Passer tout un vol avec le téléphone allumé, sans avoir pensé au mode avion, ne met pas l'avion en danger. Depuis 2014, les compagnies européennes ont le droit de laisser les appareils connectés du décollage à l'atterrissage, après avoir vérifié que leurs avions n'en sont pas perturbés. Le vrai risque est pour le passager. Si l'avion embarque un réseau mobile, votre téléphone peut s'y connecter tout seul en altitude, à un tarif que votre forfait ne couvre pas. Et si l'équipage a interdit les appareils, refuser d'obéir peut valoir une lourde amende.
Un téléphone resté allumé ne met pas l'avion en danger
Le mode avion n'est imposé ni par un texte européen, ni par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Le 26 septembre 2014, l'EASA a autorisé les compagnies européennes à laisser les passagers garder leurs appareils allumés et connectés pendant tout le vol. Chaque compagnie doit d'abord s'assurer que les systèmes de ses avions ne sont pas perturbés par ces émissions.
L'EASA précise qu'une compagnie peut suivre une politique plus stricte : c'est elle qui choisit les appareils admis et les moments du vol où ils le sont. La consigne change donc d'une compagnie à l'autre, et c'est celle annoncée à bord qui compte.
L'équipage garde aussi la main pendant le vol. Il peut restreindre l'usage des appareils à tout moment, et les passagers doivent suivre ses instructions. L'EASA cite un cas précis : lors d'un atterrissage par faible visibilité, l'équipage peut demander d'éteindre les appareils, pour être certain qu'ils ne gênent pas les équipements de communication et de navigation de l'avion. Il s'agit d'une précaution, pas du signe d'un danger avéré.
Le réseau mobile de l'avion, facturé hors forfait
Certains avions embarquent leur propre réseau mobile : une antenne installée dans la cabine capte les téléphones et les relie au sol par satellite. L'Europe l'autorise depuis 2008 pour le GSM, et depuis 2013 pour la 3G et la 4G. La décision d'exécution (UE) 2022/2324 y a ajouté la 5G et demandé aux États d'ouvrir les fréquences au plus tard le 30 juin 2023. Chaque compagnie reste libre de proposer ce service ou non.
Cette 5G de cabine n'a rien à voir avec celle du sol. Elle passe uniquement par la bande des 1 800 MHz, et non par la bande des 3,5 GHz, celle de la 5G à très haut débit sur les antennes au sol. Surtout, le texte européen interdit à ce réseau d'émettre sous 3 000 mètres d'altitude : il reste coupé au décollage et à l'atterrissage, et ne fonctionne qu'une fois l'avion bien monté.
Pour votre facture, ce réseau change tout. Le règlement européen sur l'itinérance, c'est-à-dire l'usage de votre ligne sur un autre réseau que celui de votre opérateur, le range parmi les « réseaux publics non terrestres ». L'itinérance sans surcoût, valable dans toute l'Union européenne, ne s'y applique pas. Les tarifs y sont « sensiblement plus élevés », que la connexion soit volontaire ou non.
Un téléphone laissé hors mode avion peut donc s'accrocher tout seul à ce réseau, comme il le ferait avec une antenne à l'étranger. Si l'avion n'a pas de réseau mobile en service, il n'y a en revanche rien à payer : le téléphone cherche une antenne sans en trouver.
| Point | Wi-Fi de bord | Réseau mobile de l'avion |
|---|---|---|
| Qui facture | La compagnie, quand il est payant | Votre opérateur, en itinérance |
| Compris dans votre forfait | Non | Non |
| Utilisable en mode avion | Oui, en réactivant le Wi-Fi | Non |
| Quand il fonctionne | Selon la compagnie | Au-dessus de 3 000 mètres |
| Plafond de 50 € HT par mois | Non concerné | Oui, pour l'internet mobile |
Sources : décision d'exécution (UE) 2022/2324 et règlement (UE) 2022/612 pour le réseau mobile de l'avion.
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Les garde-fous prévus pour l'internet mobile
Le règlement européen ne laisse pas le client sans défense. Votre opérateur doit prendre « toutes les mesures raisonnables » pour vous éviter de payer une connexion involontaire au réseau d'un avion. Le texte cite l'exemple d'une option pour refuser ces réseaux : quand l'opérateur la propose, vous pouvez l'activer gratuitement et à tout moment.
Pour l'internet mobile, le plafond par défaut de 50 € HT par mois de facturation s'applique aussi sur ces réseaux. Une fois ce montant atteint, l'opérateur doit vous prévenir et couper les données, sauf si vous lui demandez de continuer.
Ce filet a une limite de taille : il ne couvre que les données. Ni les appels ni les SMS ne sont plafonnés. Quelques minutes de conversation en vol peuvent suffire à faire apparaître une ligne coûteuse sur la facture suivante.
L'itinérance sans surcoût prévue par l'Europe ne couvre pas ce réseau. Si vous voyagez souvent, vérifiez plutôt ce que votre forfait inclut au sol dans les pays où vous vous rendez, et comparez les forfaits mobiles avant le départ.
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Quand l'équipage interdit les appareils, désobéir coûte cher
Le risque juridique ne vient pas de l'oubli, mais du refus d'obéir. Sur les vols d'une compagnie titulaire d'une licence française, l'article L6432-4 du Code des transports permet de sanctionner le passager qui utilise un appareil électronique malgré l'interdiction du personnel navigant, pendant une phase ou la totalité du vol. Il sanctionne aussi celui qui refuse une consigne de sécurité de l'équipage.
La sanction est une amende administrative, décidée par l'administration au cas par cas. L'article L6432-6 en fixe le maximum : 10 000 € par manquement, et 20 000 € en cas de récidive dans l'année. Ce sont des plafonds, pas des montants appliqués d'office.
Si le passager représente en plus une menace pour la sécurité, l'article L6432-9 permet de lui interdire de voyager en avion, pendant 2 ans au plus selon l'article L6432-11. Ce délai passe à 4 ans si une interdiction l'a déjà visé dans les 2 années précédentes.
Ces règles ne valent pas partout. Une compagnie non européenne suit l'autorité de l'aviation civile de son pays, et non l'EASA. Aux États-Unis, une règle de la FCC, le régulateur américain des télécoms, impose que tous les téléphones cellulaires à bord soient éteints dès que l'avion a quitté le sol. Dans l'espace aérien des États-Unis, c'est donc une consigne plus stricte qu'en Europe qui vous attend.
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- Activez le mode avion avant la fermeture des portes. Vous devancez la consigne de l'équipage, et votre téléphone ne peut plus se connecter au réseau mobile de l'avion. Ses autres gains sont détaillés dans notre article sur les économies du mode avion.
- Remettez le Wi-Fi à la main si vous voulez l'internet de bord. Le mode avion coupe le réseau mobile, mais le Wi-Fi et le Bluetooth se réactivent séparément. Les formules et les prix sont détaillés dans notre article sur le Wi-Fi à bord de l'avion, du train et du car.
- Bloquez les réseaux non terrestres dans votre espace client ou auprès de votre opérateur, s'il propose cette option, ou désactivez les données en itinérance dans les réglages du téléphone. Le blocage chez l'opérateur vous protège même si vous oubliez le mode avion ; le réglage du téléphone coupe les données, mais pas les appels.
À l'arrivée, votre forfait reprend ses droits dans l'Union européenne. Hors d'Europe, les règles changent : consultez la liste des destinations où votre forfait mobile ne suit pas, et regardez ce que peut apporter une carte SIM de voyage à télécharger si vous partez loin.
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