ELD à Metz : UEM et URM sanctionnés financièrement

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UEM et URM sont sanctionnés d'une amende par la CRE, pour manquement au code de l'énergie.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a sanctionné les sociétés UEM et URM « pour avoir entretenu une confusion entre leur identité sociale, leurs pratiques de communication et leur stratégie de marque ». Elles écopent respectivement de 50 000€ et 75 000€ d’amende. Selon le gendarme de l’énergie, cette confusion ne permet pas le bon développement de la concurrence et n’aide pas les Français à mieux comprendre le marché de l’électricité.


UEM et URM : les spécificités du marché de l’électricité à Metz

Pour bien comprendre ce qui oppose la CRE à UEM et URM, il convient de faire le point sur l’organisation du marché de l’électricité. Le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence en 2007. Avant cette date, EDF était en situation de monopole sur 95% du territoire. Il assurait notamment les activités de :

  • Fourniture d’électricité, c'est-à-dire la commercialisation de l’énergie ;
  • Distribution de l’électricité, c'est-à-dire la livraison de l’électricité aux consommateurs.

Sur les 5% restants, ces activités étaient assurées par des entités locales : les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Cela concerne notamment les villes de Metz, Strasbourg ou encore Grenoble.

uem urm sanction

Au moment de la libéralisation du marché, le droit européen impose de séparer les activités de distribution et fourniture. Cela aboutit à la création d'Enedis (ex-ERDF). Il se charge de la distribution sur 95% du territoire national. EDF reste le fournisseur historique d’électricité ; et d’autres acteurs, les fournisseurs alternatifs, pourront proposer une offre d’énergie sur le réseau Enedis.

Sur les territoires des ELD, c’est la même chose. Il faut séparer distribution et fourniture. A Metz, on trouve donc :

  • URM, qui assure la distribution d’électricité ;
  • UEM, fournisseur historique de la ville de Metz.

En théorie, cela doit permettre le développement de la concurrence. Avec un gestionnaire de distribution indépendant, les fournisseurs alternatifs peuvent accéder au marché dans les mêmes conditions que l’acteur historique. En pratique, cela ne fonctionne pas bien. En effet, il s’agit de marchés trop petits et souvent, les fournisseurs alternatifs ne jugent pas rentable d’adapter leurs systèmes informatiques à ceux de l’ELD.

Un nouveau fournisseur dans les zones d'ELD ?ekWateur, fournisseur d’électricité verte et de biométhane, s’est lancé à Grenoble, Strasbourg et Metz. La concurrence s’ouvre peu à peu.

Que reproche la CRE à UEM et URM ?

La CRE reproche à UEM et URM d’entretenir une stratégie de marque trop proche. Les logos et leurs actions de communication sont similaires ce qui ne permet pas aux usagers de comprendre qu’il s’agit de deux sociétés différentes.

Cette affaire remonte à 2016. Le Président de la CRE a saisi le Comité de Règlement des Différends et Sanctions (Cordis), l’entité chargée du bon respect du code de l’énergie. Selon la CRE, « les sociétés UEM et URM entretenaient une confusion induite par la forme des logos, la police et le nom commercial de leurs marques. ».

URM avait répondu qu’au vu de la taille du marché, il était peu probable que cette proximité graphique influe sur le choix des ménages.

Il nous semble que, compte tenu de la taille de notre zone de desserte (0,5 % de la population nationale), la seule proximité de police de caractère entre notre logo et celui de notre maison-mère n'est pas susceptible d'influer sur les décisions des utilisateurs du réseau quant au choix de leur fournisseur d'électricité et qu'ainsi la concurrence n'est aucunement faussée. URM

S’en suit alors une longue période d’études des stratégies de communication visuelle et éditoriale des deux entreprises. Conclusion ? Leur stratégie est trop similaire. Mises en demeure le 24 juin 2019, elles sont sommées d’agir dans un délai de 4 mois pour se mettre en conformité avec le code de l’énergie.

La société URM s’engage alors à entamer les études de logo dès de début 2020 puis à effectuer son changement de stratégie dès 2021-2022. Un changement trop long et qui ne respecte pas les demandes de la CRE.

Le membre désigné a constaté qu'il ressortait des réponses des sociétés UEM et URM qu'aucune décision accessible au grand public de changement de leur identité sociale, du sigle associé et de leur marque n'a été effectuée à ce stade, ni, a fortiori, dans le délai de quatre mois à compter de la notification des décisions de mise en demeure, et que ces sociétés ne s'étaient pas engagées et n'ont ni même envisagé une telle déclaration publique dans de brefs délais. CRE

De ce fait, les sociétés seront soumises à une amende de 50 000€ (UEM) et 75 000€ (URM).

En quoi cela intéresse le consommateur ?

On l'a dit, ces zones sont techniquement difficiles d'accès pour la concurrence. Pour autant, l'apparition d'ekWateur dans le paysage énergétique à Metz laisse présager que d'autres fournisseurs alternatifs pourraient s'y développer.

Dès lors, il est particulièrement indispensable de préparer le terrain. Il s'agit d'endiguer les pratiques de concurrence déloyales. En effet, dans un souci de transparence, les consommateurs doivent pouvoir se rendre compte facilement qu'il est possible d'acheter de l'électricité auprès du fournisseur de leur choix.

Trouver le fournisseur d'énergie le moins cher, comment faire ?Depuis la libéralisation du marché, de nombreux fournisseurs ont fait leur apparition. On en dénombre désormais une quarantaine au niveau national. Face à cette manne d'informations, pas toujours facile de savoir quel est le meilleur fournisseur. C'est pourquoi, Selectra a mis en place un comparateur. Il permet aux consommateurs de bien comprendre les différences entre les offres (tarifs, service client, origine de l'énergie, etc.) et de trouver l'offre au meilleur rapport qualité / prix.

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