Déménagement : comment transférer son contrat d’assurance habitation ?

Déménagement : Tout savoir sur le transfert d'assurance habitation !

Que faire de son assurance MRH lorsque l’on souhaite déménager ? Le déménagement est un changement de situation à déclarer auprès de votre assureur. Si vous souhaitez conserver la même assurance, il va falloir transférer votre contrat multirisque habitation vers votre nouveau logement en réétudiant les nouvelles caractéristiques de ce dernier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le transfert d’assurance habitation en cas de déménagement.

  • L'essentiel
  • Un déménagement est un changement de situation aux yeux des assureurs, votre changement d’adresse doit donc être déclaré auprès de votre compagnie d’assurance.
  • Vous êtes locataire : le transfert de votre contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement est possible après étude des nouvelles caractéristiques du nouveau logement.
  • Vous êtes propriétaire : le transfert du contrat MRH du bien assuré se transfert automatiquement que vous vendiez ou que vous achetiez un logement.

Déménagement : déclarer le changement de situation auprès de son assureur

Le déménagement fait partie des changements de situation ayant un impact direct sur votre contrat d’assurance habitation tout comme le changement du nombre d’occupants suite à un mariage ou divorce, la construction d’une pièce supplémentaire, l’aménagement d’une dépendance, la réalisation d’une piscine creusée, etc.

Vous devez impérativement déclarer votre déménagement à votre assureur que vous soyez locataire ou propriétaire.

Comment avertir son assureur d'un changement de situation ? transfert assurance habitation

L’assuré doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur en y précisant la date de son déménagement et l’adresse de sa nouvelle habitation. Idéalement, il est conseillé de s’y prendre tôt (oui, le déménagement est une question d’organisation !), au moins un mois avant la date de déménagement dans le cas où l’assureur prévoit un préavis d’un mois avant le déménagement. Si votre assureur habitation est le même que pour votre voiture ou votre mutuelle, n’oubliez pas de le préciser dans votre courrier de déclaration de changement de situation.

Si vous n’avez pas le temps ou même oublié de réaliser cette procédure, la loi vous accorde la possibilité de déclarer votre déménagement auprès de votre compagnie d’assurance dans les 15 jours suivant la date d’emménagement dans votre nouvelle habitation.

Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de prévenir votre assureur de votre déménagement avant la date de votre emménagement. Néanmoins, il est fortement conseillé d’anticiper cette démarche surtout dans le cas d’un transfert de contrat d’assurance habitation.

Transfert de son contrat d’assurance habitation en tant que locataire

Vous êtes locataire et vous souhaitez déménager ? Le transfert de votre contrat MRH actuel est réalisable pour assurer votre nouveau logement. Votre courrier de déclaration de changement de situation devra être accompagné d’une demande de transfert de votre assurance habitation pour le nouveau logement. Deux options s’offrent alors à vous :

  1. Le nouveau logement comporte exactement les mêmes caractéristiques et la valeur de vos biens n’a pas évolué : l’assureur pourra transférer votre contre MRH ;
  2. Votre nouveau logement est différent : l’assureur devra réévaluer les risques encourus et la valeur de vos biens à couvrir.

Le nouveau logement comporte les mêmes caractéristiques que l’ancien

Dans le cas ou votre nouveau logement comporte exactement les mêmes caractéristiques que votre précédente habitation (surface, nombre de pièces, secteur géographique, équipement, etc.) et que la valeur de vos biens à assurer n’a pas évolué, la loi et les compagnies d’assurance considéreront que les risques à assurer ne changent pas. Votre contrat multirisque habitation pourra alors se poursuivre pour votre nouveau logement.

Puis-je conserver mon assurance habitation si je déménage dans un logement identique ?

Concrètement, vous vivez dans un T3 avec 1 chambre et un balcon dans le 11ème arrondissement de Paris et vous déménagez dans un T3 qui possède également une chambre mais pas de balcon à quelques rues de votre ancien logement, il est possible de transférer facilement votre contrat MRH.

Si l’assureur accepte votre transfert d’assurance logement pour cause de déménagement, vous recevrez un avenant à votre nouveau contrat spécifiant les nouvelles caractéristiques du logement : adresse, étage, superficie, nombre de pièces, présence d’une cave, d’un parking, etc.

L’assuré a la possibilité de posséder en simultané deux contrats d’assurance habitation le temps de son déménagement pour être assuré dans les deux logements. Il suffira de préciser à l’assureur la date exacte à laquelle vous quitterez l’ancien logement.

Le nouveau logement à assurer est différent

Vous déménagez et votre nouveau logement est très différent ? En effet, un déménagement est peut-être effectué dans le but de vivre dans un logement plus grand, dans une autre ville ou encore de vivre dans une maison individuelle avec jardin au lieu d’un appartement.

Dans cette situation, les caractéristiques du contrat d’assurance habitation vont être modifiées, car les risques encourus ne sont pas les mêmes et que le logement nécessite davantage de couvertures. La procédure de transfert de votre contrat MRH est alors différente.

Pour ne pas perdre un client, une fois votre demande de transfert d’assurance habitation effectuée, votre assureur vous transmettra une proposition commerciale pour assurer votre nouveau logement en fonction des nouvelles caractéristiques de ce dernier.

Il est conseillé de contacter directement sa compagnie d’assurance pour lui transmettre votre changement de situation et votre souhait de conserver votre contrat MRH pour votre nouveau logement. Il sera possible de déclarer directement le changement par téléphone, votre assureur vous transmettra alors par mail dans la foulée votre nouveau contrat MRH recalculé pour votre nouveau logement ainsi qu’une attestation d’assurance habitation.

Transfert de son contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire

Propriétaire, le transfert de votre contrat d’assurance habitation est automatique dans deux situations :

  1. Vous vendez votre logement : l’assurance est directement transférée au nouvel acquéreur ;
  2. Vous achetez un nouveau logement : vous obtenez directement l’assurance de l’ancien propriétaire.

Le propriétaire vend son logement

Lorsqu’un propriétaire vend son logement, la loi prévoit que l‘assurance habitation de ce dernier soit directement transférée au nouvel acquéreur. L’objectif est de faciliter les démarches administratives et de laisser le bien couvert tout au long des transactions de vente.

Dans cette situation, le propriétaire vendeur doit informer sa compagnie d’assurance de la cession du bien à une nouvelle personne via un courrier en recommandé. Si le vendeur ne se préoccupe pas de cette démarche, il continuera de payer les primes d’assurance jusqu’à ce qu’il résilie le contrat d’assurance habitation.

L’acquéreur décide ensuite de reprendre l’assurance habitation en son nom ou de souscrire lui-même un nouveau contrat chez une autre compagnie d’assurance.

Le propriétaire achète un logement

Que devient mon contrat MRH si je vends mon bien immobilier ?

Comme vu précédemment, lorsque le propriétaire achète un bien immobilier, le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire lui est automatiquement transféré. Néanmoins, rien ne lui oblige d’accepter le contrat MRH. Dans cette situation, c’est à ce dernier de faire les démarches de résiliation du contrat d’assurance logement et d’en informer l’assureur actuel.

Il est important de réaliser cette démarche avant d’emménager dans le logement, car du moment où le contrat d'assurance habitation a été transféré, l'acquéreur doit s'acquitter des primes. La résiliation doit être alors immédiate.

La résiliation doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la vente.

Transfert de contrat assurance habitation : une répercussion sur le prix de l’assurance ?

Si vous déménagez pour un logement présentant exactement les mêmes caractéristiques et les mêmes risques à couvrir, le montant de vos cotisations et de votre prime d’assurance restera identique.

À l’inverse, si les risques évoluent et que vous emménagez dans un logement plus grand avec un balcon par exemple, l’assureur devra moduler le montant de la prime annuelle.

De nombreux critères en plus des caractéristiques du logement peuvent jouer directement sur le montant de l’assurance habitation. Notamment la zone géographique, en effet certaines régions sont considérées comme plus « risquées ». Dans cette situation, vous pouvez par exemple déménager dans un logement plus petit, mais payer les mêmes cotisations voire un peu plus.

Pensez également à votre assurance auto ou moto lorsque vous déménagez, car si vous possédez dans votre nouveau logement un garage, votre assurance auto ou moto sera également à recalculer.

Modèle de lettre de transfert de contrat MRH pour cause de déménagement

Voici un modèle de lettre à envoyer en recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance pour demander un transfert d’assurance logement pour cause de déménagement.

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

Adresse de l'assureur

À [ville], le [date]

Objet : changement de domicile
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis assuré(e) pour mon habitation par le contrat ________ [précisez le nom du contrat] depuis le ________ [précisez la date de souscription].

Je dois déménager le __________ à l’adresse suivante : ________________________ [précisez l’adresse de votre nouveau domicile].

Mon nouveau logement comporte ________ [précisez le nombre de pièces principales] pièces principales et ___________ [précisez les modifications par rapport à votre logement actuel : jardin, garage etc.].

[Facultatif :]Par ailleurs la valeur du contenu de mon logement initialement assuré est modifiée et je souhaite réviser le montant de mes garanties et que le capital de _________ € [précisez le montant pour lequel vous êtes assuré actuellement] soit porté à ___________ € [précisez le montant souhaité].

En vous remerciant par avance de bien vouloir faire le nécessaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Nom Prénom]
[Signature]

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