La rentrée relance une question chez les parents : comment savoir où se trouve son enfant sans lui offrir un smartphone ? Une balise Bluetooth coûte quelques dizaines d'euros et disparaît dans la poche d'un cartable. Le droit encadre ce geste, et la technique ne fait pas ce que l'emballage promet.
Ce que la loi autorise pour un enfant mineur
L'autorité parentale sert d'abord à protéger l'enfant dans « sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », selon l'article 371-1 du code civil. La loi du 19 février 2024 y a ajouté la vie privée de l'enfant. Suivre la position de son enfant mineur entre dans ce cadre : aucun texte n'interdit ce geste à un parent.
Le même article pose aussitôt une limite. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Prévenir l'enfant n'est donc pas une politesse : la règle est écrite.
La CNIL a détaillé ces précautions dans une fiche du 22 septembre 2025. Elle demande d'en parler avec l'enfant, de l'informer des modalités de cette géolocalisation et d'obtenir son accord « dès lors qu'il dispose d'une maturité suffisante ». Une surveillance permanente, prévient-elle, limite l'autonomie de l'enfant et abîme la relation de confiance.
Les trois précautions demandées par la CNIL
- En parler avec l'enfant, lui dire ce que vous verrez, obtenir son accord dès qu'il a la maturité suffisante.
- Réserver le suivi à un besoin réel, le désactiver le reste du temps.
- Vérifier où les données sont hébergées et si l'appareil est mis à jour.
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Suivre un adulte à son insu est un délit
La règle change dès que la personne suivie est majeure. Depuis la loi du 30 juillet 2020, l'article 226-1 du code pénal vise la localisation d'une personne sans son consentement. Capter, enregistrer ou transmettre cette position, en temps réel comme en différé, expose à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Le texte prévoit une aggravation quand l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime : deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende. Une balise glissée dans le sac d'un adulte relève de ce texte, y compris dans un cadre familial.
Pour un mineur, le même texte confie ce consentement aux titulaires de l'autorité parentale.
La ligne à ne pas franchir
Une balise posée dans les affaires d'un adulte sans son accord n'est pas une maladresse, c'est une infraction pénale. Cela vaut pour un conjoint, un ex-conjoint ou une personne qui garde l'enfant.
La balise ne se localise pas elle-même
Une balise Bluetooth n'embarque ni puce GPS ni carte SIM. Elle émet un signal de courte portée que les téléphones de passage captent, puis relaient.
Apple le décrit ainsi : la balise « émet un signal Bluetooth sécurisé détectable par les appareils du réseau Localiser se trouvant à proximité ». Le constructeur revendique plus d'un milliard d'iPhone, d'iPad et de Mac dans ce réseau ; Google applique le même principe sur Android.
La balise affiche donc le dernier endroit où un téléphone l'a croisée, pas la position de votre enfant à l'instant où vous regardez. Sur un trottoir passant, l'information se rafraîchit souvent. Sur un chemin de campagne ou dans un sous-sol, elle peut rester figée des heures. Notre article sur le traceur glissé dans une valise détaille ces limites.
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Si un camarade ou un enseignant détecte la balise
Les téléphones savent prévenir un tiers qu'une balise inconnue le suit. Google indique qu'une alerte apparaît « lorsque le traceur d'une autre personne n'est plus à proximité de son propriétaire ni de son appareil Android ». C'est exactement la situation d'un cartable : le parent est resté à la maison ou au bureau.
Un camarade, un enseignant ou un animateur peut voir une alerte de traceur inconnu, puis faire sonner l'objet comme des écouteurs égarés. Sur Android, l'analyse manuelle se lance dans Paramètres, rubrique « Sécurité et urgences », puis « Alertes de traceur inconnu ». Apple prévient de son côté : la balise séparée de son propriétaire pendant un certain temps émet un son lorsqu'elle est déplacée. Le cartable peut donc se mettre à sonner en pleine classe.
Le règlement intérieur de l'établissement est l'autre point à vérifier. La CNIL rappelle la loi du 3 août 2018, inscrite à l'article L511-5 du code de l'éducation. Elle interdit l'utilisation d'un téléphone par un élève à l'école et au collège, et peut s'étendre à une montre connectée. La loi du 24 août 2026 étend cette interdiction au lycée dès cette rentrée. Un mot à l'enseignant évite un objet confisqué.
La montre pour enfant et le partage de position
Deux solutions donnent une position sans transformer le cartable en objet suspect. La première : la montre pour enfant, qui téléphone et se localise. Elle réclame sa propre ligne mobile : comptez un abonnement à partir de 5 € par mois, plus l'appareil. Elle tombe sous le même règlement intérieur que le téléphone.
La seconde : le partage de position consenti, activé sur le téléphone de l'enfant. Family Link côté Android, l'application Localiser en mode partage côté iPhone : le suivi devient visible des deux côtés. Notre guide pour localiser un téléphone gratuitement détaille les réglages.
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Un téléphone confié à un enfant demande deux réglages de plus. Bloquez les achats intégrés des jeux, faute de quoi la facture arrive avant les devoirs. Vérifiez que la localisation reste active : c'est elle qui permettra de retrouver l'appareil s'il disparaît.
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