Chèque énergie 2023 : quels-sont ses avantages insoupçonnés ?
D’ici fin mars, ce sont pas moins de 5,8 millions de ménages qui devraient commencer à recevoir dans leur boîte aux lettres leur chèque énergie. D’un montant qui oscille entre 48 et 277 euros, cette aide vise à soutenir les foyers les plus modestes, qui peinent à régler leurs factures d'énergie. Mais ce dispositif peut également permettre à ses bénéficiaires de profiter de certains avantages insoupçonnés. Le point sur ceux-ci.
Conditions, montant : quid du chèque énergie 2023
L'éligibilité au chèque énergie dépend du niveau de revenus, ainsi que de la composition du foyer. En effet, cette aide est soumise à un plafond de ressources, il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC). Le RFR est systématiquement indiqué sur l'avis d'imposition. Le nombre d'UC quant à lui dépend du nombre de personnes constituant le foyer. Ainsi :
- La 1ère personne du ménage compte pour 1 unité de consommation ;
- La 2ème personne du ménage pour 0,5 unité de consommation ;
- La 3ème personne et les suivantes pour 0,3 unité de consommation.
Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède pas :
- 10 800 euros pour une personne seule ;
- 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
Le tableau suivant contient le revenu fiscal à ne pas dépasser pour pouvoir être éligible au chèque énergie.
| Taille du foyer | Montant du RFR* (par an) | Calcul |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 800 € | 1 UC x 10 800 € |
| 2 personnes | 16 200 € | 1 UC x 10 800 € + 0,5 UC x 10 800 € |
| 3 personnes | 19 440 € | 1,8 UC x 10 800 € |
| 4 personnes | 22 680 € | 2,1 UC x 10 800 € |
| 5 personnes | 25 920 € | 2,4 UC x 10 800 € |
| Couple avec 1 enfant à charge | 19 440 € | 1,8 UC x 10 800 € |
Pour s’assurer de son éligibilité au chèque énergie, il est à noter que le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur en ligne, directement sur son site Internet. Pour utiliser cet outil de simulation, il convient de renseigner son numéro fiscal.
Tout comme l’éligibilité, le montant du chèque énergie dépend des revenus ainsi que de la composition du foyer. Celui-ci est d’en moyenne 200 euros mais il s’élève - au minimum - à 48 euros et au maximum à 277 euros. Plus de détails dans le tableau ci-dessous.
| Nombre d'Unités de Consommation | Revenu fiscal de référence (RFR) par UC | |||
|---|---|---|---|---|
| <5600€ | 5600€ à 6700€ | 6700€ à 7700€ | 7700€ à 10800€ | |
| 1 UC (une personne) | 194€ | 146€ | 98€ | 48€ |
| Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) | 240€ | 176€ | 113€ | 63€ |
| 2 UC et plus (4 personnes et plus) | 277€ | 202€ | 126€ | 76€ |
Date d’envoi du chèque énergie 2023 La date d'envoi du chèque énergie dépend du département dans lequel réside le ménage bénéficiaire. Cette année, le chèque énergie est envoyé entre le 31 mars et le 29 avril 2023.
Une fois reçu, le chèque énergie peut notamment être envoyé par voie postale à l’entreprise auprès de laquelle le bénéficiaire souhaite régler une “dépense énergétique”, qu’il s’agisse de son fournisseur d’énergie ou de la société en charge des travaux de rénovation énergétique de son logement.
Mais le chèque énergie ne sert pas qu’à régler directement ses frais d’énergie. Il donne également accès à quelques avantages peu connus de la plupart des consommateurs.
La gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel
Quel que soit le fournisseur d’énergie choisi par le client, il est traditionnellement impossible d’échapper à des frais de mise en service de l’électricité et/ou du gaz. En 2023, ces frais sont les suivants :
- Tarif standard mise en service électricité : 13,94 € (51,47 € pour un logement neuf) ;
- Tarif standard mise en service gaz : 19,88 € (idem pour un logement neuf).
Ces frais font l’objet d’une première “facture contrat”, reçue quelques jours après la souscription et peuvent varier, en fonction de la situation du logement et du degré d’urgence. Ainsi, une mise en service dite “Express” (dont les délais de réalisation passent de 5 à 2 jours pour un logement existant, et de 10 à 5 jours pour un logement neuf) représente un surcoût de 38,96 €, en plus du coût standard de cette prestation.
Seulement, dans le cas d’une mise en service standard, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent profiter de la gratuité de cette prestation. Lors d’un déménagement, ils sont donc dispensés de payer les frais de mise en service de l’électricité et/ou du gaz dans leur nouveau logement.
La facturation d’un déplacement pour impayé
Plus précisément, “un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement”.
Hors trêve hivernale, dans le cadre d’un impayé, un technicien d’Enedis peut procéder à un déplacement pour réduire la puissance du compteur électrique ou encore suspendre l’alimentation électrique.
Dans ce second cas - comme le rappelle Enedis - “la prestation consiste en la suspension de l’alimentation électrique du point de connexion [...] Avec compteur communicant la suspension de l’alimentation ou la réduction de puissance est précédée systématiquement d’un déplacement sur site. Elle est réalisée à distance par télé-opération entre 8h00 et 12h00 deux jours après le déplacement sur site”.
Même si le client procède au règlement de ses factures après cette visite, ces déplacements demeurent à sa charge. Dans le cas d’une coupure “ferme”, il en coûtera 54,79 euros en heures ouvrées et 167,39 hors heures ouvrées. Ce sont donc 80% du montant de ce déplacement qui pourront être pris en charge grâce au chèque énergie.
De plus, avec le chèque énergie, aucun frais lié à un rejet de paiement ne peut être facturé par un fournisseur.
Pas de puissance réduite en cas d’impayé
Instaurée en 2013, la trêve hivernale correspond à une période de l’année - qui s’étend du 1er novembre au 31 mars - au cours de laquelle les fournisseurs d’énergie ont interdiction de faire procéder à l’interruption de la fourniture d’électricité et de gaz naturel de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé.
Ceux-ci peuvent toutefois faire procéder à des réductions de puissance durant la trêve. “La prestation consiste à réduire la puissance maximale de soutirage à 3000 W pour les points de connexion dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 6 kVA (2000 W pour les points de connexion dont la puissance souscrite est égale à 3 kVA )” comme le précise Enedis.
Dans les faits, ce “service minimum” de l’électricité doit permettre de recourir à des “usages essentiels”, tels que “l’éclairage, le fonctionnement d’équipements de cuisine (le réfrigérateur, le congélateur, etc.) ou encore la recharge d’appareils électroniques”, selon EDF. Ce procédé empêche néanmoins de faire fonctionner plusieurs appareils en même temps et peut entraîner une coupure de ballon d’eau chaude ou même de chauffage.
De leur côté, les bénéficiaires du chèque énergie sont protégés face à ce dispositif et ne peuvent faire les frais d’une baisse de puissance durant la trêve hivernale.
Comment faire valoir ces “droits chèque énergie” ? Le bénéfice de ces droits est automatique auprès du fournisseur chez qui le chèque énergie a été envoyé. En revanche, il est nécessaire d’envoyer un exemplaire de l’attestation reçue en même temps que le chèque pour bénéficier de ces droits auprès des autres fournisseurs.
