Achat d'un terrain : ce qu'il faut retenir sur les frais de notaire
- Montant : les frais de notaire moyens pour l'achat d'un terrain sont de 7 % à 8 % ;
- Composition : droits d'enregistrement, émoluments du notaire, débours, contribution de sécurité immobilière et frais annexes ;
- Réduction : il est possible de réduire les frais de notaire si vous revendez ou construisez sur le terrain dans les années suivant l'acquisition.
De quoi sont composés les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain sont composés ainsi :
- droits d'enregistrement ou de mutation ;
- émoluments du notaire (ses honoraires) ;
- débours ;
- contribution de sécurité immobilière ;
- frais annexes.
Droits d'enregistrement ou droits de mutation : ces taxes, perçues par l'État, constituent la majeure partie des frais de notaire. Leur taux varie selon la région et la nature du bien. Pour un terrain, ces droits sont généralement calculés sur la base du prix d'achat.
Les émoluments du notaire : sont les honoraires du notaire, réglementés par la loi. Ils sont calculés selon un barème proportionnel au prix de vente du terrain. Ces émoluments rémunèrent le notaire pour le travail de conseil, de rédaction des actes et de formalités administratives.
Les débours : les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur, notamment pour obtenir des documents administratifs ou des informations indispensables à la réalisation de la vente (extrait cadastral, état hypothécaire, etc.).
La contribution de sécurité immobilière : cette taxe, relativement modeste, est destinée à financer le service de publicité foncière. Elle garantit l'enregistrement de la transaction et sa publicité auprès des tiers.
Frais annexes : parfois, des frais annexes peuvent s'ajouter, comme les frais de géomètre pour délimiter précisément le terrain, ou les frais liés à des diagnostics spécifiques (étude de sol, par exemple).
Quelles différences de frais entre un terrain constructible et non constructible ?
La principale différence entre un terrain constructible et non constructible est située dans le prix de vente et les frais de notaire. Un terrain non constructible ne sera pas viabilisé et porter un projet immobilier dessus sera impossible.
Pour un terrain non constructible les frais de notaire sont les mêmes que pour un terrain constructible : 7 % à 8 %.
En revanche vous êtes exonéré de la TVA sur ce type de terrain, une belle économie de 20 % !
Quid des frais de notaire pour un terrain agricole et un lotissement ?
Pour un terrain agricole les frais de notaire sont exactement les mêmes que pour les terrains classiques : 7 % à 8 %. La TVA est la même, 20 %. Attention, si vous avez un projet immobilier sur ce type de terrain celui-ci peut être bloqué et soumis à une autorisation de l'État.
Pour l'achat d'un terrain dans un lotissement, les frais de notaire sont de 8 % pour la parcelle.
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Simulation du prix des frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Simulations réalisées sans hypothèses des frais réduits qui peuvent être obtenus lorsque le vendeur est assujetti à la TVA. Ces calculs de frais de notaire sont des estimations qui peuvent légèrement varier en fonction de la situation du terrain.
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 2 000 €
| Émoluments du notaire |
|
|---|---|
| Débours | 150 € |
| Taxes |
|
| Total | 600 € |
Estimation indicative, hors frais réduits. Émoluments selon l'arrêté tarifaire des notaires.
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 20 000 €
| Émoluments du notaire |
|
|---|---|
| Débours | 400 € |
| Taxes |
|
| Total | 3 200 € |
Estimation indicative, hors frais réduits. Émoluments selon l'arrêté tarifaire des notaires.
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 40 000 €
| Émoluments du notaire |
|
|---|---|
| Débours | 400 € |
| Taxes |
|
| Total | 4 600 € |
Estimation indicative, hors frais réduits. Émoluments selon l'arrêté tarifaire des notaires.
Comment réduire les honoraires du notaire sur la vente d'un terrain ?
Une estimation des frais de notaire pour un terrain vous fait vite réaliser le coût des frais d'acquisition perçus par le notaire. Il existe des astuces simples pour diminuer ce montant :
Si vous achetez le terrain auprès d'un particulier ou d'un professionnel non assujetti à la TVA vous devez payer les frais d'enregistrement normaux pour votre terrain.
2 exceptions à la règle permettent d'obtenir des frais de notaire réduits :
- vous vous engagez à revendre le bien dans les 5 ans : taux de 0,715 % ;
- vous vous engagez à construire sur ce terrain dans les 4 ans : 125 € de frais forfaitaires.
En plus de ces situations, vous pouvez négocier les émoluments du notaire. Depuis 2016 et la loi Macron, ces professionnels peuvent vous proposer 10 % d'abattement sur leur rémunération lorsque la valeur du terrain est supérieure à 150 000 €.
FAQ : tout savoir sur les frais de notaire pour un terrain
Comment sont calculés les frais de notaire pour un terrain ?
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain comprennent principalement les droits de mutation (taxes perçues par l'État), les émoluments du notaire (honoraires fixés selon un barème réglementaire et calculés en fonction du prix d'achat), et les débours (frais administratifs avancés par le notaire pour obtenir des documents nécessaires à la transaction).
Quels sont les frais pour l'achat d'un terrain ?
Ces frais varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la région et le type de terrain. Ils incluent les droits de mutation, les émoluments du notaire, et des frais annexes comme les coûts liés à l'obtention de documents administratifs ou de certificats nécessaires à la vente.
Qui paie les frais de notaire lors de l'achat d'un terrain ?
L'acheteur est responsable du paiement des frais de notaire lors de l'acquisition d'un terrain. Ces frais représentent un coût additionnel au prix d'achat et doivent être pris en compte dans le budget global de l'achat.
Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non constructible ?
Ces frais sont calculés de manière similaire à ceux d'un terrain constructible. Ils dépendent du prix d'achat du terrain et suivent le barème réglementaire des notaires. Cependant, les droits de mutation peuvent être légèrement différents en fonction des spécificités locales et de la nature non constructible du terrain.