Le petit colis à quelques euros commandé en Chine est devenu la cible la plus surveillée du commerce européen. Le 3 septembre, les ministres des Vingt-Sept ont approuvé la refonte du code des douanes, et elle ajoute un prélèvement de plus. Ce sera le troisième en huit mois sur le même carton.
sur le prix du kWh vs tarif réglementé Écart entre le prix du kWh TTC de l'offre Online & Green de Mint Énergie et celui du tarif réglementé de vente (TRV) en vigueur, à option tarifaire (Base) et puissance (9 kVA) identiques. Comparaison sur le prix du kWh seul (hors abonnement), donnée indicative.
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Une redevance de plus, au plus tard le 1er novembre
Le texte adopté crée une redevance européenne de gestion sur les petits envois vendus à distance. Les États membres devront l'appliquer au plus tard le 1er novembre 2026, et c'est la Commission européenne qui en fixera le montant avant cette date.
Sa raison d'être est assumée : couvrir le coût du contrôle d'un flux devenu ingérable. Le volume donne le vertige. Le Conseil de l'Union européenne compte près de 6 milliards de colis traités en 2025 par les douanes. Plus de 90 % venaient de Chine.
Cette redevance ne remplace rien. Elle s'ajoute au droit de douane forfaitaire déjà en vigueur, et elle est distincte de la suppression de l'exonération sous 150 €.
Trois prélèvements en huit mois sur le même colis
La France a ouvert le bal. Une taxe nationale de 2 € par article a été créée par l'article 82 de la loi de finances pour 2026 et appliquée du 1er mars au 30 juin. Un colis contenant trois pantalons et deux chemises comptait pour deux articles, donc 4 €.
Elle a vécu quatre mois. Le 1er juillet, la France l'a suspendue. Un droit de douane européen de 3 € par catégorie d'article a pris le relais, sur tous les colis valant 150 € ou moins. La redevance de novembre viendra par-dessus.
À cela s'ajoute la TVA, due dès le premier euro depuis 2021. Le colis à 12 € n'a plus grand-chose d'un achat détaxé.
Sofia, 29 ans, commande une coque de téléphone et un chargeur pour 14 € sur une plateforme asiatique. Deux catégories d'articles, donc 6 € de droit forfaitaire, auxquels s'ajoutent la TVA puis, en novembre, la redevance de gestion. Le prix affiché à la commande ne dit rien de tout cela.
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Qui paiera vraiment cette redevance
Sur le papier, pas vous. La réforme fait des plateformes non européennes l'importateur des marchandises qu'elles vendent dans l'Union. Ce sont elles, et non le consommateur final, qui doivent accomplir les formalités douanières et acquitter les droits.
Le changement est réel. Jusqu'ici, un acheteur pouvait se retrouver à régler des frais au facteur, sans avoir rien vu venir à la commande. Les vendeurs qui manquent à leurs obligations risquent désormais gros. Les amendes peuvent atteindre 6 % de la valeur annuelle de leurs importations, avec la perte de facilités douanières et des restrictions d'accès aux plateformes.
Reste l'évidence commerciale : une charge supportée par un vendeur finit rarement ailleurs que dans son prix de vente. La question n'est pas de savoir qui signe le chèque à la douane, mais qui le retrouve dans son panier.
Cette confusion nourrit déjà les escroqueries. Les faux SMS réclamant des frais de douane pour un colis bloqué exploitent exactement ce flou. Le procédé est le même que pour les faux SMS de remboursement d'impôts, et l'arrivée d'une redevance leur offre un argument de plus.
La future autorité douanière européenne sera française
Un détail est passé inaperçu, et il concerne directement la France. La réforme crée une agence européenne des douanes, chargée d'analyser les données d'import et d'export pour cibler les cargaisons à risque. Elle sera installée à Lille et commencera à fonctionner en 2027.
Elle s'appuiera sur une plateforme unique de données, obligatoire pour les acteurs du commerce en ligne au 1er juillet 2028, puis pour tous les opérateurs en 2034. Les entreprises les plus transparentes obtiendront en échange des procédures allégées.
Le calendrier n'est pas tout à fait bouclé : le Parlement européen doit encore approuver le texte final avant sa publication au Journal officiel de l'Union. Le principe de la redevance, lui, est acquis.
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