Le Médiateur de l'énergie publie une lettre ouverte à l'attention des candidats à la présidentielle
Le 22 mars dernier, le Médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, a adressé une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle 2017. Peu relayée dans la presse, elle met en avant, 10 ans après l'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence, plusieurs propositions alors que 71% des Français déclarent être préoccupés par leur consommation énergétique.
La lutte contre la précarité énergétique : cheval de bataille du médiateur
En 10 ans, le Médiateur rappelle que de nombreuses mesures pour lutter contre la grandissante précarité énergétique en France ont été mises en place.
Il cite parmis elles : "la mise en place de la trêve hivernale des coupures pour impayés d’électricité et de gaz naturel" ou encore "la limitation des rattrapages de facturation à 14 mois, consacrée par la loi de transition énergétique d’août 2015". Jean Gaubert rappelle également que la confiance des foyers en son action a permis de lui octroyer le statut d'AAI (Autorité Administrative Indépendante), en janvier 2017.
Afin de parfaire ces mesures, le Médiateur demande expressément aux candidats à la présidentielle la mise en place d'un fournisseur d'électricité de dernier recours, "à l'instar du service bancaire minimum", afin qu'aucun citoyen ne soit dans l'impossibilité d'être fourni en électricité lorsqu'aucun fournisseur n'accepte de lui proposer un contrat. Il propose également de pérenniser le chèque énergie actuellement en test dans certains départements et qui remplacerait les tarifs sociaux de l'énergie.
Créé en 2006 en vue de l'ouverture totale du marché de l'électricité et du gaz à la concurrence, le Médiateur national de l'énergie a pour mission principale de rechercher des solutions amiables aux litiges entre fournisseurs et particuliers et petits professionnels, qui lui sont adressés. Il participe également activement à l'information des ménages sur leurs droits relatifs au secteur de l'énergie.
Des tarifs réglementés applicables par tous les fournisseurs d'énergie
Les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz — qui ont déjà disparu pour les gros professionnels — demeurent importants pour le Médiateur qui y voit un "bouclier régulateur face aux variations de prix du marché." Il souhaite que l'ensemble des fournisseurs puissent les proposer aux consommateurs. Une démarche qui aurait sans doute également pour effet d'enlever cette forte symbolique aux fournisseurs historiques EDF et Engie. De fait, les tarifs réglementés restent aujourd'hui les offres de référence à partir desquelles les autres fournisseurs définissent leurs offres. De nombreux fournisseurs proposent des offres moins chères que les tarifs réglementés.
S'il est toujours possible de revenir aux tarifs réglementés après un changement de fournisseur, la peur de ne pas pouvoir le faire est souvent exprimée par des ménages pourtant désireux d'opter pour une offre moins chère. Avec un tarif réglementé proposé par tous, cette crainte pourrait disparaître, permettant sans doute d'accroître le nombre de changements de fournisseur.
Traiter aussi les litiges relatifs à l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable
Afin de réduire les litiges relatifs aux services et travaux d'efficacité énergétique et de production d'énergie vertes et de "gagner en cohérence" Jean Gaubert demande enfin à ce qu'ils entrent dans le cadre de sa compétence de Médiateur.
