Points clés

🔑 L'essentiel à retenir

  • Le 2 juillet 2026, le Conseil national de l'habitat (CNH) a voté un avis défavorable au projet de décret excluant 6 gestes du parcours monogeste ;
  • L'avis du CNH est consultatif : le gouvernement peut passer outre et publier les textes en l'état ;
  • Le cap affiché reste une application au 1ᵉʳ septembre 2026 ; au 6 juillet, ni le décret ni l'arrêté ne sont parus au Journal officiel ;
  • Pour un projet de poêle, d'isolation des combles ou de fenêtres : déposer son dossier avant septembre reste le bon réflexe.

🗳️ Ce que le CNH a rejeté le 2 juillet

Réuni le jeudi 2 juillet 2026, le Conseil national de l'habitat, l'instance consultative qui réunit bailleurs, locataires, professionnels du bâtiment et associations auprès du ministère du Logement, a voté contre le projet de décret et d'arrêté du gouvernement réduisant la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov' par geste. Le vote est sans ambiguïté : 25 voix défavorables, 6 favorables et 7 abstentions.

Ces textes prévoient d'exclure du parcours monogeste, dès la rentrée, six types de travaux : poêles à bois et à granulés, chauffe-eau et chauffage solaire (hors Outre-mer), chauffe-eau thermodynamique, VMC, isolation des toits et combles, et fenêtres. Nous détaillons la mesure, les montants concernés et les alternatives dans notre article sur les 6 gestes exclus du monogeste. Ce rejet prolonge l'opposition déjà exprimée par la FFB et la Capeb, dans un contexte de rabot de 300 millions d'euros sur le budget de l'aide.

⚖️ Un avis consultatif : et maintenant ?

L'avis du CNH ne lie pas le gouvernement : il s'agit d'une consultation obligatoire, pas d'un veto. Le ministère du Logement peut donc publier le décret et l'arrêté en l'état, et maintenir son calendrier d'application au 1ᵉʳ septembre 2026. C'est un désaveu politique, pas un blocage juridique.

Au 6 juillet, ni le décret ni l'arrêté ne sont parus au Journal officiel. Trois scénarios restent ouverts : une publication en l'état, un ajustement de la liste des gestes ou du calendrier pour tenir compte de l'avis, ou un report. Nous mettrons cet article et notre dossier à jour dès la parution des textes.

📌 Pourquoi cet avis compte quand même

Un avis défavorable du CNH est rare sur un texte d'aides au logement : il matérialise l'opposition unie des professionnels et des représentants des ménages. De quoi peser dans l'arbitrage final, même sans valeur contraignante.

🛠️ Ce que ça change pour vos travaux

Pour l'instant, rien ne change : les six gestes restent éligibles à MaPrimeRénov' par geste tant que les textes ne sont pas publiés. Mais le rejet du CNH ne suspend pas la réforme : si vous projetez un poêle, une isolation des combles ou un changement de fenêtres en travaux isolés, déposer votre dossier avant septembre 2026 reste la stratégie la plus sûre, avec un DPE à jour et un devis d'artisan RGE.

Et si la réforme s'applique, ces travaux resteront finançables au sein d'une rénovation d'ampleur ; notre comparatif monogeste ou rénovation d'ampleur vous aide à choisir le bon parcours parmi les aides à la rénovation.

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Questions fréquentes

L'avis défavorable du CNH annule-t-il la réforme des monogestes ?

Non. L'avis du Conseil national de l'habitat est consultatif : le gouvernement peut publier le décret et l'arrêté malgré ce vote défavorable du 2 juillet 2026, et maintenir l'application au 1ᵉʳ septembre 2026. C'est un signal politique, pas un blocage juridique.

Les 6 gestes sont-ils encore aidés aujourd'hui ?

Oui. Tant que le décret et l'arrêté ne sont pas publiés au Journal officiel, les poêles, chauffe-eau et chauffage solaire, chauffe-eau thermodynamique, VMC, isolation des toits et combles et fenêtres restent éligibles à MaPrimeRénov' par geste, aux montants en vigueur.

Quand saura-t-on si la réforme s'applique en septembre ?

À la publication du décret et de l'arrêté au Journal officiel. Au 6 juillet 2026, les textes ne sont pas parus. Trois scénarios : publication en l'état, ajustement de la liste ou du calendrier pour tenir compte de l'avis du CNH, ou report. Cet article sera mis à jour dès la parution.

Pour aller plus loin

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