à régler plus tard dans cet article.
Dernières choses à savoir sur les frais de résiliation : d'une part, il ne vous sont pas toujours facturés si votre résiliation relève d'un motif légitime. D'autre part, si vous souscrivez un abonnement internet chez un nouvel opérateur, ce dernier peut parfois rembourser les frais de résiliation de votre ancien FAI jusqu'à une centaine d'euros.
Résiliation sans frais avec motif légitime
Il existe certains cas de force majeure qui entraînent la résiliation de votre abonnement box. Dans ces cas, l'opérateur ne vous facture pas de frais de résiliation. Néanmoins, lorsque vous rédigez votre lettre de résiliation, vous devez penser à expliciter la raison de votre résiliation et fournir la preuve attestant de ce motif légitime.
Retrouvez ci-dessous la liste des motifs légitimes commune aux opérateurs en France. La résiliation n'entraînera pas de frais :
- En cas de décès du titulaire de la ligne.
- En cas de handicap ou de maladie rendant impossible l'utilisation des services internet de l'opérateur.
- En cas d'incarcération d'une durée supérieure à 3 mois.
- En cas de déménagement à l'étranger pour plus de 6 mois ou dans une zone non couverte par votre opérateur.
- En cas de perte d'emploi suite à un licenciement.
- En cas de surrendettement ou de faillite.
Une fois la lettre de résiliation reçue et le motif légitime validé par l'opérateur, la résiliation se fait sans frais.
Quels sont les montants des frais de résiliation selon les opérateurs ?
Comme expliqué auparavant, les frais de résiliation appliqués par les opérateurs se décomposent en deux parties : une partie fixe et une partie variable.
Les frais de résiliation fixe
La partie frais fixe correpond aux frais liés à la fermeture de l'accès Internet. Pour toute résiliation d'une offre Box (hors motif légitime), ceux-ci vous seront facturés. Généralement, leur montant s'élève à une cinquantaire d'euros. Retrouvez ci-dessous les montants fixés par les principaux opérateurs français.
| Opérateur | Montant des frais fixes |
|---|---|
| Orange | 50€ |
| SFR | 49€ |
| Bouygues | 59€ |
| Free | 49€ |
| Sosh | 50€ |
| RED by SFR | 49€ |
Informations relevées le 25 avril 2024
Les frais de résiliation variables
Les frais variables se distinguent des frais fixes sur plusieurs points :
- Les frais variables de résiliation ne sont pas appliqués à tous les clients.
- Ils ne s'appliquent que si vous résiliez votre offre avant la fin de votre période d'engagement de 12 ou 24 mois.
- Ils peuvent être appliqués aussi bien aux offres internet qu'aux offres mobiles.
| Offre souscrite | Vous résiliez ... | Calcul des frais variables |
|---|---|---|
| Sans engagement | À tout moment | Vous n'aurez pas de frais variables à payer ! Vous êtes libre de résilier quand bon vous semble. Seul le montant des frais fixes restera à votre charge. |
| Avec engagement de 12 mois | Avant la fin des 12 mois | Vous devez régler l'ensemble des mensualités restantes jusqu'à la fin des 12 mois d'engagement. |
| Avec engagement 24 mois | Avant le 12ème mois | Vous devez régler :
|
| Après le 12ème mois | Vous devez régler le quart des mensualités restantes. |
De même, si vous résiliez à la fin de votre période d'engagement, vous ne serez facturé que des frais fixes.
Comment simuler ses frais de résiliation ? Pour vous aider à calculer le montant de vos frais de résiliation, les opérateurs mettent à disposition des simulateurs en ligne qui vous donnent directement les montants à régler en fonction de votre situation.
Remboursement frais de résiliation : comment y avoir droit ?
Comme dit plus haut, lorsque vous résiliez un abonnement pour changer d'opérateur internet, il est possible que votre nouvel opérateur propose une offre de remboursement des frais de résiliation. Généralement, ce type d'offre permet, sous conditions, de bénéficier du remboursement de ses frais de résiliation jusqu'à 100€.
Les conditions varient selon les opérateurs, néanmoins certaines étapes sont les mêmes, comme, par exemple :
- Fournir la copie de toutes les pages de la facture de clôture de votre ancien FAI. Il faut que le montant des frais de résiliation dont vous vous êtes acquitté soit clairement visible.
- Remplir un formulaire de demande de remboursement. Il est possible que plusieurs formulaires soient disponibles (selon les dates de souscription). Sélectionnez le formulaire correspondant à la date à laquelle vous avez souscrit votre offre Box.
- Renvoyer ce formulaire dans les temps impartis.
Attention, si vous résiliez votre nouvelle offre avant que le remboursement n'ait été effectué, le remboursement est annulé.
Nous vous proposons à présent de découvrir en détails les offres de remboursement des frais de résiliation proposées par Orange, SFR, Bouygues, Free, Sosh et RED by SFR.
Quelles offres de remboursement des frais de résiliation sont proposées ?
L'offre de remboursement frais de résiliation Orange
Vous souhaitez souscrire une offre Livebox ? 09 71 07 91 39
Orange propose à ses nouveaux clients Internet de rembourser jusqu'à 150€ les frais de résiliation facturés par leur ancien opérateur.
Pour y avoir droit, vous devez vous rendre sur le site boutique.orange.fr/bon-plan-promo/odr-remboursement afin d'accéder au formulaire de demande de remboursement.
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire et de fournir la facture de fermeture de ligne de votre ancien opérateur datant de moins de 3 mois. La date de résiliation, le nom de l'opérateur et vos coordonnées doivent être visibles.
Selon votre cas, vous pouvez percevoir le remboursement suivant :
| Montant des frais de résiliation de votre ancien FAI | Montant du remboursement d'Orange |
|---|---|
| Entre 15€ et 74,99€ | 50€ |
| Entre 75€ et 124,99€ | 100€ |
| Au delà de 125€ | 100€ si vous avez souscrit une offre ADSL/VDSL 2 |
| 150€ si vous avez souscrit une offre Fibre |
Informations relevées le 25 avril 2024
Dans un délai de 2 semaines suivant l'envoi de votre demande, vous recevrez un mail de suivi d'Orange vous indiquant la suite donnée à votre demande.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'offre, le remboursement aura lieu sous forme d'avoir sur vos factures, à partir de la 2ème ou 3ème facture éditée après validation de votre demande par Orange.
L'offre de remboursement frais de résiliation SFR
Vous souhaitez souscrire une offre SFR ?
SFR propose aussi le remboursement des frais de résiliation dans une limite de 100€. Pour accéder au formulaire, vous devez vous rendre sur le site odr.sfr.fr et choisir l'onglet "Internet/foyer". Vous disposez de 60 jours, à compter de votre achat, pour faire la demande de remboursement des frais de résiliation auprès de SFR.
La demande se fait uniquement en ligne. Vous avez besoin de vous identifier à votre Espace client pour pouvoir profiter de l'offre. Vous devez ensuite remplir le formulaire et joindre la copie de la facture de clôture sur laquelle apparaît le montant des frais de résiliation. Celle-ci doit avoir été éditée il y a moins de 3 mois.
Attention, vous ne serez pas éligible à l'ODR SFR remboursement frais de résiliation :
- Si vous n'avez pas réglé la première facture suivant votre souscription d'une offre SFR.
- Si vous êtes en situation d'impayés sur d'autres lignes.
- Si votre ligne est inactive au moment du remboursement.
Si votre demande est validée, le remboursement a lieu dans les 5 semaines suivant la réception de votre formulaire. Ici encore, le montant remboursé est déduit de vos factures SFR.
L'offre de remboursement frais de résiliation Bouygues
Vous souhaitez souscrire une offre Bouygues ?
L'opérateur Bouygues, tout comme SFR, propose de rembourser vos frais de résiliation à hauteur de 100€ maximum.
Pour pouvoir profiter d'un remboursement de vos frais de résiliation avec Bouygues, vous devez :
- Vous rendre sur le site offres-de-remboursement-bouygues-telecom.com.
- Renseigner la date de souscription de votre offre Bouygues dans l'encadré prévu à cet effet, puis valider.
- Choisir "FAI 100€ Résiliation",puis, cliquer sur le bouton "Je participe".
- Remplir tous les champs du formulaire.
- Joinde une copie votre première facture Bouygues (sur laquelle apparaît votre numéro de ligne) et la facture de clôture éditée par votre ancien FAI, datant de moins de 3 mois et indiquant le montant des frais de résiliation.
- Valider le formulaire.
Le remboursement a lieu directement sur votre compte bancaire dans les 8 semaines suivant votre participation à cette offre.
L'offre de remboursement frais de résiliation Free
Vous souhaitez souscrire une offre Free ?
À l'image de ses concurrents, Free propose de rembourser les frais de résiliation dans une limite de 100€.
Pour profiter de l'offre de remboursement Free, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Souscrivez une offre Freebox : un mail de confirmation de souscription vous sera envoyé.
- Une fois votre accès Internet Freebox activé, imprimez ce mail de confirmation.
- Envoyez par courrier l'impression du mail et une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation.
Vous disposez de 4 mois à compter de la souscription d'une offre Free pour faire cette démarche. L'adresse à laquelle envoyer le courrier figure dans le mail de confirmation de souscription.
Comme pour Bouygues, le remboursement est ensuite effectué par virement sur votre compte bancaire.
L'offre de remboursement frais de résiliation Sosh
L'opérateur low-cost Sosh propose de rembourser les frais de résiliation de votre ex-opérateur à hauteur de 100€ maximum.
Pour accéder à l'offre, vous devez vous rendre sur le site internet de Sosh dans la rubrique "Bons Plans". Il ne vous reste plus qu'à sélectionner l'onglet "Offres de remboursement", puis la section "Offres Internet" pour pouvoir remplir le formulaire.
Les montants remboursés par Sosh dépendent de votre situation :
| Montant de vos frais de résiliation | Montant du remboursement |
|---|---|
| Entre 15€ et 74,99€ | 50€ |
| À partir de 75€ | 100€ |
Informations relevées le 25 avril 2024
Concernant les conditions de l'offre (délai, suivi, documents à fournir, moyen de remboursement), Sosh suit les mêmes principes que sa maison-mère Orange.
L'offre de remboursement frais de résiliation RED by SFR
Vous souhaitez souscrire une offre RED ?
Enfin, l'opérateur RED by SFR s'aligne sur ses concurrents en proposant une offre de remboursement sur son site odr.red-by-sfr.fr :
- Aux nouveaux abonnés RED Internet.
- Aux abonnés RED ou SFR ayant résilié leur offre et ayant déménagé il y a moins de 6 mois.
Si vous êtes dans cette seconde situation vous devez fournir la première facture mentionnant l’offre RED à laquelle vous venez de souscrire ainsi que la facture de fermeture de votre ancienne ligne RED ou SFR (datant de moins de 6 mois).
Au niveau des conditions d'éligibilité et de remboursement, RED by SFR adopte également les principes de sa maison-mère SFR.
