Eni épinglé par le Médiateur de l'Energie

Le démarchage en matière de fourniture d'énergie est très encadré. Et lorsqu'un fournisseur semble manquer à ses devoirs, le Médiateur de l'Energie peut le sanctionner. C'est le cas de Eni, fournisseur de gaz et d'électricité d'origine italienne. Suite à une opération de démarchage semblant abusif, le Médiateur National de l'Energie a décidé signaler au tribunal judiciaire de Carcassonne un "acte frauduleux". Explications.

Aux origines de l'affaire

Déjà pointé du doigt par le Médiateur de l'Energie sur des questions de litiges, les accusations contre Eni ont été portées devant la justice. En cause ? Une affaire de démarchage abusif.

En janvier 2020, un prestataire de démarchage d'Eni a signé le contrat de fourniture de gaz au nom de Blandine, une femme de 98 ans. Le contrat est signé dans une maison dans laquelle la personne n'habite pas. Cette dernière réside en effet en maison de retraite. En outre, sur le contrat signé apparaissent un numéro de téléphone mobile et une adresse courriel. Ces derniers ne correspondent pas à la réalité : Blandine n'a ni téléphone, ni adresse mail.

Quelques mois temps après, elle reçoit un courrier de la part d'ENI lui demandant de régler une facture impayée de 1.600 euros. Son neveu qui l'aide à gérer ses papiers conteste la facture puisque la signature sur le contrat ne correspond pas à celle de sa tante.

Eni, de son côté, dénonce la pratique abusive de son démarcheur. La famille saisit alors le Médiateur de l'Energie.

Un signalement à la justice

Lorsque l'affaire arrive auprès des services du Médiateur, ces derniers décident de réagir. Ils portent le litige devant la justice. Une première en matière de conflits entre consommateurs et fournisseurs d'énergie ! Auparavant, jamais le Médiateur n'avait signalé d'opérateur.

En application de l'article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l'énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d'un démarchage au profit du fournisseur Eni. Médiateur National de l'Energie - Communiqué de Presse du 27 avril 2021

De son côté, Eni a réagi. Il a porté plainte contre X et a lancé un plan d'amélioration des pratiques de démarchages au sein de son entreprise. Le prestataire en charge du contrat avec Blandine ne travaille d'ailleurs plus pour le fournisseur.

Et après ?

Si cette situation est une première, elle ouvre la voie à d'autres signalements. Le Médiateur National de l'Energie a annoncé que dorénavant le Tribunal serait automatiquement mis au courant. Cela vise à assurer un cadre de démarchage favorable aux fournisseurs d'énergie et aux consommateurs.

Soucieux de faire respecter les droits des consommateurs, le médiateur signalera systématiquement tous les faits délictueux dont il aura connaissance à l'occasion des litiges dont il est saisi. Médiateur National de l'Energie