Pompe à chaleur : le contrat à 244 € par an que la loi ne vous demande pas

À la rentrée, les propriétaires de pompe à chaleur reçoivent tous le même courrier : la relance de l'installateur pour la visite d'entretien, à programmer « avant les premiers froids ». Le mot « obligatoire » y figure presque toujours, et la peur de la panne en janvier fait le reste. Ce que la relance ne précise jamais, c'est ce que dit exactement le texte qui encadre cet entretien, et il ne dit pas ce qu'on croit.

📋 Ce que la loi impose vraiment, et depuis quand

Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, une pompe à chaleur de 4 à 70 kW doit être entretenue par un professionnel au moins une fois tous les deux ans, pas tous les ans. Les modèles de maison individuelle dépassant rarement 16 kW, la quasi-totalité des 1 076 pompes à chaleur de notre comparateur est concernée par ce rythme.

Le texte est en vigueur depuis juillet 2020 (décret n° 2020-912) et vaut aussi pour la clim réversible. La confusion vient de la chaudière, dont l'entretien annuel est ancré dans les habitudes depuis 2009 : beaucoup de plaquettes commerciales transposent ce rythme à la PAC, que la réglementation traite pourtant différemment.

💶 Le contrat annuel : pas obligatoire, pas forcément inutile

Un contrat d'entretien annuel relevé sur notre guide de l'entretien PAC coûte 20,33 € par mois, environ 244 € par an. Entre deux visites légalement dues, vous déboursez donc près de 488 € pour une obligation qui n'en demande qu'une, facturée autour de 271 € en formule sécurité chez certains installateurs.

Faut-il résilier pour autant ? Non, et c'est le piège inverse : de nombreuses garanties constructeur exigent une visite annuelle pour rester valables, et un contrat inclut souvent le déplacement et la main-d'œuvre en cas de panne. Le contrat annuel est un choix de confort et de garantie, jamais une exigence légale : la nuance change la façon de le négocier.

Nadia, qui chauffe 140 m² près de Rennes avec une PAC air-eau de 8 kW posée fin 2024, a reçu en septembre la relance de son installateur présentant la visite comme due chaque année. Son échéance légale courait en réalité jusqu'à fin 2026 ; mais le carnet de son fabricant conditionne la garantie de 5 ans à un entretien annuel. Elle a signé en connaissance de cause : pour sa garantie, pas pour la loi.

🔑 Locataire ou propriétaire : qui doit s'en occuper ?

Pour un logement équipé de sa propre PAC, le décret est explicite : l'entretien est réalisé « à l'initiative de l'occupant ». En location, c'est donc au locataire de programmer et payer la visite, comme pour une chaudière, sauf clause contraire du bail. En copropriété, quand l'installation est collective, l'initiative revient au propriétaire ou au syndic.

Dans tous les cas, le professionnel remet une attestation d'entretien : conservez-la, elle fait foi auprès du fabricant pour la garantie comme en cas de litige. Et si votre appareil approche des échéances d'aides, gardez en tête que le cadre MaPrimeRénov' de la PAC bouge au 1er septembre : un appareil bien entretenu et bien choisi reste le geste le plus payant sur le DPE.