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Une unité extérieure qui redémarre à 3 h du matin, et le voisinage se crispe. Le premier réflexe consiste à chercher un seuil en décibels à opposer au propriétaire de la machine. Ce seuil existe bien dans les textes, mais il ne vise pas l'appareil d'une maison individuelle : la règle qui s'applique vraiment tient en une phrase, et elle ne contient aucun chiffre.
sur le prix du kWh vs tarif réglementé Écart entre le prix du kWh TTC de l'offre PleniWeb Électricité de Plenitude et celui du tarif réglementé de vente (TRV) en vigueur, à option tarifaire (Base) et puissance (9 kVA) identiques. Comparaison sur le prix du kWh seul (hors abonnement), donnée indicative.
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Le bruit vient d'un seul élément, et il est dehors
Une pompe à chaleur air/air réversible ou air/eau ne fait qu'un seul vrai bruit, et il vient du boîtier posé dehors. L'ADEME le rappelle à propos des climatiseurs split, construits sur le même principe : la partie la plus bruyante est installée à l'extérieur, un avantage qui peut devenir un inconvénient pour les voisins.
En mode rafraîchissement, l'appareil fonctionne par à-coups, en journée, quand le quartier est déjà animé. En mode chauffage, il tourne des nuits entières et déclenche des cycles de dégivrage : le ventilateur s'arrête, repart, et le compresseur monte en régime à 3 h du matin.
Sur 1 081 pompes à chaleur air/air et air/eau relevées par Selectra, le niveau sonore moyen ressort à 49 décibels pour l'unité extérieure, contre 35 décibels pour l'unité intérieure. Ce chiffre vient du constructeur : il ne dit rien de ce que le voisin entend réellement chez lui.
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Les 5 décibels que tout le monde cite ne visent pas la maison d'à côté
Le seuil chiffré existe. L'article R.1336-7 du code de la santé publique définit l'émergence comme l'écart entre le bruit mesuré machine en marche et le bruit mesuré machine à l'arrêt, et fixe la limite à 5 dB(A) entre 7 h et 22 h, 3 dB(A) entre 22 h et 7 h.
Un correctif s'ajoute selon la durée du bruit : plus il est bref, plus la limite est relevée. Pour 1 minute cumulée ou moins, elle est relevée de 6 dB(A) ; au-delà de 8 heures, ce correctif disparaît.
| Durée cumulée du bruit | Terme correctif |
|---|---|
| 1 minute ou moins | + 6 dB(A) |
| 1 à 5 minutes | + 5 dB(A) |
| 5 à 20 minutes | + 4 dB(A) |
| 20 minutes à 2 heures | + 3 dB(A) |
| 2 à 4 heures | + 2 dB(A) |
| 4 à 8 heures | + 1 dB(A) |
| Plus de 8 heures | 0 dB(A) |
Article R.1336-7 du code de la santé publique.
Le piège tient au champ d'application de ces valeurs. L'article R.1336-6 les réserve aux bruits d'une activité professionnelle, ou d'une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle. La pompe à chaleur d'un pavillon n'entre dans aucune de ces catégories, pas plus que la climatisation d'un particulier.
La règle qui s'applique vraiment
Pour l'appareil d'un particulier, aucun seuil en décibels n'est opposable. Le texte applicable est l'article R.1336-5, qui interdit tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.
La sanction, elle, a été durcie. Depuis le 1er octobre 2023, l'infraction prévue par l'article R.1337-7 est passée de la 3e à la 4e classe de contravention : l'amende encourue devant le tribunal de police peut désormais atteindre 750 €, contre 450 € auparavant.
Ce que mesure un acousticien, et pourquoi l'hiver complique tout
Puisqu'aucun seuil chiffré ne s'applique à un particulier, un relevé acoustique ne suffit pas à prouver l'infraction. Il reste pourtant la pièce la plus solide du dossier : c'est sur elle que le juge apprécie l'intensité du trouble.
La mesure se fait chez le plaignant, au sonomètre, en 2 temps : machine en marche, puis machine arrêtée. Ce second relevé devient difficile en janvier, puisqu'il suppose de couper le chauffage du voisin, et donc d'obtenir son accord.
La saison change aussi le résultat. Un lotissement à 2 h du matin en hiver est bien plus silencieux qu'au mois d'août : le bruit de fond baisse fortement, l'écart mesuré augmente, sans que l'appareil ait changé de comportement.
L'emplacement compte tout autant. En terrain dégagé, chaque doublement de la distance fait perdre environ 6 dB(A). À l'inverse, un appareil posé contre un mur renvoie environ 3 dB(A) de plus vers le voisinage, 6 dB(A) dans un angle, et jusqu'à 9 dB(A) au fond d'une cour fermée.
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Déplacer, poser sur plots, brider : les solutions avant la remise en route du chauffage
Aucun texte national n'impose de distance minimale avec la limite de propriété. Le plan local d'urbanisme ou le règlement de copropriété peuvent en fixer une, et notre guide recommande de garder 20 m entre l'unité et l'habitation voisine. La sortie d'air, elle, ne doit jamais être orientée vers la façade d'en face.
- Les plots antivibratiles désolidarisent le châssis de la dalle et empêchent les vibrations de se transmettre par le sol.
- Un écran ou un caisson acoustique, de 100 € à 900 €, bloque le trajet direct du son, à condition de laisser 30 à 50 cm de dégagement autour de l'appareil.
- Le mode silencieux nocturne limite la vitesse du ventilateur et le régime du compresseur sur une plage horaire choisie.
Ce mode de fonctionnement a un coût : l'appareil perd un peu de rendement. Pour une maison qui demande 9 000 kWh de chaleur par an, avec un coefficient de performance saisonnier de 3,5, la consommation ressort à 2 571 kWh, soit 515 € au tarif réglementé du 1er août 2026 (0,2001 €/kWh en base 6 kVA). Avec 5 % de rendement en moins, elle monte à 2 707 kWh, soit 27 € de plus sur l'année.
Une déclaration préalable s'impose si l'unité modifie l'aspect de la façade, et l'accord de la copropriété est nécessaire en immeuble collectif. Quand le chauffage passe à l'électricité, la facture change de nature : comparer les offres d'électricité avant l'hiver prend quelques minutes, et un conseiller Selectra répond au 01 88 24 13 65.
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Qu'est-ce que le Selectra Score ?
Afin d'augmenter la transparence sur le marché de l'énergie, Selectra a créé le « Selectra Score », similaire au Nutri-score des aliments. Il permet en un clin d'œil de se faire une idée sur la qualité d'une offre par rapport aux autres.
Comment la note est-elle calculée ?
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Le Selectra Score est attribué ainsi :
- 50 % prix : classement de l'offre selon son prix par rapport aux autres offres de la même catégorie.
- 50 % qualité : classement de l'offre basé sur les avis clients sur le fournisseur, la qualité environnementale de l'offre, les garanties d'évolution des prix de l'offre et le taux de litiges pour le fournisseur publié par le Médiateur de l'énergie (le cas échéant).
La moyenne des deux donne une lettre allant de A à E.
Ce score est mis à jour quotidiennement à 11h30 en fonction des changements d'offres.
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Appeler le fournisseur
gère directement les souscriptions à cette offre. Vous pouvez le joindre à ce numéro :
Ce fournisseur n'est pas partenaire de Selectra : l'appel n'est pas pris en charge par notre centre d'appels.
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L'offre d'Ekwateur propose une électricité verte à un prix très compétitif, qui plus est avec un prix bloqué pendant 1 an à partir de sa souscription. C'est une offre que l'on recommande vivement.
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NovaFixe Élec
L'offre NovaFixe Élec est une offre très intéressante en garantissant un prix du kWh HT 12% moins cher que le tarif réglementé pendant 2 ans. L'offre fixe permet une sécurité sur les tarifs, contrairement à l'offre NovaFlex Élec qui est indexée sur le tarif réglementé. Les consommateurs bénéficient même d'une électricité 100 % verte. À noter que le prix de l'abonnement est le même que le tarif réglementé en option base et est légèrement plus élevé en option heures pleines / heures creuses.
Les plus
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- Prix du kWh HT 12 % moins cher que le tarif réglementé
- Tarifs HT fixes pendant 2 ans
Les moins
- Seul le prix du kWh est garanti moins cher que le tarif réglementé
- Pas d'évolution des tarifs en cas de baisse des prix du marché
Classement par prix annuel TTC croissant (du moins cher au plus cher).
Simulation pour 6 000 kWh/an · 6 kVA · option Base, prix TTC.
Ce que le voisin peut exiger, et dans quel ordre
La première étape reste amiable : une lettre recommandée qui décrit les horaires, la fréquence et la durée des nuisances constitue un début de preuve, surtout si elle s'appuie sur un relevé tenu pendant plusieurs nuits.
Vient ensuite la mairie : la police municipale et les agents assermentés peuvent constater l'infraction et dresser la contravention.
Avant le tribunal, une étape est obligatoire. L'article 750-1 du code de procédure civile impose une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour toute demande liée à un trouble anormal de voisinage : sans elle, le juge déclare la demande irrecevable. Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
Reste le juge civil. Depuis la loi du 15 avril 2024, le trouble anormal de voisinage figure dans le code civil, à l'article 1253 : celui qui en est à l'origine doit le réparer de plein droit, sans que la victime ait à démontrer une faute. Le juge peut ordonner des travaux, le déplacement de l'unité ou son arrêt la nuit, ainsi que des dommages et intérêts.
Déplacer un boîtier demande l'intervention d'un installateur. En septembre, les agendas sont encore ouverts et l'appareil ne chauffe pas. En janvier, la même demande revient à priver un foyer de chauffage le temps des travaux.
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