Par La fausse facture de travaux en bref
- Quels crédits sans facture ? Micro-crédit express, prêt personnel ou crédit renouvelable ;
- Peut-on faire une fausse facture ? Non, les établissements bancaires vérifient les factures de prêt travaux ;
- Risque encouru : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Est-il possible de débloquer un prêt travaux sans facture ?
Non, il n’est pas possible de débloquer un prêt travaux affecté sans facture.
Le prêt travaux est un crédit à la consommation de type crédit affecté. L’établissement de crédit vous prête le montant exact des travaux prévus. Parmi les pièces justificatives obligatoires, vous devrez fournir un devis ou un bon de commande.
Pour le déblocage du prêt travaux, c’est-à-dire pour obtenir le versement de l’argent, vous devrez présenter un bon pour déblocage : facture ou bon de livraison.
La banque effectue une vérification des factures du prêt travaux. En cas d’absence de facture comme bon de déblocage, ou de fausse facture travaux, l’argent n’est pas versé.
Faire une fausse facture travaux pour un prêt : quels risques ?
Faire une fausse facture travaux pour un prêt est un usage de faux. Selon l’article 441-1 du Code pénal, il s’agit d’un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. La justice peut décider de sanctions complémentaires et demander le paiement de dommages et intérêts.
La fausse facture de travaux peut aussi être considérée comme une escroquerie, un délit passible de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende. Attention : la tentative d’escroquerie est punie des mêmes peines.
En plus des sanctions pénales, si vous faites une fausse facture ou un faux devis pour déblocage, vous encourez des risques auprès de la banque :
- Annulation du crédit ;
- Obligation de rembourser les sommes dues, y compris les fonds non débloqués.
Comment débloquer un crédit sans facture de travaux ?
Si vous ne disposez pas d’une facture comme bon de déblocage pour faire un prêt travaux, ne vous inquiétez pas : vous avez d’autres solutions.
Pour une petite somme, vous pouvez faire un micro-crédit express : vous empruntez jusqu’à 3 000 €, versés sur votre compte bancaire sous 24 à 48 heures. La banque ne vous demandera aucun bon pour déblocage.
Si vous avez besoin d’un crédit de 5 000 €, d’un crédit de 10 000 € ou plus, optez pour le prêt personnel. Il s’agit d’un crédit sans justificatif qui vous permet de débloquer un prêt travaux sans facture. Vous pouvez emprunter jusqu’à 75 000 €.
Votre dernière option : le crédit renouvelable. Souvent associé à une carte de crédit renouvelable, il vous donne accès à une réserve d’argent. Le déblocage est instantané et sans facture. Vous pouvez emprunter jusqu’à 6 000 € (selon l’organisme), pour une durée de 60 mois maximum.
Foire aux questions : tout savoir sur la fausse facture de travaux
Comment débloquer un prêt travaux sans facture ?
Pour débloquer un prêt travaux sans facture, optez pour un crédit non affecté : prêt personnel, micro-crédit express ou crédit renouvelable. Ces crédits conso ne nécessitent pas la présentation d'un bon de déblocage.
Comment savoir si c'est une fausse facture ?
Pour savoir s'il s'agit d'une fausse facture, vous pouvez appeler le numéro de téléphone renseigné, envoyer un mail à l'adresse indiquée, contrôler le numéro de SIRET et vérifier l'adresse postale.
Comment utiliser l'argent d'un prêt travaux ?
Vous pouvez utiliser l'argent du prêt travaux pour refaire l'isolation, changer les fenêtres de toit, rénover la salle de bain, faire poser une cuisine, acheter du parquet, etc. Attention, les banques refusent le prêt travaux pour l'achat de matériel ou de décoration.
Quelle facture pour débloquer un prêt immobilier ?
Si vous avez inclus le prêt travaux dans votre crédit immobilier, vous devez présenter des devis en amont de la construction ou de la rénovation. Vous devrez aussi fournir une attestation de lancement de chantier ou une facture définitive de l'artisan. Sans ce bon de déblocage, les fonds ne seront pas versés.
Combien de temps pour débloquer un prêt travaux ?
Pour débloquer un prêt travaux, le délai légal de mise à disposition des fonds est de 7 jours.