Libertés individuelles : la question de l’exploitation des données durant la crise du Covid-19

Libertés individuelles : la question de l’exploitation des données durant la crise du Covid-19

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Alors que le monde entier doit faire face à la pandémie de Covid-19, les États sont confrontés à des situations complexes. Les différentes mesures déployées durant la quarantaine limitent évidemment la liberté des citoyens, mais certaines sont plus problématiques que d’autres. La question du traçage numérique est donc désormais au cœur de toutes les discussions.

  • En bref : L’utilisation éthique de la technologie pour faire face au Covid-19
  • Partout dans le monde, des mesures de plus en plus restrictives de quarantaine s’imposent pour tenter de limiter la propagation du Covid-19 ;
  • Face à l’urgence sanitaire, de nombreux pays exploitent la technologie connectée, et plus particulièrement les données de géolocalisation des téléphones portables ;
  • Ces données permettent de surveiller les populations afin qu’elles respectent bien les mesures déployées par les gouvernements, mais peuvent aussi aider à gérer la propagation du Covid-19 ;
  • En France, malgré la création d’un comité spécial de scientifiques pour notamment réfléchir à la question, l’on reste très méfiants.

Covid-19 : quel rôle pour la technologie face au virus ?

Que peut la technologie face à la pandémie de Covid-19 ? Les objets connectés peuvent-ils aider à limiter la propagation du virus, à commencer par nos smartphones ? C’est la question que se posent de nombreux gouvernements, alors que des mesures sont prises afin que les gens restent chez eux en cette période de crise sanitaire. Par exemple, en Slovaquie, l’état vérifie déjà que les mesures de quarantaine soient respectées par le traçage des smartphones. En Italie, les opérateurs de télécoms travaillent avec les autorités sanitaires, lesquelles ont désormais accès aux données des téléphones portables. Un tel processus permet donc à la fois de vérifier que les gens restent chez eux, mais aussi d’identifier si des personnes saines ont été au contact de personnes atteintes du Covid-19.

Au quotidien, l’utilisation de nos smartphones génère quantité de données personnelles.

En France, le sujet revient régulièrement depuis plusieurs semaines. Mais les problématiques que pose le pistage numérique sont nombreuses, et loin d’être minimes. Depuis le 24 mars 2020, un comité spécial de chercheurs et de médecins – sobrement nommé CARE pour Comité Analyse Recherche et Expertise – réfléchit aux implications de cette stratégie. Dans un communiqué officiel du gouvernement, relayé par l’agence de presse Reuters, il est précisé que le but est ainsi « d’accompagner la réflexion des autorités sur l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées. »

Alors comment fonctionnerait exactement cette « stratégie numérique d’identification des personnes » ? Grâce à la géolocalisation des smartphones, principalement. Mais les contours d’un tel dispositif sont très flous, tout comme ses implications. Afin de prendre des mesures avisées, le gouvernement français pourra compter sur CARE, qu’il peut consulter à l’envi.

Cédric O, secrétaire d’État en charge du numérique, a par ailleurs précisé dans des propos relayés par l’Agence France Presse – ou AFP – que la France était désormais en contact avec plusieurs pays, à l’instar de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, « qui ont entrepris de développer des applications numériques destinées à combattre la propagation de l’épidémie ». Le but ? « Mieux comprendre les solutions technologiques retenues par nos partenaires et évaluer leur intérêt sanitaire. » Cependant, Cédric O a aussi précisé qu’« aucune initiative plus avancée n’a à ce stade été prise par le gouvernement » à ce jour.

CARE : un comité scientifique pour réfléchir au Covid-19Le Comité Analyse Recherche et Expertise est composé de douze spécialistes, et est présidé par la chercheuse française en virologie Françoise Barré-Sinoussi. Largement reconnue pour sa carrière exceptionnelle, la scientifique a participé à la découverte du virus de l’immunodéficience humaine – ou VIH – à l’origine du sida lorsqu’elle travaillait à l’Institut Pasteur. En 2008, Françoise Barré-Sinoussi a reçu le prix Nobel de physiologie ou médecine aux côtés du biologiste virologue français Luc Montagnier.

Covid-19 : un encadrement de l’utilisation des données personnelles est-il possible ?

Lorsque le sujet d’une « stratégie numérique d’identification des personnes » est évoqué, l’on pense évidemment au problème de la surveillance des citoyens. Quelles libertés peuvent être sacrifiées au nom de l’urgence sanitaire ? C’est la question que de nombreuses personnes se posent.

Peut-on faire confiance aux fabricants et aux opérateurs pour la gestion de nos données ?

Au lendemain de l’annonce du lancement de la réflexion autour de l’exploitation des données de géolocalisation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – ou CNIL – a immédiatement fait plusieurs rappels à l’ordre. Des recommandations allant dans le sens de la protection des libertés individuelles ont ainsi été révélées par Mediapart. Afin de « limiter l’impact sur les personnes », la CNIL demande à ce que le gouvernement privilégie « le traitement de données anonymisées et non de données individuelles, lorsque cela permet de satisfaire l’objectif ». Et enfin, elle indique qu’un « suivi [individuel] devrait [quant à lui] reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée ».

Au-delà du traçage numérique, la technologie pourrait aider à comprendre et analyser la propagation du virus. Par exemple, des spécialistes insistent sur l’opportunité que nous avons à l’ère connectée d’exploiter les données anonymisées. Grâce à elles, les épidémiologistes pourraient avoir une idée claire de la façon dont le Covid-19 s’est propagé pour mieux prendre en charge de prochaines pandémies.

Stéphane Richard, le PDG d’Orange, ne cache pas sa vision des choses et a pris des décisions avant même la création du CARE : « Un des chantiers du futur avec INSERM [Institut national de la santé et de la recherche médicale, NDLR] est de permettre aux épidémiologistes de modéliser la propagation de la maladie, expliquait-il au Figaro. Dans un tel usage, les données de géolocalisation sont anonymisées. Mais malgré ça, cela demanderait des ajustements réglementaires et un accord de la CNIL. Ainsi, il faudrait pouvoir garder des données sur une durée de temps longue, or actuellement nous devons les supprimer au bout d’un an, nous voudrions les garder deux ans. » Il poursuit : « Les données pourraient aussi être utilisées pour mesurer l’efficacité des mesures de confinement, comme en Italie. […] Il ne s’agit pas de traquer les gens individuellement. Il faut au moins savoir si les gens respectent les périmètres de confinement, ou s’ils se déplacent, sans pour autant savoir qui va où. »

En France, est-il envisageable de surveiller les citoyens via la technologie ?

Si le PDG d’Orange insiste sur l’anonymisation des données et sur le fait que leurs systèmes seront « construits en toute conformité avec la réglementation sur les données personnelles », c’est que l’on sait exactement quelles peuvent être les dérives liberticides de l’exploitation de ces dernières – comme en Chine, en Russie ou à Taïwan. Face aux inquiétudes, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, tentait de rassurer la population française : « Il n’est pas du tout question que les dispositions que nous avons prises entrent dans le droit commun […]. Les mesures qui ont été prises qui sont destinées à pallier les effets de cette crise sanitaire cesseront rapidement après. » Une affirmation qu’il sera nécessaire de vérifier dans le futur, donc.

Covid-19 : huit opérateurs européens partagent leurs données de géolocalisationFin mars 2020, huit opérateurs de télécoms ont accepté de partager avec la Commission européenne les données de localisation de leurs clients. En France, c’est Orange (qui a quelque 34 millions d’abonnés mobiles) qui a donné son feu vert. Grâce à ces données de géolocalisation, les scientifiques ont constaté de la différence des chiffres de l’avant et de l’après-confinement. Par exemple, c’est grâce à cela que l’on sait que 17 % des Parisiens auraient quitté la capitale par crainte du confinement, révèle l’AFP.

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