Pompes à chaleur : la liste officielle des modèles agréés est parue, avec une prime CEE multipliée par 5 à la clé dès septembre

🏭 L'agrément PAC, c'est quoi ?

Créé par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Légifrance), l'agrément distingue les modèles de pompes à chaleur répondant à deux exigences cumulatives :

1. 1 Une certification de qualité reconnue : Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ou équivalente, délivrée par un organisme accrédité ;
2. 2 Une fabrication européenne : l'assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l'Espace économique européen (en totalité pour les monoblocs, au moins un sous-ensemble pour les splits).

L'objectif est double : garantir la qualité des équipements installés et soutenir la filière industrielle européenne de la pompe à chaleur, face aux modèles importés. Les fabricants déposent leur demande sur une plateforme de l'ADEME ; l'agrément est ensuite accordé par arrêté ministériel, avec deux niveaux : un agrément standard et un agrément transitoire, accordé aux industriels qui s'engagent sur un plan d'investissement en Europe.

📋 Qui est agréé : la première liste officielle

L'arrêté du 2 juillet 2026 (JO du 5 juillet) publie la toute première liste de modèles agréés. Environ 8 marques y figurent, pour plusieurs centaines de modèles :

Liste issue des annexes de l'arrêté du 2 juillet 2026, en vigueur depuis le 6 juillet 2026 (source : Journal officiel). Liste évolutive : de nouveaux modèles sont agréés au fil des demandes.

Cette liste n'est pas figée : les demandes sont examinées chaque mois par l'ADEME, et de nouveaux arrêtés viendront l'enrichir. L'absence d'une marque aujourd'hui ne signifie donc pas qu'elle est écartée définitivement. Pour comparer les fabricants au-delà de l'agrément (gammes, prix, avis), consultez notre guide des marques de pompes à chaleur.

💰 Une prime CEE multipliée par 5 dès le 1ᵉʳ septembre

C'est tout l'enjeu de cette liste pour votre budget : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, la bonification « Coup de pouce chauffage » appliquera un coefficient ×5 sur la prime CEE de base, à deux conditions cumulatives :

• Installer un modèle agréé à la date du devis, pour une PAC air/eau (fiche BAR-TH-171) ou une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (fiche BAR-TH-172) ;
• En remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, dans une résidence principale.

Le dispositif est prévu jusqu'au 31 décembre 2030. Une PAC non agréée ne perd pas la prime CEE de base, mais elle passe à côté de la bonification ×5 : sur un remplacement de chaudière fioul, l'écart peut représenter plusieurs milliers d'euros. À noter : la PAC air/air n'est pas concernée par ce dispositif, qui vise le chauffage central.

✅ Comment vérifier avant de signer votre devis

Si vous prévoyez d'installer une pompe à chaleur à partir de la rentrée, le réflexe est simple : demandez à votre installateur la référence exacte du modèle proposé et vérifiez qu'elle figure sur la liste des modèles agréés, consultable sur le site de l'ADEME et dans les annexes de l'arrêté au Journal officiel. L'agrément s'apprécie à la date de signature du devis : un devis signé avant le 1ᵉʳ septembre relève des règles actuelles.

À performances égales, un modèle agréé sera nettement mieux aidé qu'un modèle hors liste à partir de septembre. N'hésitez pas à demander à votre installateur une alternative agréée si le modèle initialement proposé n'y figure pas : la plupart des grandes marques disposent déjà de gammes éligibles.

Questions fréquentes