Taxe foncière 2023 : saviez-vous que vous pouvez réaliser de grosses économies grâce à vos travaux de rénovation énergétique ?
En plus de permettre de bénéficier d’économies durables grâce à une baisse de ses consommations, la rénovation énergétique offre un autre avantage insoupçonné. En effet, cette démarche permet aux propriétaires de prétendre à des avantages fiscaux considérables. On vous dit tout !
Jusqu’à 100% d’exonération de la taxe foncière
La crise de l’énergie survenue au cours de ces dernières années a placé la rénovation et l’optimisation énergétique des logements au cœur des priorités hexagonales. En effet, les travaux de rénovation offrent des perspectives énergétiques et financières particulièrement alléchantes pour les propriétaires de logements, mais également une solution de consommation durable, avec une meilleure protection de l’habitat ou encore un recours aux énergies renouvelables.
Afin de d’encourager le recours à ce type de travaux, qui peuvent se révéler particulièrement coûteux, plusieurs coups de pouce financiers et fiscaux existent à destination des propriétaires. L’exonération partielle ou entière de la taxe foncière en fait partie.
Certaines collectivités territoriales proposent une remise fiscale dans le cadre d’une série de travaux de rénovation énergétique. Cette exonération peut aller de 50% à… 100% ! Toutefois, celle-ci n’est pas nationale mais locale et dépend d'une délibération des Collectivités Territoriales. Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa commune ou de son département avant d’entamer des travaux de rénovation.
La décision de la collectivité territoriale au sujet d’une éventuelle exonération intervient avant le 1er octobre d’une année. Si la remise fiscale est accordée, elle est alors appliquée au 1er janvier de l’année suivante, explique le Trésor Public.
Cette levée partielle ou totale de l’exonération fiscale est un avantage financier considérable. En effet, en 2022, la taxe foncière a augmenté au niveau national d'au moins 7,1%. Ce type d’imposition varie en fonction des villes et des communes de résidence. Rien qu’à Paris, Anne Hidalgo annonçait en novembre dernier une augmentation de 7 points du taux de taxe foncière pour 2023, passant ainsi de 13,5% en 2022 à 20,5% cette année.
Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière accordée par les collectivités territoriales concerne les propriétaires de tous types de logements. Sont ainsi concernés ceux qui occupent le logement qu’ils possèdent, mais aussi les bailleurs qui mettent leur bien en location. Les logements éligibles à cette mesure fiscale sont :
- Les logements anciens qui ont été achevés avant le 1er janvier 1989.
- Les logements neufs dont la réalisation s’est achevée après le 1er janvier 2009. Dans ce cas de figure, un niveau de performance énergétique globale plus élevé est exigé.
Les propriétaires disposant de ce type de biens immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant trois années. La demande de remise fiscale dans le cadre d’une rénovation énergétique peut alors être réitérée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération. Ces propriétaires doivent réaliser des travaux d’économie d’énergie précis pour prétendre à cette remise fiscale. Parmi les équipements répondant aux exigences de l’exonération fiscale on trouve :
- Les travaux d'isolation impliquant l'achat de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage.
- Les travaux de rénovation thermique. Le recours à des sources d'énergie renouvelable est fortement apprécié. Les pompes à chaleur (PAC) ou encore l’énergie solaire sont encouragées.
- Un logement qui aurait recours au raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération est privilégié.
- L'installation d'appareils régulant le chauffage ou fournissant de l'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie hydraulique est également promue.
- L’installation d’équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.
L’efficacité de ce type d’équipements peut également jouer en faveur de l’exonération de la taxe foncière. La partie I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise en détail le rendement énergétique attendu des équipements en question. Ce texte livre une liste plus exhaustive et détaillée des travaux attendus de la part des personnes éligibles à l'exonération fiscale.
Quelles sont les conditions pour prétendre à une exonération de la taxe foncière ?
La rénovation énergétique éligible à l’exonération de la taxe foncière est également soumise à un plafond minimal de dépenses effectuées par le propriétaire. Le propriétaire doit prouver qu’il investit dans la rénovation énergétique un montant supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année de demande de l’exonération de la taxe foncière, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire d’effectuer une simple démarche avant le 1er janvier de la première année de demande de l’exonération auprès du service des impôts.
La déclaration se fait sur papier libre et doit être accompagnée des justificatifs de paiement des travaux de rénovation énergétique ainsi que des documents détaillant la nature des travaux, leurs dates de réalisation et d’achèvement.
Le courrier est à adresser au service des impôts de la ville ou commune où se situent le ou les biens immobiliers du propriétaire. Comme précisé précédemment, pour bénéficier de cette remise, il est préférable d’envoyer le courrier avant l’automne, afin de profiter de l’exonération de taxe foncière l’année suivante, puisque les délibérations des collectivités territoriales ont lieu avant le 1er octobre.
