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Citerne de gaz et achat de maison

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Lors de l'achat d'une maison, se pose la question de savoir à qui appartiennent la citerne de gaz et le gaz qu'elle contient.

Achat maison citerne de gaz : la propriété de la citerne de gaz

La plupart du temps, la citerne de gaz elle-même est la propriété du fournisseur de gaz propane, avec qui le précédent propriétaire a signé un contrat d'approvisionnement en gaz.

Achat maison citerne de gaz : la propriété du gaz contenu dans la citerne

Le résidu de gaz appartient au propriétaire de la cuve s'il paye à la livraison ou au fournisseur si la facture se fait à la consommation.

L'ancien propriétaire de la maison a également la propriété du gaz contenu dans la citerne, s'il l'a payé à la tonne de gaz propane livrée et non au kWh de gaz consommé. Il y a alors deux possibilités :

  • le nouveau propriétaire veut poursuivre le même contrat d'approvisionnement en gaz : la propriété du gaz contenu dans la citerne est cédée à l'acquéreur (ce qui est alors précisé dans l'acte notarié) ;
  • le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat d'approvisionnement en gaz propane : le fournisseur de gaz reprend la citerne avec le gaz qu'elle contient, et est en droit de facturer des frais de pompage de ce gaz au cédant. En revanche, le fournisseur ne gaz ne peut rien facturer à l'acquéreur.
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