À la reprise du chauffage, beaucoup de ménages collent du ruban adhésif sur les fentes des fenêtres, glissent un chiffon dans la bouche de la salle de bains ou couvrent la grille de la cuisine pour garder la chaleur. Ce réflexe est pourtant interdit dans tout logement depuis le 1er octobre 2023. Le code de la santé publique exige que les grilles et orifices de ventilation restent libres. Un logement doit évacuer en permanence l'air vicié et l'humidité, même fenêtres fermées. Boucher une grille favorise les moisissures et, dans une pièce où fonctionne un appareil à combustion non étanche (qui puise son air dans la pièce), expose au monoxyde de carbone. Le calfeutrage reste permis, à condition de viser les vraies fuites et jamais les entrées d'air.
sur le prix du kWh vs Prix Repère Gaz Écart entre le prix du kWh TTC de l'offre Avantage Gaz 2 ans de EDF et le Prix Repère Gaz chauffage publié par la CRE (consommation de référence 5 420 kWh/an (appartement chauffé au gaz), zone tarifaire 1). Comparaison sur le prix du kWh seul (hors abonnement), donnée indicative.
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Ce que dit le code de la santé publique depuis octobre 2023
La règle tient en une phrase de l'article R1331-34 du code de la santé publique, créé par un décret du 29 juillet 2023 et entré en vigueur le 1er octobre 2023. Elle s'applique à tous les logements, anciens comme récents, et sa formulation ne laisse aucune marge :
Les dispositifs de renouvellement de l'air sont maintenus en bon état d'usage. Les grilles et orifices de ventilation ne sont pas obturés, le détalonnage des portes intérieures est respecté.
Le même article précise ce que recouvre ce renouvellement de l'air : évacuer l'air vicié et l'humidité, et faire entrer de l'air neuf. Il passe par les fenêtres et, quand le logement en est équipé, par une ventilation naturelle ou par une ventilation mécanique, la VMC.
Le manquement est puni par l'article R1312-14 d'une contravention de 4e classe, dont l'article 131-13 du code pénal fixe le plafond à 750 €. Ce montant est un plafond, pas une amende qui tombe au premier chiffon glissé dans une bouche : ce type de manquement se constate surtout lors d'un contrôle d'insalubrité du logement.
Pourquoi un logement doit respirer même fenêtres fermées
La ventilation d'un logement fonctionne comme un circuit. L'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, qui fixe les règles de construction des logements bâtis depuis, décrit ce parcours : l'air neuf entre par les pièces principales (séjour, chambres) et ressort par les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC). Il prévoit une aération générale et permanente, au moins pendant la période où le froid oblige à garder les fenêtres fermées.
Chaque ouverture a donc un rôle. Les fentes au-dessus des fenêtres font entrer l'air, les bouches de la cuisine et de la salle de bains l'aspirent, et l'espace sous les portes intérieures le laisse circuler des unes vers les autres. Boucher un seul maillon suffit à ralentir tout le circuit.
La première conséquence se voit vite. Un foyer produit de la vapeur d'eau toute la journée, en cuisinant, en se douchant ou en faisant sécher du linge. Sans sortie, cette humidité se dépose sur les parois froides : buée sur les vitres et murs humides, puis taches de moisissure dans les angles et derrière les meubles.
Chaudière, chauffe-eau, poêle : la pièce où boucher devient dangereux
Le risque change de nature dans une pièce où brûle un combustible. Une flamme consomme de l'oxygène : si l'air neuf n'arrive plus, la combustion se dégrade et produit du monoxyde de carbone, un gaz invisible et sans odeur.
C'est pourquoi l'arrêté du 23 février 2018 sur les installations de gaz des logements exige, dans un bâtiment construit avant 1969, que la pièce où fonctionne un appareil à gaz non étanche dispose d'une amenée d'air permanente, c'est-à-dire d'une grille qui fait entrer l'air neuf. Pour un appareil sans conduit de fumée, l'arrêté y impose aussi une sortie d'air en partie haute, à 1,80 m au moins du sol. Dans les bâtiments plus récents, il demande que le débit de ventilation reste compatible avec le bon fonctionnement de l'appareil. Boucher ces grilles revient à priver l'appareil de l'air dont il a besoin pour brûler proprement.
Tous les appareils ne sont pas concernés de la même façon. Une chaudière étanche, dite à ventouse, puise son air directement dehors par un conduit qui traverse le mur : boucher une grille de la pièce ne la prive pas d'air, même si l'interdiction et le risque d'humidité restent entiers. Le danger vise surtout les chauffe-eau à gaz sans conduit, les chaudières à tirage naturel (qui aspirent l'air de la pièce) reliées à une cheminée, les poêles et les inserts.
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Chaque année en France, environ 1 300 épisodes d'intoxication accidentelle au monoxyde de carbone, touchant près de 3 000 personnes, sont déclarés, et ce gaz fait une centaine de morts, selon un communiqué publié par Santé publique France en novembre 2020. L'agence y donne une consigne sans nuance : ne jamais obstruer les entrées et sorties d'air.
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L'entretien annuel de la chaudière reste la meilleure occasion de repérer un appareil qui brûle mal. La ventilation de la pièce fait aussi partie des points que regarde le diagnostic gaz d'un logement.
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À noter que le taux de litiges chez Ohm Energie est en nette amélioration et se situe désormais légèrement en-dessous de la moyenne nationale.
Les plus
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Simulation pour 10 000 kWh/an de gaz, prix TTC.
Entrée d'air ou fuite : ce qui se calfeutre, ce qui ne se bouche jamais
Entrée d'air ou fuite : la différence
Tout ce qui laisse passer l'air froid ressemble à une fuite. Or une entrée d'air est prévue pour cela, alors qu'une fuite est un défaut. La première se nettoie et reste ouverte, la seconde se calfeutre, à condition de viser le bon endroit : joint de fenêtre usé, bas de la porte d'entrée, trappe, prise ou passage de gaine.
Le point le moins connu du texte concerne les portes. L'article R1331-34 impose de respecter le détalonnage des portes intérieures, c'est-à-dire l'espace volontairement laissé sous chaque porte pour que l'air passe des chambres vers la cuisine et la salle de bains. Un boudin de porte se pose donc sur la porte d'entrée, jamais entre deux pièces du logement.
Logement sans grilles, location : qui doit faire quoi
Beaucoup d'appartements anciens n'ont ni VMC ni grilles, seulement des fenêtres. Le texte n'oblige pas l'occupant à percer des entrées d'air : le renouvellement de l'air passe alors par les fenêtres, que le code cite en premier. Le bon réflexe consiste à aérer au moins 10 minutes par jour, même par temps froid, en ouvrant grand plutôt qu'en laissant entrouvert. Une pièce où fonctionne un appareil à gaz non étanche doit en revanche garder son amenée d'air permanente.
En location, l'entretien courant revient au locataire. Le nettoyage des bouches d'entrée et d'extraction d'air fait partie de ses réparations, comme le ramonage des conduits et l'entretien annuel de la chaudière, ce dernier sauf clause contraire du bail. La loi du 6 juillet 1989, dans son article 7, le rend aussi responsable des dégradations survenues pendant le bail : si des moisissures apparaissent derrière une grille bouchée, la question peut se poser à l'état des lieux de sortie.
Une VMC qui ne tourne plus relève en revanche d'une réparation, pas du simple nettoyage. Mieux vaut la signaler au bailleur par écrit que laisser l'humidité s'installer.
Le tour du logement à faire avant l'hiver
Quelques minutes suffisent pour vérifier chaque pièce avant les premières grosses chauffes.
- Repérez les entrées d'air au-dessus des fenêtres du séjour et des chambres, et retirez tout adhésif, chiffon ou papier.
- Repérez les bouches d'extraction de la cuisine, de la salle de bains et des WC, dépoussiérez-les et vérifiez qu'elles aspirent encore.
- Dégagez les grilles hautes et basses de la pièce où se trouve une chaudière, un chauffe-eau à gaz ou un poêle, y compris derrière un meuble ou un rideau.
- Calfeutrez seulement les vraies fuites : joints de fenêtre usés, bas de la porte d'entrée, trappes et prises.
- Laissez libre l'espace sous les portes intérieures.
- Faites entretenir votre appareil à combustion par un professionnel avant l'hiver, avec le ramonage du conduit s'il en a un.
Si l'air froid entre surtout par les fenêtres elles-mêmes, la solution passe par les joints ou le vitrage, jamais par les grilles.
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