Eviter le dossier de surendettement : la solution du rachat de crédit
Une baisse des revenus ou une mauvaise gestion de ses finances peut vite entraîner une incapacité à rembourser ses dettes personnelles. Pour éviter une procédure de surendettement contraignante, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, d'opter pour le rachat de crédits. Découvrez dans ce guide en quoi le rachat de crédits peut présenter une alternative intéressante au dossier de surendettement.
| 🧐 Qu'est-ce que le surendettement ? |
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| 🔎 Qu'est-ce qu'un rachat de crédits ? |
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| 💡 Rachat de crédit : réduisez vos mensualités et respirez financièrement ! | |
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📌 Surendettement : définition
La notion de surendettement est clairement définie dans l'article L711-1 du Code de la consommation. En voici la définition officielle :
"La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir."
Concrètement, un particulier peut se retrouver en situation de surendettement lorsqu'il n'est plus capable d'assumer financièrement ses charges courantes comme ses factures d'électricité, de gaz ou d'eau, ou encore ses loyers ou ses mensualités de crédits.
Un particulier en situation de surendettement peut engager une procédure de traitement du surendettement. La démarche est mise en oeuvre par la Banque de France et totalement gratuite pour l'interessé.
Mais il est aussi possible d'éviter la procédure de surendettement, sous certaines conditions, grâce au rachat de crédits.
🔍 Comment faire un rachat de crédits quand on est en surendettement ?
Avec l'accumulation de crédits de toutes sortes : crédits immobiliers, crédits à la consommation... Certaines personnes se retrouvent en incapacité de rembourser toutes les sommes qu'elles doivent chaque mois à leur banque.
Il est alors recommandé de se renseigner sur les possibilités de rachat de crédits, dès l'apparition des premières difficultés financières et avant que sa situation financière ne s'aggrave.
Lorsque vous êtes en situation de surendettement, le rachat de crédits vous permet de mettre en place un crédit unique pour remplacer tous vos crédits en cours. En allongeant le temps de crédit, les mensualités diminuent et votre reste à vivre augmente. Autrement dit, vous réduisez votre taux d'endettement !
Pour mettre en place un rachat de crédits lorsque vous êtes en situation de surendettement, vous devez vous adresser à une banque (la vôtre ou une autre), ou tout autre organisme financier spécialisé dans le rachat de crédits. Vous devez ensuite constituer votre dossier afin de présenter l'état de votre situation de surendettement. Pour cela, vous devez rassembler un certain nombre d'éléments, comme par exemple :
- Le détail de vos revenus et de votre situation professionnelle ;
- Les éléments constituant votre patrimoine immobilier ;
- La liste de vos charges récurrentes (et non récurrentes) ;
- Votre niveau d'endettement avant le rachat de crédits, etc.
Si la banque estime que votre niveau de surendettement est trop élevé et que vous présentez un profil trop "à risque", vous ne pourrez pas bénéficier d'un rachat de crédits. Dans ce cas, vous avez alors la possibilité de vous tourner vers la Banque de France et de constituer un dossier de surendettement.
Attention, le fait de déposer un dossier à la Banque de France implique votre enregistrement au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Vous avez alors 30 jours pour régler votre situation avec la Banque de France, si aucune solution n'est trouvée, vous serez fiché Banque de France pour une durée de 5 ans.
Bon à savoirSurtout n'engagez pas de procédure de surendettement auprès de la Banque de France avant de vous renseigner sur vos possibilités de rachat de crédits, car une fois déclaré en situation de surendettement par la Banque de France, vous ne pourrez plus faire racheter vos crédits par un autre organisme financier.
🧮 Les avantages et inconvénients du rachat de crédits en cas de surendettement
Choisir le rachat de crédits en cas de surendettement présente son lot d'avantages et d'inconvénients. En voici un tableau récapitulatif, non-exhaustif, ci-dessous.
| 👍 Avantages | 👎 Inconvénients |
|---|---|
| ✔️ Evite le fichage de surdendettement à la Banque de France ; ✔️ Permet de conserver une certaine autonomie dans la gestion de ses finances ; ✔️ Baisse le montant des mensualités à payer chaque mois ; ✔️ Permet de rassembler plusieurs crédits en un seul crédit unique. | ❌ Augmente le coût total des crédits souscrits initialement (à cause des frais du rachat de crédits) ; ❌ Allonge la durée du crédit ; ❌ Présente un risque d'augmenter ses difficultés financières. |
💡 L'alternative au dossier de surendettement
Lorsque vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes (non professionnelles), vous avez la possibilité de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Attention toutefois, si vous choisissez cette option, vous n'aurez plus la possibilité d'opter pour le rachat de crédits. Une fois déclaré en surendettement par la Banque de France, les autres banques et établissements bancaires ne pourront plus vous proposer de racheter vos crédits en cours.
Dès le dépôt de votre dossier, et durant tout le temps que dure la procédure, vous êtes inscrit au FICP : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, consultable par l'ensemble des établissements financiers et bancaires.
Si votre situation financière le permet et que vous y êtes éligible, le rachat de crédits représente une alternative intéressante au dépôt d'un dossier de surendettement réalisé auprès de la Banque de France. Cette option vous permet de rassembler tous vos crédits en un seul et de réduire considérablement le montant de vos mensualités chaque mois, et donc de baisser votre taux d'endettement. Cette alternative vous apporte un délai supplémentaire pour remettre votre situation financière à flot.
Le rachat de crédits vous permet alors de conserver une certaine autonomie dans le rétablissement de votre situation financière et surtout de ne pas être "fiché Banque de France".
💬 Vos questions sur le surendettement
🧐 Quelle banque peut racheter un dossier de surendettement ?
Le rachat de crédits peut être proposé par n'importe quelle banque ou établissement financier spécialisé dans le rachat de crédits.
Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous envisagez un rachat de crédits pour éviter le surendettement, sollicitez plusieurs organismes afin de comparer plusieurs offres et trouver celle qui sera la plus intéressante pour vous.
👉 Comment être sûr d'obtenir un rachat de crédits ?
Il n'est jamais vraiment possible d'être sûr d'obtenir un rachat de crédits.
L'obtention d'un rachat de crédits va principalement dépendre de votre situation :
- Le niveau de vos revenus ;
- Le montant de votre patrimoine éventuel ;
- Vos dépenses et charges courantes ;
- Votre âge et votre état de santé, etc.
Tout élément pouvant garantir à l'établissement prêteur votre bonne foi pour rembourser vos dettes et améliorer votre situation financière peut être pris en compte dans votre dossier.
🤔 Comment faire un rachat de crédits avec un dossier de surendettement ?
À partir du moment où vous avez ouvert un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, vous n'avez plus la possibilité d'opter pour un rachat de crédits.
En effet, une fois votre dossier de surendettement ouvert à la Banque de France, vous êtes inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Or, le fait d'être inscrit au FICP entraîne plusieurs conséquences comme l'interdiction d'être caution pour un crédit, l'interdiction de contracter un autre crédit et l'interdiction de procéder à un rachat de crédits.
Sachez toutefois que dans le cas où vous n'avez pas ouvert vous-même de dossier de surendettement auprès de la Banque de France mais que vous êtes malgré tout inscrit au FICP, vous disposez d'un délai de 30 jours pour régulariser votre situation. Dans ce cas, le rachat de crédits représente souvent l'alternative idéale car elle vous permet de rembourser le capital restant dû et de repartir sur de meilleures bases financières.