Deux appartements du même immeuble, deux douches par jour, deux relevés de compteur d'eau chaude identiques. Sur le décompte annuel de charges, pourtant, l'un paie plusieurs dizaines d'euros de plus que l'autre. Ce n'est ni une erreur du syndic ni une faveur accordée au voisin.

Électricité −8 %

sur le prix du kWh vs tarif réglementé Écart entre le prix du kWh TTC de l'offre PleniWeb Électricité de Plenitude et celui du tarif réglementé de vente (TRV) en vigueur, à option tarifaire (Base) et puissance (9 kVA) identiques. Comparaison sur le prix du kWh seul (hors abonnement), donnée indicative.

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Une facture d'eau chaude, deux lignes qui ne suivent pas la même règle

La dépense d'eau chaude collective se lit à deux étages. Le premier, c'est l'énergie qui a chauffé l'eau. L'article R.174-13 du Code de la construction et de l'habitation est net. Ces frais de combustible ou d'énergie sont répartis proportionnellement à la mesure des compteurs individuels d'eau chaude. Deux voisins qui relèvent le même volume paient la même somme sur cette ligne.

Le second étage rassemble tout le reste : entretien de la chaufferie, maintenance, abonnement, remplacement du ballon, électricité des circulateurs. Le même article laisse ces frais, fixes ou non, aux règles en vigueur dans l'immeuble. Autrement dit, cette seconde ligne suit le règlement de copropriété, donc les tantièmes. Un quatre-pièces paie davantage qu'un studio pour la même douche.

La mécanique est celle des autres charges collectives, comme l'électricité consommée par l'ascenseur ou celle des parties communes. La surface du lot y pèse plus lourd que les habitudes de son occupant.

Ce que votre compteur ne verra jamais passer

Un réseau d'eau chaude collectif ne s'arrête jamais. Une boucle fait circuler l'eau en continu pour qu'elle arrive chaude au robinet sans attente. Ce n'est pas un luxe de confort. L'arrêté du 30 novembre 2005 impose au moins 50 °C en tout point du système de distribution, contre le risque de légionelle. La règle vaut dès que plus de 3 litres séparent le point de mise en distribution du point de puisage le plus éloigné.

Cette circulation perd de la chaleur jour et nuit, même quand personne ne se douche. Ces pertes entrent dans le total des frais d'énergie réparti au prorata des compteurs. Le mètre cube d'eau chaude revient donc plus cher que la seule énergie servant à chauffer l'eau, et chacun en supporte une part.

Un particulier garde la main sur ce curseur : régler son chauffe-eau entre 55 et 60 °C se lit sur la facture. En collectif, la consigne de la boucle appartient à la copropriété, pas au logement.

Autre cas fréquent : l'immeuble achète l'eau chaude déjà produite, auprès d'un réseau de chaleur. La part d'énergie n'est alors pas identifiable, et le code retient une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total.

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Vos charges d'eau chaude sont collectives, votre contrat ne l'est pas

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La règle des 30 % vise le chauffage, pas l'eau chaude

Voilà la confusion la plus répandue en assemblée générale. La part forfaitaire de 30 % concerne le chauffage collectif. L'article R.174-10 du même code fixe la méthode. Les frais communs de combustible s'obtiennent en multipliant la dépense totale par un coefficient égal à 0,30. Le solde suit les appareils de mesure.

Un coefficient compris entre 0 et 0,50 subsiste dans des immeubles anciens, et l'assemblée générale peut le ramener à 0,30. Pour l'eau chaude, le code ne prévoit aucun coefficient forfaitaire : la part énergie suit intégralement les compteurs. Notre guide sur le chauffage collectif et les compteurs individuels détaille ce calcul.

Répartition de la part énergie, chauffage collectif et eau chaude collective
PosteRéparti aux tantièmesRéparti aux compteurs
Chauffage collectif, énergie30 %70 %
Eau chaude collective, énergie0 %100 %
Entretien, abonnement, maintenancerèglement de copropriéténéant

Source : articles R.174-10 et R.174-13 du Code de la construction et de l'habitation.

Les immeubles que le code dispense de compteurs

Encore faut-il que l'immeuble soit équipé. Les bâtiments dont le permis de construire a été demandé après le 30 juin 1975 relèvent de la classe A définie par le code. Ils portent les appareils de mesure dès la construction. Les autres, en classe B, devaient les recevoir depuis au moins le 15 septembre 1977, mais l'article R.174-16 ouvre deux dérogations.

Les deux motifs de dispense prévus par le code

  • Le nombre de points de mesure nécessaires dépasse deux fois le nombre de logements desservis par l'installation.
  • Pour plus de 15 % des points de mesure, les canalisations ne remplissent pas les conditions d'accessibilité fixées par arrêté.

Ces cas visent des immeubles anciens dont la plomberie multiplie les arrivées d'eau chaude. Une dérogation vaut aussi pour les immeubles de classe B à deux locaux et pour l'hôtellerie. Sans appareil de mesure, toute la dépense bascule sur les tantièmes : la douche du voisin ne change plus rien à votre quote-part. Le compteur divisionnaire rétablit ce lien, encadré par la législation sur les compteurs d'eau.

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Le seul contrat d'énergie qui reste à votre main

La fourniture d'eau chaude collective ne se résilie pas appartement par appartement : elle relève d'un contrat signé par le syndicat des copropriétaires. L'arbitrage entre chauffage collectif et chauffage individuel se décide lui aussi à l'échelle du bâtiment.

Le compteur d'électricité du logement, lui, reste individuel : c'est le seul poste sur lequel un occupant agit seul. Comparer les offres avec le comparateur d'offres d'énergie demande quelques minutes. Vous pouvez aussi appeler un conseiller Selectra au 01 88 24 13 65.

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Trois vérifications sur votre prochain décompte

Les appareils installés depuis le 25 octobre 2020 sont relevables à distance, et l'ensemble du parc devra l'être au 1er janvier 2027. Cette télé-relève alimente l'information de consommation transmise en cours d'année, sans attendre le décompte annuel.

01

Séparez les deux lignes

D'un côté la dépense d'énergie répartie au prorata des compteurs, de l'autre les frais d'entretien et d'abonnement répartis selon vos tantièmes.

02

Contrôlez votre volume

Comparez les index de début et de fin de période avec le volume retenu pour votre lot. En appartement, le compteur se loge souvent dans la gaine technique du palier.

03

Calculez le prix du mètre cube

Divisez la dépense d'énergie de l'immeuble par le volume relevé sur tous les logements. Un prix élevé au mètre cube pointe vers les pertes du réseau.

Ces trois chiffres suffisent à ouvrir la discussion en assemblée générale. Isoler la boucle ou poser des compteurs là où ils manquent relève d'un vote. Le fonctionnement d'une installation collective se travaille à l'échelle de l'immeuble.

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