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Vous êtes locataire ou propriétaire et vous avez trouvé un nouveau logement ? Un déménagement, ça se prépare à l'avance car il s'accompagne de nombreux changements ! Qu'en est-il pour l'assurance habitation ? Dois-je contacter mon assureur ? Suis-je obligé de changer d'assurance habitation ?

Découvrez toutes les démarches à accomplir selon votre situation, que vous soyez locataire ou propriétaire et que vous souhaitiez garder, transférer ou résilier votre assurance logement.

En résumé

Que vous soyez locataire ou propriétaire, voici en condensé, les éléments à connaître afin que vous soyez prêt à faire face à toute situation en cas de déménagement en matière d'assurance habitation :

  • Informez votre assureur de votre déménagement ou emménagement. Joignez les pièces justificatives adéquates (états des lieux de sortie, justificatifs de nouvelle adresse, etc.).
  • En cas d'achat de votre logement, vous n'êtes pas obligé de reprendre l'assurance habitation de l'ancien propriétaire. n'hésitez pas à demander au vendeur du bien immobilier ce qu'il compte faire de l'assurance, s'il prévoit de vous la transférer ou de la résilier afin que vous puissiez prendre les devants
  • En cas de vente du bien immobilier, le propriétaire peut choisir de résilier l'assurance habitation ou de la transférer à l'acquéreur. 
  • En cas de location, vous pouvez demander à votre assureur s'il est possible de conserver votre assurance logement malgré le changement de résidence et donc d'adresse, même s'il y a éventuellement une hausse ou une baisse de risque. Il vous informera de sa décision, si cette demande est acceptée ou non, en l'état ou avec augmentation ou diminution de la prime d'assurance. Il peut également vous proposer des extensions de garanties pour compléter la protection de votre logement.

Prévenir votre assureur

Vous comptez déménager dans les mois qui arrivent ? Soyez prévenant. Avertissez votre assureur habitation de votre déménagement via, de préférence, une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez tout à fait le faire par mail mais demandez-lui d'accuser réception de votre message. Profitez-en pour lui annoncer la date de votre déménagement au moyen d'une pièce justificative. Invitez le également à vous spécifier l'incidence qu'a ce déménagement sur vos autres assurances si jamais vous avez plusieurs contrats auprès de ce même assureur. Vous êtes aussi dans l'obligation de lui communiquer l'adresse postale de votre futur logement dans un délai maximum de 15 jours après la date de votre déménagement.

Vous êtes locataire ? Vous avez la possibilité de garder votre contrat d'assurance habitation pour votre nouveau logement selon certaines conditions ou de le résilier afin d'en souscrire un nouveau. 

Vous êtes propriétaire et vous vendez votre appartement ou votre maison ? Vous pouvez transférer votre assurance logement à l'acheteur de votre habitation. Si vous achetez un nouveau chez-vous, vous pouvez reprendre l'assurance logement du précédent propriétaire. L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires qui ne sont pas en copropriété. Toutefois, nous vous conseillons de protéger votre demeure ; personne n'est à l'abri d'un sinistre !

Le délai pour informer votre assureur habitation de votre déménagement est différent selon que vous soyez locataire ou propriétaire. Le délai varie également selon votre décision (transfert, conservation ou résiliation de votre assurance) concenant l'assurance habitation. 

Vous êtes locataire ?

Vous êtes en location et vous allez bientôt déménager ? Que vous désiriez garder votre assurance habitation actuelle ou que vous prévoyiez de la résilier, de nombreux éléments sont à prendre en compte pour le faire dans les règles. En effet, il faut éviter de s'y prendre trop tard afin de ne pas être pris au dépourvu. 

Vous souhaitez conserver votre assurance habitation

Table de salle à manger

Vous êtes en location et vous prévoyez de déménager prochainement ? Vous pouvez garder votre assurance habitation selon certaines conditions. En effet, il est possible que votre assureur vous permette de garder la même assurance habitation :

  • si vous reprenez un logement du même type que le précédent (le nombre de pièces, de surface, présence d'un jardin ou non, présence de dépendances ou non, etc.) et,
  • si la valeur de vos biens n'a pas évolué.

Par exemple, si vous vivez dans un T3 sans balcon dans un quartier bien précis et que l'appartement dans lequel vous allez emménager est également un T3 sans balcon dans ce même quartier, logiquement, il est possible de conserver votre assurance habitation. 

Pour le savoir, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur en précisant que vous souhaitez garder le contrat qui vous lie pour votre nouvelle demeure. Il vous répondra par courrier ou par mail sous 10 jours en vous annonçant si cela est possible ou non. Si ce n'est pas le cas, votre assureur joindra à ce même courrier ou mail, une offre que vous pouvez accepter ou refuser. 

En d'autres termes, si vous annoncez à votre assureur que vous déménagez dans un logement du même type que le précédent, et que celui estime que les risques assurés sont les mêmes, le contrat peut se poursuivre. Il se poursuivra donc sans possibilité de résiliation avant la fin de la date d'échéance. Il vous fera alors un avenant à votre contrat spécifiant les nouvelles caractéristiques liées à votre nouveau logement. 

Vous avez déménagé dans un logement plus grand ou avec plus de risques à assurer ? Il se peut que votre assureur souhaite vous garder parmi ses clients et vous propose une augmentation des cotisations en contrepartie. L'inverse est également vrai : votre assureur peut vous proposer des cotisations moins élevées si les risques s'en trouvent diminués avec votre nouvelle habitation. 

Vous voulez résilier et trouver une nouvelle assurance habitation

Vous ne souhaitez pas conserver votre assurance habitation ? Vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation pour votre ancien logement. Pour cela, adressez un courrier en recommandé à votre assureur au maximum trois mois après votre changement d'adresse. Sachez que votre contrat prendra fin un mois après que ce dernier ait reçu votre lettre recommandée. Fournissez lui des pièces justificatives démontrant que vous quittez bien votre logement (exemple : état des lieux de sortie, quittance de loyer de votre nouveau logement, attestation d'assurance habitation du nouveau logement, etc.). Prévoyez donc bien à l'avance l'envoi de votre courrier en recommandé si vous ne voulez pas payer des cotisations alors que vous n'habitez plus dans ce logement. 

Si vous avez payé vos cotisations de façon annuelle, c'est-à-dire en une seule fois pour toute l'année, l'assureur se doit de vous rembourser au prorata des mois restants de l'année assurée.

Profitez de ce mois de préavis pour partir à la recherche d'un nouvel assureur et d'une assurance habitation adaptée à vos besoins.

Vous êtes propriétaire ? 

Vous êtes propriétaire ou allez bientôt l'être ? Vous avez la possibilité de transmettre à l'acquéreur de votre bien, l'assurance habitation qui protège votre logement. Vous pouvez également résilier cette assurance. Concernant le futur propriétaire, il peut accepter de reprendre l'assurance habitation que vous avez souscrite, ou la refuser. Ce sont les cas que nous allons voir dès à présent. 

Vous vendez votre logement et vous voulez transférer votre assurance habitation à l'acheteur

Chien couché sur le tapis d'un salon suite à un déménagement

Vous allez vendre votre maison ou votre appartement et vous souhaitez transférer à l'acquéreur l'assurance habitation associée au logement ? Dans un premier temps, déclarez à votre assureur la situation : vous vendez le logement, vous allez donc changer de domicile. Ajoutez à ce courrier que vous proposez à l'acheteur de reprendre l'assurance habitation. Ce courrier doit être envoyé par lettre en recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date où vous avez vendu votre habitation. 

En effet, quand un propriétaire vend son bien immobilier, l'assurance logement liée à cette résidence est transférée à l'acheteur. Ce dernier peut l'accepter ou le refuser. C'est ce que nous allons voir par la suite. 

Vous vendez votre logement et vous souhaitez résilier l'assurance habitation qui le protège

Vous ne souhaitez pas transférer l'assurance habitation de votre bien immobilier à l'acquéreur de ce dernier ? Avertissez votre assureur de votre décision au moyen d'une lettre en recommandé avec accusé de réception et d'un justificatif de changement d'adresse ! Joignez également à ce courrier l'adresse de votre future résidence. Ainsi, la résiliation du contrat d'assurance logement s'effectuera 30 jours après la réception de la lettre recommandée, et une fois que les cotisations seront payées pour cette période. Dans le cas contraire, si vous avez déjà la prime annuelle d'assurance, vous avez donc des cotisations d'avance : l'assureur est tenu de vous reverser l'excédent des cotisations que vous auriez versé en trop. 

Ainsi, si vous souhaitez que l'assurance habitation de la résidence prenne une fois le transfert de propriété effectué, envoyez le courrier recommandé un mois avant la date de la vente.

Vous achetez et vous reprenez l'assurance de l'ancien propriétaire

Vous êtes l'heureux acquéreur d'une maison ou d'un appartement et vous avez accepté de reprendre l'assurance habitation de l'ancien propriétaire ? Sachez que vous n'êtes pas tenu de le faire, vous pouvez très bien refuser.

Maison de jardin

Vous avez consenti à reprendre l'assurance logement du précédent propriétaire de votre bien immobilier ? Contactez l'assureur concerné et informez le du changement de propriétaire. Il a normalement été averti par l'ancien propriétaire mais c'est l'occasion pour vous de vous présenter et de lui déclarer le montant des biens à protéger, de lui présenter votre profil et le profil de votre famille. Ces changements peuvent conduire à une hausse ou une baisse des cotisations d'assurance habitation. Adressez donc à l'assureur un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours où vous êtes arrivé dans votre nouveau logement. N'oubliez pas de lui signaler les éventuelles nouvelles dépendances que vous auriez installé à cette nouvelle résidence afin qu'elles soient bien protégées !

Vous achetez mais ne souhaitez pas reprendre l'assurance habitation de l'ancien propriétaire

Il est possible de reprendre l'assurance habitation de l'ancien propriétaire de votre résidence actuelle, si ce dernier le souhaite et s'il ne l'a pas résilié au préalable. 

Si vous ne voulez pas reprendre cette assurance habitation, quelles qu'en soient les raisons, contactez l'assureur concerné. Envoyez lui une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent la vente. La résiliation sera instantanée, une fois que l'assureur ait reçu la lettre et sans frais. Soyez donc prévenant : si vous comptez résilier l'assurance habitation de votre nouvelle résidence, recherchez de façon anticipée une autre assurance logement ! Demandez des devis, comparez les et trouvez l'assurance habitation qui vous convient. 

Des clients satisfaits

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