Téléphone posé sur un support en voiture : ce qui est autorisé, et la vidéo qui peut coûter 1 500 €

Un itinéraire lancé avant de démarrer, un appel au milieu du trajet, un message qui s'affiche pendant que la file avance : la question de ce qui est permis avec un téléphone en voiture revient à chaque déplacement. La frontière ne passe pas là où beaucoup de conducteurs l'imaginent. Voici les articles applicables, un par un.

Un seul geste sanctionné : l'appareil dans la main

Le principe tient en une phrase de l'article R412-6-1 du code de la route : l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le texte ne vise ni la conversation ni la présence de l'appareil dans l'habitacle, mais le fait de le tenir, pour un appel, un message, un réglage d'itinéraire ou un changement de morceau.

L'infraction est une contravention de quatrième classe : 135 € d'amende forfaitaire et trois points retirés de plein droit. Le même article prévoit une peine complémentaire souvent ignorée, la suspension du permis pour une durée pouvant atteindre trois ans.

Le deuxième alinéa du même article interdit également le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à la seule exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, des véhicules d'intérêt général prioritaires et de l'apprentissage des deux-roues à moteur. Les tolérances autour du kit mains libres sont détaillées dans notre article sur ce qui coûte 135 € et 3 points au volant. La suite porte sur les textes qu'il ne traite pas : l'écran, le support et le véhicule immobilisé.

Le support, l'écran de navigation et la voix restent permis

Rien n'interdit de fixer son téléphone sur un support et de le laisser afficher un itinéraire. Le système intégré du véhicule, ses haut-parleurs et les commandes vocales sortent du champ de l'interdiction, puisque l'appareil n'est alors ni tenu en main ni porté à l'oreille. Android Auto et Apple CarPlay reposent sur ce principe, et dicter un message à un assistant vocal reste légal tant que vos mains ne quittent pas le volant.

Un second texte encadre en revanche ce que l'écran affiche. L'article R412-6-2 interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Une carte de navigation entre dans l'exception, une vidéo non : la contravention passe en cinquième classe, avec une amende pouvant atteindre 1 500 € et trois points en moins. Le texte ajoute deux conséquences rarement citées : l'appareil est saisi, et toute condamnation donne lieu de plein droit à sa confiscation.

Le placement du support compte lui aussi. Le II de l'article R412-6 énonce que le champ de vision du conducteur ne doit pas être réduit par les objets transportés ni par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Un support ventousé au milieu du pare-brise coche les deux cases : la contravention est de deuxième classe, soit 35 € d'amende forfaitaire, et le IV du même article permet de prescrire l'immobilisation du véhicule. Une grille d'aération ou le bas du pare-brise évitent la discussion.

Sources : articles R412-6, R412-6-1 et R412-6-2 du code de la route.

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Au feu rouge et dans un bouchon, le véhicule reste en circulation

C'est le point le plus mal connu, et l'argument a déjà été plaidé. Un conducteur verbalisé alors qu'il s'était immobilisé dans la file de droite d'un rond-point, feux de détresse allumés, a soutenu que son véhicule n'était plus en circulation. La Cour de cassation a écarté le raisonnement en 2018, dans des termes qui valent pour toutes les situations d'arrêt momentané.

Feu rouge, embouteillage, file arrêtée dans un rond-point : l'interdiction s'applique toujours, et allumer les feux de détresse ne change rien, la Cour ne réservant l'exception qu'à la force majeure. Le téléphone ne redevient utilisable qu'une fois le véhicule stationné hors d'une voie de circulation, moteur coupé. Un parking ou une aire de repos remplissent la condition ; la bande d'arrêt d'urgence, non, l'article R417-10 n'y admettant l'arrêt qu'en cas de nécessité absolue.

La note peut encore s'alourdir. L'article L224-1 du code de la route autorise les forces de l'ordre à retenir le permis sur place lorsque le téléphone tenu en main est constaté en même temps qu'une autre infraction aux règles de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage. Cette rétention, issue du décret du 18 mai 2020, peut être suivie d'une suspension que l'article L224-2 plafonne à six mois.

Vélo, trottinette et deux-roues relèvent du même article

L'article R412-6-1 parle du conducteur d'un véhicule, pas d'un automobiliste. Or l'article R311-1 du code de la route range parmi les véhicules le cycle comme l'engin de déplacement personnel motorisé, la catégorie qui couvre les trottinettes électriques. Un cycliste qui roule avec un écouteur dans l'oreille relève donc du même texte, et l'amende forfaitaire reste de 135 €. Les deux-roues motorisés suivent la même logique.

La conclusion pratique est la même pour tous : tout se règle à l'arrêt. Les modes de concentration d'iPhone et d'Android mettent les notifications en sourdine et préviennent vos contacts. Et un texto qui réclame une action urgente peut attendre : les faux SMS de livraison misent sur ces instants où l'attention se trouve ailleurs.

Le support, la navigation et la voix laissent donc une marge légale confortable, et le seul geste réellement coûteux reste d'attraper l'appareil, y compris immobilisé sur la chaussée. La Sécurité routière classe d'ailleurs le téléphone parmi les dangers de la route : autorisé ne veut pas dire anodin.