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Ouvrir ou fermer un compteur d'eau: contacts et démarches déménagement

Les démarches ne sont pas exactement les mêmes que l'on habite dans un immeuble ou une maison individuelles.

L’ouverture d’un compteur d’eau est une démarche à accomplir dans les temps si l’on veut disposer de l’eau courante lors de son emménagement. A l’inverse, fermer le compteur d’eau s’avère obligatoire dans certaines situations. En fonction de son lieu d’habitation, logement individuel ou logement collectif, les formalités à accomplir seront différentes.

Comment ouvrir un compteur d’eau ?

Avoir de l’eau le jour de son déménagement dans une nouvelle habitation est toujours plus agréable, surtout après de longues heures à transbahuter des cartons… Il est donc primordial – au même titre qu’une ouverture de compteur d'énergie – de veiller à respecter des démarches auprès du service des eaux de sa commune ou de son syndic de copropriété. Tout dépendra si l’on emménage en appartement dans un immeuble collectif, ou dans une maison individuelle.

J’emménage dans un logement collectif

immeuble

L’ouverture du compteur d’eau n’est généralement pas nécessaire en logement collectif. Les compteurs d’eau sont gérés par le syndic de copropriété qui ne les ferme généralement pas. Le seul point de vigilance est de bien relever les index du compteur d’eau – lors de l’état des lieux d’entrée en cas de location - sous peine de payer une partie des consommations du précédent occupant.

Deux situations peuvent se présenter lorsqu’on habite en immeuble collectif : présence d’un compteur d’eau individuel ou compteur collectif.

Compteur d’eau collectif ou compteur individuel ?

Selon l’article L135-1 du code de la construction « Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes, le cas échéant. »

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le code de la construction oblige les constructions à usage collectif construites après les 01 novembre 2007 à se doter de compteur individuel ou compteur divisionnaire. L’objectif étant que les factures d’eau adressées aux locataires ou propriétaires soient basées sur les consommations réelles et non sur des critères autres que la consommation telles que la superficie du lot ou le nombre de tantièmes détenus. Ainsi, les consommateurs se responsabilisent et s’efforcent de faire des économies, notamment si leur immeuble est doté d’un chauffage et d’une eau chaude collective. En adoptant ce nouveau système de comptage, d’un côté on adopte un mode de consommation qui respecte la planète… et de l’autre, on ne se retrouve pas à payer des consommations d’eau dues à l’usage excessif de certains voisins de son immeuble.

Toutefois, cette obligation d’installation de compteur d'eau individuel est sous condition d’avoir la majorité à l’assemblée générale des copropriétaires et de changer la répartition des charges dans le règlement de copropriété.

La facture d’eau en immeuble collectif

Facture et calculatrice

En cas de pose d’un compteur d’eau individuel, la facturation n’est pas nécessairement individuelle :

  • soit le syndic décide de garder un contrat collectif d’accès à l’eau, dans ce cas la facturation des charges se base quand même sur les consommations réelles ;
  • soit l’occupant dispose d’un contrat individuel suite à la mise en place du compteur eau divisionnaire et paye ses consommations directement au service des eaux. Seules les charges d’eau liées aux parties communes sont récupérées ;

J’emménage dans un logement individuel

Lorsque l’on emménage dans une maison ou tout autre logement individuel, c’est à l’occupant des lieux de prévenir le service des eaux de sa commune afin d’ouvrir compteur d’eau et de prendre un abonnement à l’eau. Si l’eau a été coupée, généralement le compteur d’eau est sous scellé. Pour l’ouvrir, il faut prévenir le service des eaux desservant sa commune. En fonction, si le service n'est pas municipalisé, on fera le plus souvent une ouverture compteur eau Veolia ou une ouverture compteur eau Suez. Sachez toutefois que des frais de mise en service sont facturés qu’un technicien se soit déplacé ou pas.

A noter que cette démarche doit être anticipée de 15 jours avant l’emménagement afin d’être sûr d’avoir l’eau le jour J.

Qui contacter pour prendre un abonnement à l’eau ?

Pour savoir qui contacter pour prendre un contrat de fourniture d’eau potable, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie de sa commune. Plusieurs entreprises – publiques ou privées – se partagent la distribution de l’eau potable en France. En fonction de l’entreprise, l’ouverture compteur eau prix sera différente. Sachez toutefois qu’en moyenne les frais de mise en service du compteur d'eau sont d’environ une trentaine d’euros.

Les principaux services des eaux disponibles en France

Principales entreprises de distribution de l'eau potable en France
Fournisseur Coordonnées Contact pour souscription & infos
VEOLIA 21 rue la Boétie – 75008 Paris, Formulaire en ligne : Demande d'abonnement
SUEZ Tour CB 21 - 16 place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Formulaire en ligne : Service client
EAUX DE MARSEILLE 25 rue Edouard Delanglade, CS 70001, 13254 Marseille cedex 6. Téléphone Service client : 09 69 39 40 50
EAUX DE PARIS 19, rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 PARIS Cedex 13 Téléphone Service client : 09 74 50 65 07
EAUX DE GRAND LYON TSA 90111 69837 LYON CEDEX 20 Téléphone Service client : 09 69 39 69 99

Quelles informations sont nécessaires pour prendre un abonnement à l’eau ?

contrats maison

Afin de disposer de l’eau à son arrivée dans le logement – même si aujourd’hui il est de plus en plus rare de voir le compteur d’eau fermé, à moins que logement ait été vacant un certain temps – il est toujours nécessaire de prendre un abonnement à l’eau. Aucun choix possible de fournisseur d’eau comme dit plus haut dans l’article puisqu’un service des eaux général s’occupe de l’ensemble de la commune où l’on réside.

Voici les quelques informations à se munir pour prendre un abonnement :

  • la date de votre emménagement ;
  • l’adresse complète du logement ;
  • l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse d’abonnement) ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • le relevé de votre compteur à la date de remise des clés ;
  • Le nom de l’ancien occupant des lieux (facultatif).

Fermer son compteur d’eau car on quitte son logement

Dans le cas où l’on déménage pour un nouveau logement, il faut aussi veiller à fermer les compteurs de son ancien logement. Même points de vigilance que lorsqu’on emménage, le compteur d’eau mais aussi le compteur d’électricité et/ou gaz naturel devront être fermés. Pour cela, une demande de résiliation d’abonnement à l’eau et d’abonnement à l’électricité doit être faite auprès du fournisseur. Cette démarche peut être faite le jour même du déménagement afin d’avoir de l’eau pour faire les propretés du logement avant l’état des lieux de sortie en cas de location.

Déménagement dans une habitation collective

camion demenagement

La fermeture d’un contrat d’eau si l’on habite dans un immeuble collectif incombe ou non à l’occupant des lieux selon si l’eau est comprise dans les charges ou pas.

  • si la consommation d’eau est comprise dans les charges, dans ce cas l’occupant du logement n’a rien à faire à part prévenir son syndic de copropriété. Celui-ci arrêtera les comptes au jour de sortie du logement et fera parvenir le reliquat des consommations à payer au locataire/propriétaire sortant. Comme lors de l’ouverture du compteur d’eau, il faudra penser à faire la relève du compteur et bien noter ou prendre en photo les index de consommation d'eau et les ajouter à l'état des lieux de sortie afin de pallier à tout litige.
  • si l’occupant du logement disposait d’un abonnement à l’eau à son nom propre, la compagnie des eaux doit être prévenue afin de résilier le contrat d’eau et de procéder à la fermeture du compteur d’eau. Les nouvelles coordonnées ainsi que la date de fermeture souhaitée devront être communiquées au fournisseur afin qu’il puisse transmettre la facture de résiliation à l’eau. Sachez que des frais de résiliation à l'abonnement à l'eau peuvent être demandés, selon le fournisseur. A vérifier sur les conditions générales de vente.

Déménagement dans une maison

Une fois prévenu, le fournisseur d’eau privé ou public fera le nécessaire au jour indiqué de la sortie du logement pour résilier l’abonnement à l’eau. Une fois déménagé dans son nouveau logement, le consommateur recevra une facture de clôture à l’eau régularisant le reliquat des consommations d’eau restantes, ainsi que des frais de résiliation en fonction du fournisseur d'eau. Généralement même si le compteur n’est pas fermé par le service des eaux, il est conseillé dans une habitation individuelle de fermer le compteur d’eau soi-même afin d’éviter tout risque de fuite.

Une fuite d’eau ? Comment la localiser et mon service des eaux est-il responsable ? En réceptionnant sa facture d’eau, surprise on se retrouve avec une facture d’eau astronomique ! Les index de consommation indiqués conduisent à soupçonner une fuite d’eau. ? Tout d’abord une petite astuce pour lever le doute, relever les index avant de se coucher le soir et procéder de nouveau à une relève de compteur d’eau au réveil. Une différence notable ? Dans ce cas, on est bien en face d’une fuite d’eau. Pour savoir si sa réparation incombe au service des eaux ou à l’occupant des lieux, il faut savoir si la fuite est avant ou après compteur. Tout ce qui se trouve avant compteur est de la responsabilité du service des eaux en théorie. Donc tout ce qui concerne les réseaux de canalisation situés avant le compteur tombe sur le domaine public. Lorsque la fuite se situe après la sortie du compteur d’eau, il s’agit de l’installation privée du logement. C’est donc à l’occupant des lieux de de prendre des frais réparation.

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