L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Assurance scolaire obligatoire
Un établissement scolaire peut-il vous imposer de souscrire une assurance scolaire ?

L’établissement de votre enfant vous a sûrement déjà demandé une attestation d’assurance scolaire, preuve que vous avez souscrit un contrat pour protéger votre bambin dans le cadre de sa scolarité. Peut-il l’exiger ? Une assurance scolaire est-elle obligatoire ? Décryptage autour de l'assurance scolaire obligatoire.


Quel est le prix de l'assurance scolaire Carrefour ?

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Est-ce que l'assurance scolaire est obligatoire ?

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Théoriquement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Néanmoins, il faut savoir que certaines écoles peuvent l'exiger, ceci afin de garantir que leurs élèves soient bien couverts et pour éviter tout litige.

En principe, l’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires s’inscrivant dans le temps scolaire, même si elles se déroulent en-dehors de l’établissement (sport, etc.). Cependant, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives comme une sortie, une promenade en forêt, une visite de musée, un séjour en classe de mer ou de neige, etc., l'école de votre enfant peut vous réclamez une assurance scolaire. Si votre enfant mange à la cantine et participe à des activités périscolaires, il devra également être assuré.

Quelles sont les garanties obligatoires d'une assurance scolaire ?

Chaque contrat d'assurance scolaire comprend deux garanties essentielles qui sont obligatoirement demandées par les établissements scolaires :

  • la responsabilité civile ;
  • la garantie individuelle accident.

La responsabilité civile

Définie dans le Code civil, la responsabilité civile permet de réparer les dommages causés par autrui. Les dommages peuvent être corporels (bras cassé), matériels (téléphone cassé) ou immatériels.

En tant que parent, vous êtes responsable des dommages causés par votre enfant et sans assurance scolaire, vous devrez en assumer la responsabilité financière. Pour cette raison, la responsabilité civile d'une assurance scolaire vous permet de ne pas avoir à rembourser les dégâts causés par votre enfant.

La responsabilité civile d'une assurance habitationLes assurances multirisques habitation peuvent couvrir la responsabilité civile de la famille, enfant inclus. Une attestation d'assurance habitation vous permettra de prouver que la responsabilité civile de votre enfant est couverte.

La garantie individuelle accident

Une garantie individuelle accident ne vous sera généralement pas exigée par l’établissement scolaire pour la poursuite des activités scolaires classiques. En revanche, elle le sera pour toute activité extérieure.

Sachez que vous ne serez pas indemnisé pour les dommages corporels que votre enfant pourrait subir, à moins d’avoir souscrit une assurance individuelle accident, comprise dans les contrats d’assurance scolaire ou souscrite individuellement. Voilà pourquoi nous vous recommandons vivement d’opter pour ce type de protection, un accident étant vite arrivé.

La garantie individuelle accident d'une assurance prévoyance et accident de la vieUne assurance accident de la vie ou prévoyance couvrent la garantie individuelle accident. Une attestation d'assurance permettra de prouver que votre enfant est couvert. Si vous combinez votre assurance habitation et une assurance accident de la vie, vous avez une assurance scolaire gratuitement.

Un établissement peut-il refuser l'inscription de votre enfant si vous n'avez pas d'assurance scolaire ?

L'inscription d'un enfant ne peut pas être refusée si vous n'avez pas d'assurance scolaire. En revanche, votre enfant ne pourra pas participer aux activités facultatives de l'école comme une visite d'un musée, un voyage scolaire à l'étranger, etc.

Mon enfant doit-il avoir une assurance scolaire pour manger à la cantine ?En effet, pour manger à la cantine, votre enfant devra obligatoirement avoir une assurance scolaire.

Quelle différence entre une assurance scolaire et une assurance extrascolaire ?

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Une assurance scolaire garantit les dommages que votre enfant scolarisé (qu’il soit en primaire, au collège, au lycée et même à l’université) pourrait causer à un camarade ou un tiers. L’assurance scolaire protège votre enfant durant ses activités scolaires et sur le chemin de l’école (aller et retour).

L’assurance extra-scolaire couvre votre enfant toute l'année et en toutes circonstances (à la maison, pendant les vacances, en centre de loisirs, en colonies, etc.) en cas d’accident survenu dans le cadre de la vie privée, des activités scolaires, universitaires ou extra-scolaires, lors de stages en entreprise organisés par l’établissement scolaire ou universitaire.

Comparer les offres des assureurs est essentiel pour trouver une assurance scolaire pas chère. N'oubliez pas de comparer les assurances scolaires en ligne puisqu'elles présentent de nombreux avantages. Demandez plusieurs devis et comparez les prix des assurances scolaires et les garanties.

  • Chacune de ces formules d'assurance scolaire dispose de garanties communes : Responsabilité Civile Vie Privée, Défense Pénale et Recours suite à sinistre, Individuelle accident et Assistance. Elles peuvent légèrement varier en fonction des assureurs, voir leur site respectif.
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Devis effectués le 11/08/2020 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.

Attention, si votre enfant quitte la France, il faudra souscrire une assurance scolaire à l'étranger ou vérifier si votre contrat vous couvre bien dans le pays de destination.

Vous n'êtes pas satisfait de votre assurance scolaire ?La loi vous permet de résilier votre assurance scolaire avant d'en choisir une plus intéressante.

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