Un logement mal isolé n'est pas seulement inconfortable et coûteux à chauffer : selon son étiquette énergie, il peut être progressivement retiré du marché locatif. La loi Climat et Résilience a fixé un calendrier précis, classe par classe, qui rend certains logements interdits à la location. Voici les échéances à retenir et les leviers pour les anticiper.

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Ce que prévoit la loi Climat et Résilience

Depuis 2021, la performance énergétique fait partie des critères d'un logement décent. C'est la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, via son article 160, qui a créé ce lien en modifiant l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 encadrant les rapports locatifs. Un logement dont la performance reste sous un certain seuil n'est plus considéré comme décent, et ne peut donc plus être proposé à la location.

Le niveau exigé se resserre par étapes, à partir de l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), de A (très performant) à G (très énergivore). Les logements classés F et G sont qualifiés de passoires thermiques : ce sont les premiers visés par le calendrier.

Le calendrier des interdictions, classe par classe

En métropole, un même calendrier retire du marché locatif les classes les plus énergivores, les unes après les autres. La première marche date du 1er janvier 2023 : les logements les plus voraces, au-delà de 450 kWh/m²/an d'énergie finale, ont perdu leur caractère décent.

Calendrier des interdictions de location par classe DPE en métropole
ÉchéanceLogements concernésEffet
1er janvier 2023Plus de 450 kWh/m²/anDéjà interdits
1er janvier 2025Classe GInterdits à la location
1er janvier 2028Classe FInterdits à la location
1er janvier 2034Classe EInterdits à la location

Source : loi Climat et Résilience et ministère de la Transition écologique.

Depuis le 1er janvier 2025, c'est l'ensemble de la classe G qui est interdit à la location. Suivront la classe F au 1er janvier 2028, puis la classe E au 1er janvier 2034. À chaque échéance, une part supplémentaire du parc locatif bascule hors des clous.

Les départements et régions d'outre-mer disposent d'un calendrier décalé, pour tenir compte du climat et du bâti locaux : la classe G y devient interdite au 1er janvier 2028 et la classe F au 1er janvier 2031, avant de rejoindre la métropole sur la classe E en 2034.

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Ce que « interdit à la location » change concrètement

L'interdiction ne vide pas un logement de ses occupants du jour au lendemain. Elle vise les nouvelles mises en location et les renouvellements de bail : passé l'échéance, un propriétaire ne peut plus proposer ni renouveler le bail d'un logement dont la classe est interdite. Les baux en cours se poursuivent, mais le locataire dispose de moyens d'action.

Un projet de loi en cours d'examen en 2026 pourrait toutefois assouplir cette règle : il prévoit d'autoriser la remise en location d'un logement classé F ou G lorsque le propriétaire s'engage, par contrat, à mener des travaux de rénovation dans un délai encadré. Tant que ce texte n'est pas adopté et publié, l'interdiction en vigueur reste la référence.

Une autre règle s'applique d'ailleurs déjà, avant même l'interdiction : depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté, que ce soit à la relocation, au renouvellement du bail ou lors de la révision annuelle, comme le rappelle le ministère de la Transition écologique. Aucun complément de loyer n'est possible non plus.

Le locataire n'est pas démuni

Face à un logement non conforme, un locataire peut demander au propriétaire d'y réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus, la justice peut être saisie et imposer ces travaux, voire une baisse de loyer. Le logement reste toutefois habité : aucune expulsion n'est déclenchée par le seul classement DPE.

Comment savoir si vous êtes concerné, et par où commencer

Le point de départ reste l'étiquette figurant sur le DPE du logement. Face à une note qui paraît sévère, il est possible de vérifier, voire contester un diagnostic. La méthode de calcul a par ailleurs évolué début 2026, ce qui a fait sortir une partie des logements chauffés à l'électricité du statut de passoire sans aucuns travaux : un diagnostic récent peut donc afficher une classe différente d'un DPE ancien.

Pour un logement réellement classé F ou G, seule une rénovation fait remonter durablement l'étiquette. Isolation des combles et des murs, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage : viser une meilleure classe DPE demande souvent un budget de plusieurs milliers d'euros, mais conditionne le droit de continuer à louer. Bien menés, ces travaux améliorent aussi le confort d'été.

Plusieurs aides allègent la facture des travaux : MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie ou l'éco-prêt à taux zéro se cumulent selon les situations. Les délais d'instruction des dossiers peuvent varier, mieux vaut donc s'y prendre tôt. En attendant que les travaux produisent leurs effets, réduire le montant de la facture passe aussi par le contrat d'énergie : comparer les offres d'électricité fait baisser le coût du kWh sans attendre.

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Une passoire thermique reste, malgré tout, un bien à fort potentiel : chaque classe gagnée éloigne l'échéance d'interdiction, réduit les charges et valorise le logement à la revente.

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Le calendrier laisse peu de place à l'attentisme. Repérer la classe de votre logement, chiffrer les travaux et mobiliser les aides le plus tôt possible reste la meilleure façon d'aborder sereinement les échéances de 2028 et 2034.

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