CSPE : Contribution au Service Public de l'Electricité

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La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est directement prélevée sur la facture d'électricité des Français. Mise en place au début des années 2000, elle vise à financer les charges de service public de l'électricité. Depuis sa création, la CSPE a augmenté de ... 650% ! En 2017, elle représente environ 16% de la facture moyenne d'électricité selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Alors, à quoi sert cette contribution ? En quoi est-elle nécessaire ? Et pourquoi augmente-t-elle constamment ?

Qu'est-ce que finance la CSPE ?

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) est une contribution servant à financer les charges de service public de l’électricité. Celles-ci comprennent :

CSPE mix
  • les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat, pesant sur EDF et sur les entreprises locales de distribution, de l’électricité d’origine renouvelable ;
  • les coûts relatifs au tarif de première nécessité ;
  • le budget du médiateur national de l’énergie ;
  • une partie des coûts résultant de la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires (zones non interconnectées au territoire métropolitain continental – ZNI). Dans ces zones, le coût de la production d’électricité est plus élevé ; il faut en effet faire appel à des moyens de productions dont le coût marginal de production est plus onéreux qu’en métropole.

Evolutions du montant de la CSPE

 

La CSPE représente 100 euros en moyenne par an et par ménage.

Assiette et taux de la CSPE

CSPE

La CSPE est une contribution assise sur les consommations ; autrement dit une taxe sur l’électricité. Au 1er janvier 2013, son montant était de 13,5 €/MWh, avec pour but de compenser 5,1 milliards d’euros de charges. Elle n'a cessé d'augmenter ces dernières années : elle atteint 16,5 €/MWh en 2014, 19,5 €/MWh en 2015 et 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016 ! Elle n'a pas évolué au 1er janvier 2017.

Exonérations de la CSPE

Près de 20% de la consommation française d’électricité ne donne pas lieu à la perception de la CSPE. En effet, certaines consommations d’électricité n’entrent pas dans le champ de la CSPE. De plus, le montant de la CSPE est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :

  • En 2016, le plafond de la CSPE est de 659 k€ par site de consommation ;
  • De plus, la CSPE est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise, lorsque le client est un industriel consommant plus de 7GWh d’électricité par an.

Vers une réforme de la CSPE ? Le gouvernement discute d'une possible réforme de la CSPE. Les principales pistes évoquées pour l'instant sont la cessation du principe de progression automatique chaque année, ainsi que l'extension de l'assiette de la CSPE aux énergies carbonnées.

Mise à jour le

Xavier

Diplômé de Sciences Po Paris et de Columbia University, Xavier a cofondé Selectra en 2007 et est co-auteur de l'ouvrage Le marché de détail de l'énergie : la concurrence en action dans l'électricité et le gaz.

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