Fausse facture pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux : bonne idĂ©e ?
Faire une fausse facture pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux est une mauvaise idĂ©e ! Les banques font des vĂ©rifications des factures avant de dĂ©bloquer les fonds dâun prĂȘt travaux. En cas de fausse facture travaux, les autoritĂ©s sont averties. Vous devrez rĂ©pondre de vos actes devant la justice⊠Avant de faire un faux devis travaux pour la banque, dĂ©couvrez nos solutions pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture !
- đ§ La fausse facture de travaux : lâessentiel
- đČ Quels crĂ©dits pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture ? Micro crĂ©dit express, prĂȘt personnel ou crĂ©dit renouvelable.
- Peut-on faire une fausse facture pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux ? Non, les Ă©tablissements bancaires rĂ©alisent des vĂ©rifications des factures de prĂȘt travaux.
- đș Risque de faire une fausse facture travaux : 3 ans de prison et 45 000 ⏠dâamende.
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đĄ Est-il possible de dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture ?
â ïž Non, il nâest pas possible de dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture.
Le prĂȘt travaux est un crĂ©dit Ă la consommation de type crĂ©dit affectĂ©. LâĂ©tablissement de crĂ©dit vous prĂȘte le montant exact des travaux prĂ©vus. Parmi les piĂšces justificatives obligatoires Ă lâobtention de votre emprunt, vous devrez fournir un devis ou un bon de commande.
Pour le dĂ©blocage du prĂȘt travaux, câest-Ă -dire pour obtenir le versement de lâargent, vous devrez prĂ©senter un bon pour dĂ©blocage : facture ou bon de livraison.
La banque effectue une vĂ©rification des factures pour le prĂȘt travaux. En cas dâabsence de facture comme bon de dĂ©blocage, ou de fausse facture travaux, lâargent nâest pas versĂ©.
â Faire une fausse facture travaux pour un prĂȘt : Quels risques ?
Faire une fausse facture travaux pour un prĂȘt est un usage de faux. Selon lâarticle 441-1 du Code pĂ©nal : il sâagit dâun dĂ©lit, puni de 3 ans de prison et 45 000 ⏠dâamende. La justice peut dĂ©cider de sanctions complĂ©mentaires, et demander le paiement de dommages et intĂ©rĂȘts.
La fausse facture de travaux peut aussi ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une escroquerie. Lâescroquerie est un dĂ©lit passible de 5 ans de prison et 375 000 ⏠dâamende.
Attention ! La tentative dâescroquerie est punie des mĂȘmes peines !
En plus des sanctions pénales, si vous faites une fausse facture ou un faux devis pour déblocage, vous encourez également des risques auprÚs de la banque :
- annulation du crédit ;
- obligation de rembourser les sommes dues : y compris les fonds non débloqués !
đž Comment dĂ©bloquer un crĂ©dit sans factures de travaux ?
Si vous ne disposez pas dâune facture comme bon de dĂ©blocage pour faire un prĂȘt travaux, ne vous inquiĂ©tez pas : vous avez dâautres solutions !
Pour une petite somme dâargent, vous pouvez faire un micro crĂ©dit express : vous empruntez jusquâĂ 3 000 âŹ, versĂ©s sur votre compte bancaire sous 24 Ă 48 heures seulement. La banque ne vous demandera aucun bon pour dĂ©blocage.
Si vous avez besoin dâun crĂ©dit de 5 000 âŹ, dâun crĂ©dit de 10 000 ⏠ou plus, optez pour le prĂȘt personnel. Il sâagit dâun crĂ©dit sans justificatif : il vous permet de dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture. Vous pouvez emprunter jusquâĂ 75 000 ⏠avec ce type de crĂ©dit conso.
Votre derniĂšre option : le crĂ©dit renouvelable. Souvent associĂ© Ă une carte de crĂ©dit renouvelable, vous signez un contrat avec un Ă©tablissement de crĂ©dit qui vous donne accĂšs Ă une rĂ©serve dâargent. Le dĂ©blocage du prĂȘt travaux est instantanĂ© et sans facture !
Vous pouvez emprunter jusquâĂ 6 000 ⏠(selon lâorganisme de crĂ©dit), et pour une durĂ©e de 60 mois maximum (durĂ©e de remboursement lĂ©gale).
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đĄ FAQ : tout savoir sur la fausse facture de travaux
đ€ Comment dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture ?
Pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux sans facture, vous devez opter un crĂ©dit non affectĂ© :
- prĂȘt personnel ;
- micro crédit express ;
- crédit renouvelable.
Ces types de crĂ©dits conso ne nĂ©cessitent pas la prĂ©sentation dâun bon de dĂ©blocage.
â Comment savoir si c'est une fausse facture ?
Pour savoir sâil sâagit dâune fausse facture, vous pouvez procĂ©der aux vĂ©rifications suivantes :
- appeler le numéro de téléphone renseigné ;
- envoyer un mail Ă lâadresse indiquĂ©e ;
- contrÎler le numéro de siret ;
- vĂ©rifier lâadresse postale.
đ° Comment utiliser l'argent d'un prĂȘt travaux ?
Vous pouvez utiliser lâargent du prĂȘt travaux pour : refaire lâisolation de votre maison, changer les fenĂȘtres de toit, rĂ©nover la salle de bain, faire poser une cuisine, acheter du parquet, etc. Attention, les banques refusent le prĂȘt travaux pour lâachat de matĂ©riel ou de dĂ©coration !
đ Quelle facture pour dĂ©bloquer un prĂȘt immobilier ?
Dans le cas oĂč vous avez inclus le prĂȘt travaux dans votre crĂ©dit immobilier, vous devez prĂ©senter des devis en amont de la construction, ou de la rĂ©novation. Vous devrez Ă©galement fournir une attestation de lancement de chantier, ou une facture dĂ©finitive de lâartisan qui va rĂ©aliser les travaux. Sans ce bon de dĂ©blocage, les fonds ne seront pas versĂ©s !
âł Combien de temps pour dĂ©bloquer un prĂȘt travaux ?
Pour dĂ©bloquer un prĂȘ travaux, le dĂ©lai lĂ©gal de mise Ă disposition des fonds est de 7 jours.