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CSPE : Contribution au Service Public de l'Electricité en 2019

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La CSPE pèse pour plus de 16% d’une facture d’électricité TTC.

La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est directement prélevée sur la facture d'électricité des Français. Mise en place au début des années 2000, elle vise à financer les charges de service public de l'électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur. Depuis sa création, la CSPE a augmenté de ... 650% ! Elle représente environ 16% de la facture moyenne d'électricité selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Alors, à quoi sert cette contribution ? En quoi est-elle nécessaire ? Et pourquoi augmente-t-elle constamment ?

La CSPE absorbée par la TICFE Même si la CSPE garde son nom, elle a en fait été asborbée le 01/01/2016 par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE).

Qu'est-ce que finance la CSPE ?

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) est une contribution servant à financer les charges de service public de l’électricité. Celles-ci comprennent :

CSPE mix

  • les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat, pesant sur EDF et sur les entreprises locales de distribution ;
  • les politiques de soutien au développmeent de sources de production vertes : électricité d’origine renouvelable et cogénération ;
  • les coûts relatifs au chèque énergie pour les foyers à revenus modestes ;
  • le budget du médiateur national de l’énergie qui est l'instance servant à régler les litiges entre clients et fournisseurs ;
  • une partie des coûts résultant de la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires (zones non interconnectées au territoire métropolitain continental – ZNI). Dans ces zones, le coût de la production d’électricité est plus élevé ; il faut en effet faire appel à des moyens de productions dont le coût marginal de production est plus onéreux qu’en métropole.

Evolutions du montant de la CSPE

 

La CSPE représente 100 euros en moyenne par an et par ménage.

Assiette et taux de la CSPE

CSPE

La CSPE est une contribution assise sur les consommations ; autrement dit une taxe sur l’électricité. Au 1er janvier 2013, son montant était de 13,5 €/MWh HT, avec pour but de compenser 5,1 milliards d’euros de charges. Elle n'a cessé d'augmenter ces dernières années : elle atteint 16,5 €/MWh en 2014, 19,5 €/MWh en 2015 et 22,5 €/MWh hors taxes au 1er janvier 2016 !

Elle n'a pas évolué au 1er janvier 2017, ni au 1er janvier 2018. On ne sait pas encore comment elle évoluera au 1er janvier 2019. Le montant total prélevé depuis sa dernière augmentation est de 7 milliards d'euros par an.

Cette taxe rentrant dans l'assiette de la TVA, elle est en fait de 27 €/MWh TTC.

Exonérations de la CSPE

Près de 20% de la consommation française d’électricité ne donne pas lieu à la perception de la CSPE. En effet, certaines consommations d’électricité n’entrent pas dans le champ de la CSPE. De plus, le montant de la CSPE est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :

  • Le plafond de la CSPE est de 570 000 € par site de consommation ;
  • De plus, la CSPE est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise, lorsque le client est un industriel consommant plus de 7GWh d’électricité par an.

Baisse de la CSPE en 2019 ?

Contrairement à la tendance affichée, il est probable que la CSPE connaisse pour la première fois une diminution au 1er Janvier 2019. Afin de répondre à la mobilisation des "Gilets Jaunes", le Gouvernement considère en effet réduire les taxes sur l'énergie, afin de compenser la probable hausse du coût de l'électricité de l'hiver prochain. Le débat avait déjà été ouvert auparavant au Sénat, avec un sénateur proposant notamment la suppression de la revalorisation automatique de la CSPE. La décision de revoir le taux de la CSPE provient du fait qu'il n'est pratiquement plus possible d'ignorer recommandations de la CRE sur les évolutions des tarifs de l'énergie.

En effet, la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal en avait fait les frais en 2017 lorsque sa décision de geler les tarifs réglementés contre l'avis de la CRE a été retoquée par le Conseil d'État. Cet avis juridique a donc déclenché une procédure de "rattrapage" avec des factures de régularisation pour tous les consommateurs.

Il est donc fort à parier que la CSPE sera, pour la première fois, revue à la baisse afin de compenser les évolutions, actuellement peu favorables, du prix de l'électricité.

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