PEA : définition, fonctionnement et comparatif

PEA : définition, fonctionnement et comparatif

Le Plan d’Epargne en Actions ou PEA, est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acheter et de vendre des actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Créé en 2012, le PEA a aujourd’hui été simplifié par la loi Pacte de 2019. Définition, fonctionnement du PEA et comparatif des différentes offres, consultez notre guide complet sur le Plan d’Epargne en Actions.


Qu’est-ce qu’un PEA ?

définition PEA

Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions est un produit d’épargne qui permet d’acheter et de vendre des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, puisque les revenus et les plus-values y sont faiblement imposés. En effet, à la sortie du PEA, les sommes touchées par le bénéficiaire ne sont pas soumises à l’impôt, seuls les prélèvements sociaux sont ponctionnés.

Création du PEA Le PEA a été créé en 1992, dans le but d’encourager les particuliers à investir en bourse. Fin 2017, plus de 6 millions de PEA ont été ouverts, sans compter les PEA-PME. Leurs encours moyens étaient de 15 231 euros.

Il existe trois types de PEA :

  • Le PEA classique : bancaire (ouvert auprès d’une banque) ou assurance (ouvert auprès d’une compagnie d’assurance)
  • Le PEA-PME : dédié aux titres des PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprise de taille intermédiaire)
  • Le PEA jeune : PEA uniquement destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents

Qui peut ouvrir un PEA ? Toute personne physique majeure fiscalement domiciliée en France Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure, et l’ouverture d’un PEA-PME est limitée à deux par foyer fiscal L’époux/se ou partenaire de Pacs ainsi que les enfants majeurs fiscalement à charge peuvent également ouvrir un PEA

Le PEA permet donc d’acheter et de vendre des titres d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En effet, à partir de 5 ans de détention du PEA, il devient plus souple et non imposable. Les plus-values réalisées après 5 ans ne seront donc plus imposables, seuls les prélèvements sociaux sont ponctionnés.

Le plafond de versement maximum sur le PEA classique est de 150 000 euros, mais le montant de l’encours n’est pas limité. Il est donc possible d’avoir plusieurs millions d’euros sur son PEA.

La loi Pacte La loi Pacte vise initialement à simplifier la vie des PME et à favoriser leur croissance. Mais la loi Pacte a également apporté quelques modifications concernant le fonctionnement du PEA, notamment un assouplissement des conditions de sortie du PEA. En effet, les retraits après 5 ans n’entraineront plus la clôture du PEA comme auparavant, et il sera également possible d’effectuer de nouveaux versements après un retrait partiel, et ce dès 5 ans de détention. La loi Pacte entraîne également une augmentation sous conditions du plafond du PEA-PME, passant de 75 000€ à 225 000€ ainsi que la création du PEA jeune.

La fiscalité du PEA

La fiscalité d’un PEA diffère suivant la durée de détention du PEA, à savoir retrait ou achat avant 5 ans de détention ou après 5 ans. Cependant, les plus-values du PEA sont soumises aux prélèvement sociaux quelle que soit la date des retraits.

La fiscalité du PEA en bref
  Taux d'imposition
Retrait ou achat avant 5 ans Taux global de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,70% + cotisations sociales de 17,20%)
Retrait ou achat après 5 ans 17,20% (seules les cotisations sociales sont ponctionnées)

Retrait ou achat avant 5 ans

Concernant les retraits ou les achats effectués avant 5 ans de détention du PEA, le gain net réalisé est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales, il sera donc taxé à un taux global de 30% (appelé également flat tax).

En effet, le gain net réalisé (soit la somme totale épargnée moins les versements effectués sur le PEA) est soumis au régime du droit commun du prélèvement forfaitaire unique (PFU), c’est à dire 12,70% additionné au taux des cotisations sociales taxées à 17,20%.

Exonération d’impôts

Certains situations peuvent amener le titulaire à être exonéré d’impôts. Dans les cas suivants, le gain net n’est pas soumis à imposition :

  • Décès du titulaire du PEA
  • Rattachement à un autre foyer fiscal qui possèdent déjà un PEA
  • Création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA

Retrait ou achat après 5 ans

Concernant les retraits ou les achats effectués après 5 ans de détention du PEA, les plus-values réalisées ne sont pas imposées. Seuls les prélèvement sociaux continueront d’être ponctionnés à hauteur de 17,20%.

Après 5 ans de détention, le titulaire d’un PEA peut donc continuer à effectuer des versements sur celui-ci, faire des retraits partiels ou faire un retrait total et clôturer son PEA si il le souhaite.

Transformer le capitale en rente viagère ? Le titulaire peut également demander à ce que son capital soit transformé en rente viagère. La rente n’est pas soumise à l’impôt, mais seulement aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, soit 17,20% en 2019. La rente viagère est une somme d’argent obtenue contre le transfert d'un capital à un tiers (une banque ou une compagnie assurance). La rente est versée durant toute la vie du rentier.

La part de prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont ponctionnés à chaque retrait sur le PEA, et le montant de ces prélèvements dépend de la date d’ouverture du PEA :

  • PEA ouvert avant 2018
  • PEA ouvert à partir du 1er janvier 2018
Les prélèvements sociaux en bref
  PEA ouvert avant 2018 PEA ouvert à partir du 1er janvier 2018
Taux appliqué Taux appliqué suivant la date des gains réalisés Taux en vigueur : 17,2%

Les PEA ouverts avant 2018 ont donc des prélèvements sociaux différents des PEA ouverts à partir du 1er janvier 2018. En effet, les taux appliqués diffèrent suivant si le PEA a plus ou moins de 5 ans.

Les PEA ouverts avant 2018
  PEA de moins de 5 ans PEA de plus de 5 ans
Taux appliqué Taux historiques appliqués pendant 5 ans, puis application du taux en vigueur (17,2%) pour les sorties après 5 ans Taux historiques appliqués, suivant la date de réalisation des gains

La fiscalité en cas de décès du détenteur

fiscalité décès détenteur

Lorsque le détenteur du PEA décède, le PEA est automatiquement clôturé. Il est impossible de transmettre son PEA à ses enfants ou à tout autre personne désignée. Le PEA est donc automatiquement fermé.

En cas de décès, les gains réalisés avec le PEA ne sont pas soumis à l’impôt, seuls les prélèvements sociaux seront ponctionnés. Les gains du PEA seront ainsi transmis aux héritiers du détenteur du PEA en question.

Lors de la fermeture du PEA en cas de décès, les gains du PEA sont soumis aux droits de succession. Ces droits de succession sont dus sur la valeur du PEA au moment du décès du détenteur.

Comment est calculée la valeur du portefeuille en cas de décès ? La valeur est calculée en additionnant les titres inscrits sur le compte-titre avec les liquidités inscrites sur le compte-espèce.

  • A retenir :
  • Le décès du détenteur entraîne la clôture du PEA
  • Peu importe la date du d’ouverture du PEA, les gains ne sont pas soumis à l’impôt
  • Seuls les prélèvement sociaux sont ponctionnés
  • Les gains sont cependant soumis aux droits de succession

La fiscalité du PEA est-elle avantageuse ? La fiscalité du PEA est avantageuse, et notamment à partir de 5 ans de détention du PEA. En effet, cette solution d’épargne est totalement défiscalisée à partir de 5 ans d’ouverture du PEA, seuls les prélèvements sociaux sont ponctionnés. Si l’assurance-vie est un produit d’épargne convoité et intéressant, sa fiscalité reste tout de même moins avantageuse que celle du PEA, puisque les intérêts restent tout de même imposables en cas de rachat partiel ou total.

Les différents types de PEA ?

L’on retrouve différents genre de PEA :

  • Le PEA dit “classique”
  • Le PEA-PME
  • Le PEA jeune
types PEA

Le PEA classique peut prendre deux formes : le PEA classique bancaire et le PEA classique assurance

Le PEA classique bancaire est, comme son nom l’indique, ouvert dans un établissement bancaire. C’est le PEA le plus répandu aujourd’hui. Le PEA classique bancaire est composé d’un compte espèces et d’un compte titres.

Le PEA classique assurance est ouvert au sein d’une compagnie d’assurance.Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sur le PEA assurance sont investies dans des titres qui peuvent être inscrits sur un PEA bancaire.

Le PEA-PME fonctionne de la même façon que le PEA classique. Cependant, ce plan d’épargne en actions permet d’investir dans les PME (petites et moyennes entreprises ) et ETI (entreprise de taille intermédiaire). Il a pour but d’inciter les français à participer au financement des petites et moyennes entreprises. Il peut être cumulé avec le PEA classique et le plafond de versements du PEA-PME est de 225 000 euros.

Le PEA jeune est un PEA classique uniquement destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Pour pouvoir ouvrir un PEA jeune, les jeunes doivent être toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.Tout comme le PEA classique, le PEA jeune est une enveloppe fiscale qui permet d’acheter et de vendre des titres d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Comment fonctionne le PEA ?

Le PEA est composé d’un compte titre et d’un compte espèce. Les versements, uniquement numéraires, sont effectués par le titulaire sur le compte espèce, afin de pouvoir acheter des titres qui vont être déposés sur le compte titre de ce dernier.

  • Fonctionnement du PEA
  • Le PEA est composé de 2 comptes distincts
  • 1 compte espèce sur lequel sont effectués les versements numéraires qui vont permettre d’acheter des titres
  • 1 compte titre sur lequel sont inscrits les titres achetés

Le PEA peut tout à fait être transféré dans un autre établissement, cela n'entraînant pas la clôture du PEA. Des frais seront prélevés pour ce transfert, et varie d’un établissement à un autre. Cependant, si il est possible de transférer un PEA, il est impossible de céder un PEA à une tierce personne.

  • La clôture du PEA a lieu dans les cas suivants :
  • Tout retrait avant 5 ans de détention (hors cas particuliers)
  • Dépassement du plafond de versement
  • Décès du titulaire
  • Retrait après 5 ans de détention de toute la somme et conversion des gains en rente viagère

Les versements

Comme vu précédemment, le PEA est composé d’un compte titre et d’un compte espèce. Le compte espèce est un compte composé uniquement de liquidités. La personne titulaire du PEA doit alors effectuer des versements sur son compte espèce, versements qui vont permettre d’acheter des titres, qui seront eux-mêmes inscrits sur le compte titre du titulaire.

Combien faut-il verser sur le PEA ? Le titulaire est libre du montant et de la fréquence des versements, mais il peut tout à fait mettre en place des versements réguliers, afin d’alimenter plus fréquemment son PEA. C’est une option disponible dans certains établissements.

Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation de versement à l’ouverture du PEA, cependant, le premier versement marquera la date d’ouverture du PEA.

  • Les versements possibles sur le PEA sont uniquement numéraires, à savoir sous la forme :
  • D’espèces
  • De chèques
  • De virement

Le plafond de versement est fixé à 150 000 euros sur le PEA.

Quels sont les titres pouvant être inscrits sur le compte titre du PEA ?

Les titres pouvant être inscrits sur le compte titre du PEA sont les suivants :

  • les actions,
  • les certificats d’investissement,
  • les certificats mutualistes,
  • les certificats paritaires
  • les parts de SARL,
  • les parts d'organismes de placements collectifs : OPCVM, Sicav actions,

Comment savoir si un titre peut figurer sur le PEA ? Pour savoir si un titre peut figurer sur le PEA, le titulaire du PEA peut aller consulter le descriptif de chaque titre sur un site de bourse ou bien un journal spécialisé, et ce afin de connaître son éligibilité au PEA.

Les retraits

La réglementation concernant les retraits dépend du temps de détention du PEA.

Deux schémas sont possibles : les retraits avants 5 ans de détention et les retraits après 5 ans.

  • Les retraits avant 5 ans de détention du PEA : les retraits avant 5 ans entraînent obligatoirement la clôture du PEA. Seules quelques exceptions peuvent permettre des retraits partiels : en cas de création ou reprise d’entreprises, de licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs et de retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.
  • Les retraits après 5 ans de détention du PEA : les retraits après 5 ans n'entraînent pas la clôture du PEA. Le titulaire peut continuer à effectuer des versements sur son PEA, et les plus-values ne sont plus imposables.

Comparatif PEA

Comparatif d’une sélection d’offres de PEA

Organismes de financement Droit de garde Frais par ordre Frais d'inactivité
Logo Boursorama
Boursorama
Gratuit 1,99 € par ordre de moins de 500€ Pas de frais
Fortuneo
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Gratuit 1,95 € par ordre de moins de 500€ Pas de frais
Hello Bank
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Gratuit 1,75€ par ordre de moins de 500€ Pas de frais
BforBank
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Gratuit 2,50€ par ordre inférieur ou égal à 1000€ Pas de frais
ING
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Gratuit 4€ par ordre inférieur ou égal à 1000€ Pas de frais

Zoom sur le PEA Boursorama La banque en ligne Boursorama propose l’ouverture d’un PEA classique ainsi qu’un PEA-PME. Le PEA Boursorama suit les lignes du conduite du PEA classique, à savoir un PEA par titulaire, deux PEA pour un couple marié ou pacsé, avec un plafond de versement de 150 000 euros. Les droits de garde sont gratuits, tout comme les frais d’inactivité. Concernant les frais par ordre, il faudra compter 1,99€ par ordre de moins de 500 euros.

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