Le voisin a rallumé sa chaudière, et un panache blanc sort désormais du mur, juste sous la fenêtre de votre chambre. C'est le cas exact que vise la réglementation des installations de gaz. Pour une chaudière posée depuis 2020, la sortie de la ventouse doit se trouver à 40 cm au moins d'une fenêtre qui s'ouvre au-dessus d'elle. Pour une grille d'aération placée au-dessus, le minimum passe à 60 cm. Un mètre ruban suffit pour vérifier, et un écart trop court vous donne un texte précis à opposer au voisin.

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Quelle distance la règle impose-t-elle entre la ventouse et votre fenêtre ?

Depuis le 1er janvier 2020 au plus tard, l'article 14.3.4 de l'arrêté du 23 février 2018 s'applique. Il impose qu'une sortie de chaudière à ventouse soit à 40 cm au moins de toute fenêtre ouvrante située au-dessus d'elle. Une grille d'entrée d'air de ventilation placée au-dessus doit, elle, se trouver à 60 cm au moins. Ce sont des minimums, pas des distances recommandées.

Une chaudière à ventouse est dite étanche : elle prend son air dehors et rejette ses gaz brûlés dehors, par un conduit qui traverse le mur, sans rien échanger avec l'air de la pièce. Le panache blanc que vous voyez l'hiver est surtout de la vapeur d'eau, très visible avec une chaudière gaz à condensation, mais il sort par le même orifice que les fumées.

Le texte parle de « toute baie ouvrante », sans la limiter au logement équipé de la chaudière. Votre fenêtre compte donc autant que celle du voisin. Il prévoit aussi qu'une configuration particulière des lieux impose une distance de sécurité adaptée. Il interdit aussi de rejeter les fumées dans un espace confiné, comme une courette fermée et couverte.

Comment mesurer la distance depuis chez vous ?

La distance se mesure depuis le centre de l'orifice de sortie jusqu'au point le plus proche de votre fenêtre, en général le bas de l'ouvrant ou l'appui. Pour une grille d'aération, visez son bord le plus proche. Si la fenêtre est au-dessus et que vous trouvez moins de 40 cm, ou moins de 60 cm pour une grille, l'installation n'atteint pas le minimum.

Ce que fixe la règle autour d'une sortie de ventouse
Ce qui se trouve près de la sortieDistance minimale
Fenêtre qui s'ouvre, au-dessus de la sortie40 cm
Grille ou bouche d'entrée d'air, au-dessus de la sortie60 cm
Fenêtre ou grille à côté ou en dessous de la sortieAucune distance fixée par l'arrêté
Lieu à la configuration particulièreDistance de sécurité adaptée

Distances mesurées depuis le centre de la sortie jusqu'au point le plus proche de la fenêtre ou de la grille. Source : arrêté du 23 février 2018, en vigueur depuis 2020.

Avant de contacter qui que ce soit, gardez une trace de votre relevé :

  • une photo du mètre posé entre la sortie et la fenêtre, prise de face ;
  • la date et l'heure, et si possible une photo du panache quand la chaudière fonctionne ;
  • la position exacte de la sortie par rapport à vos ouvertures.

Si votre fenêtre est à côté ou plus bas que la sortie, le minimum de 2018 ne vous protège pas. Pour une chaudière posée avant 2020, l'ancienne règle visait pourtant aussi ces fenêtres. Dans tous les cas, il reste la voie du trouble de voisinage, à condition de montrer une gêne qui dépasse l'ordinaire.

Et si la chaudière du voisin a été posée avant 2020 ?

Une chaudière posée avant 2020 relevait de la réglementation de 1977. Celle-ci imposait déjà 40 cm d'une fenêtre ouvrante et 60 cm d'une entrée d'air, sans même exiger qu'elles soient au-dessus. Le ministère l'avait rappelé en 2017, en répondant à une députée qui l'interrogeait sur la gêne subie par les voisins.

Ce texte demandait aussi de protéger les sorties placées à moins de 1,80 m du sol, une exigence que l'arrêté de 2018 ne reprend pas. Une ventouse posée sous cette réglementation trop près d'une fenêtre ne respectait donc pas, en principe, les règles de son époque.

Attention à une nuance : dans un logement existant, le texte de 2018 autorise le remplacement à l'identique d'une chaudière à ventouse. Un changement d'appareil n'oblige donc pas, à lui seul, à déplacer la sortie.

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Une chaudière qui se rallume, c'est aussi une facture de gaz qui repart. Le prix du kWh varie d'un fournisseur à l'autre : le classement ci-dessous compare les offres du moment, et la page sur le fournisseur de gaz le moins cher explique comment elles sont rangées.

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Maux de tête ou odeur de fumée chez vous : que faire tout de suite ?

Si vous ressentez des maux de tête, des nausées ou une fatigue inhabituelle à la maison, surtout à plusieurs, le courrier attendra. Aérez, sortez du logement et appelez les secours au 15, au 18 ou au 112. Le même réflexe vaut si une odeur de fumée ou de gaz brûlé envahit le logement : fermez la fenêtre qui donne sur la sortie et aérez par les ouvertures les plus éloignées.

Ces symptômes peuvent signaler une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz qui ne se voit pas et ne se sent pas. Une fois en sécurité, prévenez le voisin et, en immeuble, le syndic, pour que l'installation soit arrêtée et contrôlée par un professionnel.

Comment obtenir que le voisin corrige sa ventouse ?

La voie la plus rapide reste l'écrit. Envoyez au voisin un courrier qui décrit votre mesure, cite l'article 14.3.4 et lui demande de faire vérifier l'installation par son chauffagiste. Si rien ne bouge, une tentative de règlement amiable est obligatoire avant de saisir le juge pour un trouble de voisinage.

  1. Écrivez au voisin, en recommandé avec accusé de réception, avec vos photos et la distance relevée. En immeuble, mettez le syndic en copie, puisque la sortie traverse la façade.
  2. Sans réponse, saisissez un conciliateur de justice. Le recours au conciliateur est gratuit, et cette étape amiable, ou une médiation, doit précéder le tribunal.
  3. En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire en invoquant le trouble anormal de voisinage.

Inscrit dans la loi en 2024, l'article 1253 du Code civil rend responsable de plein droit celui qui cause un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Il écarte toutefois le trouble né d'une activité déjà là avant votre arrivée, conforme aux règles et poursuivie sans aggravation.

Une sortie posée trop près de votre fenêtre aura du mal à s'abriter derrière cette exception. Pour autant, la règle ne prévoit aucune amende contre le voisin, et le juge apprécie la gêne au cas par cas : le déplacement de la sortie n'est jamais acquis d'avance.

Gardez une copie de chaque courrier et de chaque réponse : c'est ce dossier que le conciliateur, puis le juge, examineront.

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Votre propre ventouse respecte-t-elle ces distances ?

Les mêmes distances s'appliquent à votre chaudière, et elles protègent aussi vos voisins du dessus. Le plus simple est de demander au chauffagiste de les vérifier lors de l'entretien de la chaudière, en lui montrant les fenêtres et les grilles situées au-dessus de la sortie.

Pour une installation neuve ou modifiée, c'est l'installateur qui répond de la conformité. Il établit un certificat de conformité, valable seulement s'il porte le visa d'un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité du gaz. Le distributeur de gaz doit l'avoir en main avant de mettre en gaz une installation neuve, c'est-à-dire avant d'ouvrir l'arrivée de gaz dans les tuyaux.

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