🏛️ Relouer une passoire : ce que le Sénat a précisément voté

Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 au soir, en première lecture, le projet de loi Relance et décentralisation du logement. Son article 6 réautorise la location des logements classés F ou G au DPE, à condition que le bailleur s'engage dans une rénovation énergétique : le contrat de travaux devra être conclu avant 2030.

Points clés

  • Adoption le 8 juillet 2026 au soir, en première lecture et en procédure accélérée ;
  • l'article 6 rouvre la location des logements classés F ou G contre un engagement de travaux, le contrat devant être conclu avant 2030 (amendement voté en séance) ;
  • des dérogations sont prévues pour les copropriétés en difficulté ;
  • le « confort d'été » entre dans la définition de la rénovation énergétique performante ;
  • le texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet.

Environ 700 000 logements sont concernés. Leur location est aujourd'hui progressivement interdite par la loi Climat et résilience : classe G depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, classe F en 2028. Le texte voté reprend le mécanisme que nous détaillions à la présentation du projet de loi Relance du logement le 24 juin : relouer immédiatement, contre un engagement contractuel de rénover.

Le texte initial du gouvernement prévoyait un délai de travaux de 3 ans (5 ans en copropriété). Les sénateurs ont retenu une autre horloge : le contrat de travaux devra être conclu avant 2030, un amendement porté par la gauche pour accélérer, rapporte Batiweb. La relocation reste aussi possible quand la rénovation se heurte à un blocage réel, comme le refus d'une copropriété ; des dérogations pour les copropriétés en difficulté complètent le dispositif, selon le texte adopté.

☀️ Confort d'été : la nouveauté qui redéfinit la rénovation performante

Canicules obligent, les sénateurs ont inscrit le confort d'été dans la définition même de la rénovation énergétique performante et dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. Autre verrou levé : l'avis des Architectes des bâtiments de France devient non contraignant pour poser des protections solaires extérieures, précise Batiweb.

Ce vote prolonge le débat sur les logements qui surchauffent l'été, que nous décryptions dans notre article sur les « logements bouilloires ». Le signal est clair : un logement performant devra désormais aussi protéger du chaud, pas seulement du froid.

⏳ Et maintenant ? Direction l'Assemblée

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet, selon le dossier législatif du Sénat. L'Assemblée examinera le texte à la rentrée, où son parcours s'annonce plus disputé, faute de majorité absolue. Attention : rien ne s'applique aujourd'hui. Tant que la loi n'est pas promulguée, l'interdiction de location reste en vigueur.

Prenez Karim, propriétaire d'un T2 classé G à Saint-Étienne, bloqué depuis janvier 2025. Si le texte aboutit en l'état, il pourra signer un bail dès son engagement de travaux posé, à condition d'avoir conclu son contrat de rénovation avant 2030. En faisant établir dès maintenant un DPE à jour et un devis d'isolation, il transforme une contrainte subie en calendrier maîtrisé, financé en partie par MaPrimeRénov' en rénovation d'ampleur.

Bailleur d'un logement F ou G : préparez la fenêtre de tir

Quelle que soit l'issue de la navette, la valeur locative de votre bien passe par la rénovation. Faites établir un DPE récent, chiffrez les travaux et mobilisez les aides à la rénovation : si la loi passe, les dossiers déjà prêts seront les premiers à relouer.

La navette ne fait que commencer : retrouvez chaque étape dans nos actualités de la rénovation énergétique.

Avez-vous trouvé les informations utiles ?

Merci pour votre retour !