DPE : la mention que ni le gaz ni le fioul ne pourront jamais obtenir en 2027

Chaque été, le Journal officiel publie des textes que personne ne lit. Celui-ci mérite une exception : signé en juin, il attendait sa parution depuis deux mois et réécrit discrètement ce que votre diagnostic affichera à la fin de la décennie. Pas les seuils, pas les lettres, pas les interdictions de location. Autre chose : la façon dont votre logement sera jugé sur ce qu'il brûle, sur ce qu'il produit, et même sur son aptitude à réagir aux signaux du réseau électrique.

🏛️ Votre étiquette A ne suffira plus pour décrocher la meilleure mention

À partir du 1er janvier 2027, le DPE d'un logement pourra porter une mention supplémentaire, « A0 », qui signale un bâtiment à émissions nulles. Elle ne remplace pas la lettre, elle s'y ajoute. Pour l'obtenir, deux conditions doivent tenir ensemble : l'étiquette doit être A ou B, et aucun équipement de chauffage ou d'eau chaude ne doit pouvoir fonctionner à l'énergie fossile.

Il faut insister sur ce point, parce que c'est l'erreur que le sujet va provoquer : A0 n'est pas une nouvelle classe posée au-dessus de A. Les sept classes de A à G et leurs seuils en kWh/m²/an ne bougent pas d'un point dans ce texte. A0 est une mention qui vient se poser sur l'étiquette, sans seuil chiffré propre. Un logement reste classé A ou B ; il gagne, ou non, une distinction supplémentaire.

Le texte est l'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (NOR VLOL2607636A). Il transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et modifie l'arrêté du 31 mars 2021, celui qui régit la méthode 3CL et l'étiquette que vous connaissez. Son dernier article ne laisse aucune place au doute : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027. »

🔥 Gaz ou fioul : la porte se ferme, même dans un logement très performant

La condition qui décidera de tout n'est pas la performance, c'est l'énergie. Le texte écarte la mention dès lors qu'une installation de chauffage ou de production d'eau chaude est « susceptible d'utiliser des énergies fossiles ». Une maison parfaitement isolée, classée B, équipée d'une chaudière gaz à condensation récente, ne pourra donc jamais afficher A0.

Ce que le texte accepte : les énergies renouvelables produites sur site ou à proximité, l'électricité, et la chaleur issue d'un réseau de chaleur ou de froid considéré comme efficace. Ce qu'il exclut : le fossile, nommément. Le bois occupe une zone que l'arrêté ne tranche pas explicitement : ce n'est pas une énergie fossile, donc la clause d'exclusion ne le vise pas, mais il n'apparaît pas non plus dans la liste des énergies acceptées. Nous n'en tirons pas de conclusion : sur ce point précis, il faudra attendre la documentation d'application.

L'ordre de grandeur, chez nous, est parlant. Sur les 232 appareils de chauffage recensés dans notre base au 13 août 2026, 83 sont des pompes à chaleur air-eau et 62 des pompes à chaleur air-air, mais 81 fonctionnent au gaz ou au fioul. Un tiers du parc que nous suivons ferme donc la porte à la mention, indépendamment de la qualité de l'isolation. Côté eau chaude, sur 57 appareils recensés, 9 restent au gaz, contre 15 chauffe-eau thermodynamiques.

Sylvie, propriétaire d'un pavillon des années 1980 près de Tours, a enchaîné les travaux : combles, murs, menuiseries, puis une chaudière gaz à condensation posée en 2023. Son DPE est passé de E à B, pour près de 40 000 € de travaux et une facture divisée par trois. En 2027, son étiquette restera un B tout à fait enviable, mais la mention A0 lui échappera pour un seul motif : la chaudière. C'est là que ce texte devient un signal de plus vers l'électrification du chauffage.

📋 Trois informations de plus sur votre diagnostic

Au-delà de la mention, l'arrêté enrichit le contenu même du DPE. Trois ajouts changent ce que le diagnostic raconte : ce que le logement produit, l'état de son équipement de chauffage, et son aptitude à moduler sa consommation. Le DPE cesse d'être une photographie de la consommation pour devenir une fiche d'identité énergétique un peu plus complète.

La deuxième ligne est la plus concrète pour un acheteur. Jusqu'ici, rien dans le diagnostic ne disait si la chaudière du logement visité avait trois ans ou dix-huit. L'information ne sera qu'une évaluation, mais elle entre dans un document opposable, ce qui n'est pas neutre. Le texte procède aussi à un ménage de vocabulaire : dans les annexes, la « ventilation » devient le « renouvellement d'air », et ce qui était qualifié de « vertueux » devient « efficace ».

⏳ Deux réformes, une seule date : ne pas les confondre

Le 1er janvier 2027 porte désormais deux chantiers distincts sur le même document, et l'amalgame est déjà en train de se faire. Le premier est la révision du coefficient de conversion de l'électricité, de 1,9 à 1,7, qui fera changer de classe des logements électriques sans le moindre travaux. Le second est cet arrêté, qui ne touche pas au calcul mais à ce que l'étiquette affiche.

Les deux vont dans le même sens, celui de l'électricité, mais ils n'ont ni le même véhicule ni le même effet. Le coefficient déplace des passoires thermiques hors du statut qui bloque leur location ; la mention A0, elle, ne change aucun droit et ne débloque aucune aide. Elle vaut comme argument de vente et comme signal de marché. Notre analyse du gain qu'apporte le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur reste, elle, entièrement valable : c'est le geste qui coche les deux réformes à la fois.

Reste le calendrier, révélateur. Le projet de texte circulait dès le printemps dans les cercles de diagnostiqueurs, qui l'attendaient pour 2026. Il a finalement été signé le 11 juin, publié le 13 août, et son application est fixée au 1er janvier 2027. Les diagnostiqueurs disposent donc de moins de cinq mois pour mettre à jour leurs logiciels, et les propriétaires, d'une information de plus à intégrer avant de signer un devis.