Achat d'un terrain : comment calculer vos frais de notaire ?
Les frais de notaire pour lâachat dâun terrain sont de 7 % Ă 8 % du prix. Ils se dĂ©composent entre les droits dâenregistrement, les dĂ©bours et les honoraires et Ă©moluments qui sont la vĂ©ritable rĂ©munĂ©ration du notaire. Il est possible de rĂ©duire les frais de notaire dans certains cas. Les calculer nâest pas toujours facile, on vous aide Ă bien comprendre les subtilitĂ©s !
- đĄ Achat terrain : ce quâil faut retenir sur les frais notaire
- Frais de notaire moyens pour l'achat d'un terrain : 7 % à 8 % ;
- Les frais comprennent : les droits d'enregistrement, les émoluments du notaire, les débours, la contribution de sécurité immobiliÚre et les frais annexes ;
- Il est possible de réduire les frais de notaire sur le terrain si vous vendez ou construisez sur le terrain dans les années suivants l'acquisition.
De quoi sont composés les frais de notaire pour l'achat un terrain ?
đ Les frais de notaire pour lâachat dâun terrain sont composĂ©s ainsi :
- Droits dâenregistrement ou de mutation ;
- Ămoluments du notaire (ses honoraires)Â ;
- Débours ;
- Contribution de sécurité immobiliÚre ;
- Frais annexes.
Droits d'enregistrement ou droits de mutation : ces taxes, perçues par l'Ătat, constituent la majeure partie des frais de notaire. Leur taux varie selon la rĂ©gion et la nature du bien. Pour un terrain, ces droits sont gĂ©nĂ©ralement calculĂ©s sur la base du prix d'achat.
Les émoluments du notaire : sont les honoraires du notaire, réglementés par la loi. Ils sont calculés selon un barÚme proportionnel au prix de vente du terrain. Ces émoluments rémunÚrent le notaire pour le travail de conseil, de rédaction des actes et de formalités administratives.
Les débours : les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur, notamment pour obtenir des documents administratifs ou des informations indispensables à la réalisation de la vente (extrait cadastral, état hypothécaire, etc.).
La contribution de sécurité immobiliÚre : cette taxe, relativement modeste, est destinée à financer le service de publicité fonciÚre. Elle garantit l'enregistrement de la transaction et sa publicité auprÚs des tiers.
Frais annexes : parfois, des frais annexes peuvent s'ajouter, comme les frais de géomÚtre pour délimiter précisément le terrain, ou les frais liés à des diagnostics spécifiques (étude de sol, par exemple).
Quelles différences de frais entre un terrain constructible et non constructible ?
La principale différence entre un terrain constructible et non constructible est située dans le prix de vente et les frais de notaire. Un terrain non constructible ne sera pas viabilisé et porter un projet immobilier dessus sera impossible.
đ° Pour un terrain non constructible les frais de notaire sont les mĂȘmes que pour un terrain constructible : 7 % Ă 8 %.
En revanche vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de la TVA sur ce type de terrain, une belle Ă©conomie de 20 % !
đ€ Quid des frais de notaire pour un terrain agricole et un lotissement ?
Pour un terrain agricole les frais de notaire sont exactement les mĂȘmes que pour les terrains classiques : 7 % Ă 8 %. La TVA est la mĂȘme, 20 %.
Attention, si vous avez un projet immobilier sur ce type de terrain celui-ci peut ĂȘtre bloquĂ© et soumis Ă une autorisation de lâĂtat.
Pour lâachat dâun terrain dans un lotissement, les frais de notaire sont de 8 % pour la parcelle.
Simulation du prix des frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Simulations rĂ©alisĂ©es sans hypothĂšses des frais rĂ©duits qui peuvent ĂȘtre obtenus lorsque le vendeur est assujetti Ă la TVA. Ces calculs de frais notaire sont des estimations qui peuvent lĂ©gĂšrement varier en fonction de la situation du terrain.
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 2000 âŹ
đž Ămoluments du notaire |
|
---|---|
đ” DĂ©bours | 150 ⏠|
đČ Taxes |
|
đ€ Total | 600 ⏠|
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 20 000 âŹ
đž Ămoluments du notaire |
|
---|---|
đ” DĂ©bours | 400 ⏠|
đČ Taxes |
|
đ€ Total | 3200 ⏠|
Calcul des frais de notaire pour un terrain de 40 000 âŹ
đž Ămoluments du notaire |
|
---|---|
đ” DĂ©bours | 400 ⏠|
đČ Taxes |
|
đ€ Total | 4600 ⏠|
Comment réduire les honoraires du notaire sur la vente d'un terrain ?
Une estimation des frais de notaire pour un terrain vous fait vite rĂ©aliser le coĂ»t des frais dâacquisition perçus par le notaire. Il existe des đĄ astuces simples pour diminuer ce montant :
Si vous achetez le terrain auprĂšs dâun particulier ou un professionnel non assujetti Ă la TVA vous devez payer les frais dâenregistrement normaux pour votre terrain.
2 exceptions Ă la rĂšgle permettent dâobtenir des frais de notaire rĂ©duits :
- Vous vous engagez à revendre le bien dans les 5 ans : taux de 0,715 % ;
- Vous vous engagez à construire sur ce terrain dans les 4 ans : 125 ⏠de frais forfaitaires.
En plus de ces situations, vous pouvez nĂ©gocier les Ă©mulations du notaire. Depuis 2016 et la loi Macron, ces professionnels peuvent vous proposer 10 % dâabattement sur leur rĂ©munĂ©ration lorsque la valeur du terrain est supĂ©rieure Ă 150 000 âŹ.
đïž FAQÂ : tout savoir sur les frais de notaire pour un terrain
𧟠Comment sont calculés les frais de notaire pour un terrain ?
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain comprennent principalement les droits de mutation (taxes perçues par l'Ătat), les Ă©moluments du notaire (honoraires fixĂ©s selon un barĂšme rĂ©glementaire et calculĂ©s en fonction du prix d'achat), et les dĂ©bours (frais administratifs avancĂ©s par le notaire pour obtenir des documents nĂ©cessaires Ă la transaction).
đž Quels sont les frais pour l'achat d'un terrain ?
Ces frais varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la région et le type de terrain. Ils incluent les droits de mutation, les émoluments du notaire, et des frais annexes comme les coûts liés à l'obtention de documents administratifs ou de certificats nécessaires à la vente.
đ€ Qui paie les frais de notaire lors de l'achat d'un terrain ?
L'acheteur est responsable du paiement des frais de notaire lors de l'acquisition d'un terrain. Ces frais reprĂ©sentent un coĂ»t additionnel au prix d'achat et doivent ĂȘtre pris en compte dans le budget global de l'achat.
đ” Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non constructible ?
Ces frais sont calculĂ©s de maniĂšre similaire Ă ceux d'un terrain constructible. Ils dĂ©pendent du prix d'achat du terrain et suivent le barĂšme rĂ©glementaire des notaires. Cependant, les droits de mutation peuvent ĂȘtre lĂ©gĂšrement diffĂ©rents en fonction des spĂ©cificitĂ©s locales et de la nature non constructible du terrain.