Maison ancienne, logement neuf : où la chaudière gaz reste permise après le texte du 12 septembre

Il y a le moment où la chaudière lâche, en général un dimanche de novembre, et celui où l'on découvre ce qu'on a encore le droit d'installer à la place. Un texte paru au Journal officiel ce week-end redessine précisément cette frontière, en remplaçant une question d'appareil par une question d'énergie. Et il ne dit pas du tout la même chose selon que votre logement existe déjà ou reste à construire.

🏠 Chaudière gaz dans un logement existant : rien ne change pour votre remplacement

Si vous remplacez une chaudière dans un logement déjà construit, le plafond reste celui fixé en 2022 : 300 grammes de CO₂ par kilowattheure. Le gaz naturel, compté à 227 grammes, passe toujours. Le fioul, à 324, reste exclu comme il l'est depuis quatre ans. Votre projet de remplacement n'est pas affecté.

Jusqu'ici la règle regardait « le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l'équipement ». Elle regarde maintenant le coefficient de l'énergie qu'il consomme : un modèle très performant ne peut plus plaider sa propre performance, c'est le combustible qui décide. Sur le terrain, aucune frontière ne bouge. Nos pages sur la chaudière gaz et sur ce qu'on peut encore installer détaillent les cas particuliers.

📊 La table officielle qui trie les énergies

Cette table de coefficients est fixée par arrêté depuis 2021, elle n'a pas bougé depuis avril 2022, et elle s'impose désormais aux deux seuils à la fois, celui de l'ancien et celui du neuf. La voici, avec ce qu'elle autorise de chaque côté de la frontière.

Deux lignes méritent un arrêt. Le propane, à 272 grammes, reste sous la barre des 300 : une citerne peut encore être installée dans une maison existante, ce que beaucoup de propriétaires en zone rurale croient interdit. Le bois, à 24 ou 30 grammes, passe partout : c'est la seule énergie de combustion admise dans un logement neuf, et les poêles à granulés en sortent renforcés.

🏗️ Dans le neuf, le gaz sort, mais il était déjà sorti

Dans un logement neuf dont le permis de construire ou la déclaration préalable sera déposé à partir du 1er janvier 2027, le seuil tombe à 79 grammes. Le gaz, le propane et le fioul sont tous au-dessus : ils sont exclus. Sauf que la réglementation environnementale des constructions les avait déjà écartés en 2022.

Prenons Julien, qui fait construire en Ille-et-Vilaine : son constructeur ne lui proposait déjà pas de chaudière gaz, le plafond carbone de la maison neuve l'interdisant de fait depuis quatre ans. Le décret ne lui retire rien, il grave énergie par énergie ce que le calcul global imposait. Les pompes à chaleur et les réseaux de chaleur, exclus du champ du seuil, restent les voies ouvertes.

Reste un détail que personne n'a relevé. Le seuil de 79 grammes correspond exactement, au gramme près, au coefficient officiel de l'électricité en usage chauffage. Or le texte exige un coefficient « inférieur à » 79 grammes, et 79 n'est pas inférieur à 79. Lu à la lettre, il laisserait dehors l'électricité elle-même, donc les pompes à chaleur qu'il est censé favoriser. L'intention ne fait aucun doute : soit la rédaction sera ajustée, soit le coefficient de l'électricité sera abaissé d'ici 2027. Nous suivrons.

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Sources : le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 et l'arrêté du 4 août 2021, dont l'article 10 fixe les coefficients par énergie.