Quelle assurance de drone choisir ? Est-ce obligatoire ?

La popularisation des drones civils a provoqué un grand nombre de discussions et débats concernant les conditions de leur utilisation. Cette dernière est pourtant strictement encadrée, pour les drones de loisir comme pour les drones professionnels. Il est donc essentiel de connaître les obligations légales régissant leur télépilotage, ainsi que de bien se renseigner sur nécessité ou non d’une assurance spécifique.

Drones civils : réglementations et assurance

Les personnes souhaitant acheter un drone, ou faire usage d’un engin récemment acquis, doivent impérativement consulter les informations disponibles au sujet de leur pilotage et les règles qui le définissent.

Quelles règles encadrent l’utilisation des drones de loisir ?

Ces dernières années, les drones de loisir se sont démocratisés – à distinguer des drones professionnels. Les drones sont à l’origine des objets utilisés dans le cadre militaire, lesquels ont été conçus durant la Première Guerre mondiale. Ces dispositifs volants sans pilote ne sont donc pas, initialement, des jouets ou tout simplement destinés au divertissement. Les drones que l’on peut se procurer dans le commerce sont désignés sous le terme « drones civils » – ou aéromodèles – et peuvent être utilisés de deux manières : pour le loisir et la compétition, ou dans le cadre professionnel à des fins commerciales. Les implications liées à leur utilisation sont ainsi nombreuses, et il est nécessaire de bien se renseigner avant d’en piloter un.

L’utilisation des drones civils est encadrée par des restrictions qu’il convient de respecter sous peine de subir de fortes sanctions, soit jusqu’à 75 000 euros d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement. Il est donc indispensable de vérifier quels espaces aériens sont ouverts à l’utilisation des drones au préalable, et lesquels ne le sont pas. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met par ailleurs à disposition des utilisateurs un guide pour l’usage d’un drone de loisir listant les 10 règles à respecter :


Avant de se décider à l’achat d’un drone de loisir, il est crucial de vérifier les conditions d’utilisation du modèle désiré.

  1. Ne pas survoler de personnes ;
  2. Respecter des hauteurs maximales de vol ;
  3. Garder son drone en vue et ne jamais en faire usage de nuit ;
  4. Ne pas faire voler son drone au-dessus d’un espace public en agglomération ;
  5. Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes ;
  6. Ne pas survoler des sites identifiés comme sensibles ou protégés ;
  7. Respecter la vie privée d’autrui ;
  8. Ne jamais diffuser des prises de vue sans obtenir l’accord des individus concernés, et interdiction d’une exploitation des images à des fins commerciales ;
  9. Vérifier les conditions de la couverture de son assurance pour l’usage d’un drone de loisir ;
  10. Toujours se renseigner en cas de doute.

Ainsi, avant même d’évoquer l’achat d’un drone de loisir – ou professionnel –, et encore plus la couverture assurantielle de ceux-ci, il est crucial de prendre le temps de s’informer sur les prescriptions entourant leur utilisation, ainsi que les impératifs législatifs.

Drones de loisir : où a-t-on le droit de faire voler l’engin ?Une carte interactive de France élaborée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire est consultable en ligne. Celle-ci est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 quant à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs circulant sans personne à bord, et recense toutes les zones où il est possible de faire voler son drone de loisir.

Quels types de drones existent-ils ?

Il est important de distinguer les deux catégories de drones, A et B, et leurs sous-catégories, toutes étant identifiées en fonction du poids et des caractéristiques techniques. À noter que lorsque l’on dit d’un drone qu’il est captif, cela signifie qu’il est relié au sol ou à une personne :

  • Au-dessous d’un kilo : l’objet n’est pas considéré comme un drone mais bien un jouet ;
  • Poids inférieur ou égal à 25 kilos : drone de catégorie A non captif (motorisation spécifique, limites de puissance) ;
  • Jusqu’à 150 kilos : drone de catégorie A captif ;
  • Plus de 150 kilos : drone de catégorie B.

La catégorie B est une des plus encadrées, puisqu’il est nécessaire d’avoir une autorisation de vol pour utiliser le drone, laquelle est fournie sur demande par la Direction générale de l’Aviation civile – ou DGAC. Selon le Ministère, il s’agit de « tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A ». Pour en savoir plus, il ne faut pas hésiter à consulter la documentation officielle en ligne.

Point info : qu’est-ce que l’aéromodélisme ?Il s’agit de l’usage d’engins volants en extérieur. L’utilisation des drones, bien qu’elle n’implique pas de personnes à bord et concerne bien souvent des appareils de petite taille, est une activité aérienne. Qu’est-ce que cela signifie ? Que le télépilotage de drones de loisir n’échappe absolument pas à la réglementation applicable à l’aviation civile.

Assurance drone : tout ce qu’il faut savoir

L’assurance est un des éléments clés de l’usage d’un drone civil. Qu’elle soit obligatoire ou non en fonction des situations, elle reste bien souvent indispensable.

Quelle assurance drone choisir ?

L’utilisation d’un drone n’est donc pas sans risque, puisqu’elle peut parfois conduire à des dommages en cas de choc ou de chute par exemple. Dans ces cas-là, la responsabilité civile de l’utilisateur du drone entre en jeu et une assurance permettra de dédommager la victime. Au regard du Code civil, le télépilote d’un aéromodèle peut être tenu responsable des dommages causés aux autres aéronefs, et est « de plein de droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface& », rappelle le Ministère.

La première chose à vérifier pour tous les nouveaux utilisateurs de drone est donc le contrat d’assurance multirisque habitation, et plus particulièrement ce que comprend la garantie de responsabilité civile. Si l’aéromodélisme est couvert, les situations de sinistres liées à l’utilisation du drone sont prises en charge. Dans le cas contraire, deux solutions s’imposent :


L’assurance pour un drone de loisir peut être incluse dans l’assurance habitation ou spécifique à l’engin.

  1. Étendre la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation : il faudra alors contacter son assureur et discuter de l’ajout de l’usage du drone dans le contrat ;
  2. Opter pour une assurance spécifique : se renseigner auprès de son assureur ou d’un autre des offres de contrat spécifique disponibles dans le cadre du pilotage d’un drone.

Autre point clé pour l’assurance d’un drone de loisir : la question du pilotage. En effet, si l’assuré est couvert pas la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation, ainsi que les personnes résidant de façon permanente dans le foyer, cela n’implique pas nécessairement une personne extérieure.

Pour cette dernière, il faudra donc vérifier qu’elle est elle-même couverte pour la responsabilité civile avant de lui confier le pilotage du drone. Une personne non couverte pour la responsabilité civile dans le cadre du pilotage d’un drone devra elle-même indemniser la ou les victimes en cas de problème.

Pilotage de drones de loisir en club : quelle assurance ?Les personnes qui font voler des engins en club ou en association affiliés à la Fédération française d’Aéromodélisme n’ont pas à se préoccuper de l’assurance, puisque celle-ci est généralement comprise dans le contrat d’adhésion mentionnant l’assurance collective du lieu de loisir.

Faut-il souscrire une assurance drone ?

Comme toujours, pour garantir la couverture d’un bien, il peut donc être avantageux de faire spécifiquement assurer son drone de loisir. Plus particulièrement si l’utilisation du drone provoque des dommages à une personne tierce ou les biens d’un autre individu. Mais cela n’est pas obligatoire. L’utilisation de drones à des fins commerciales est la seule impliquant l’obligation d’une souscription d'une assurance de responsabilité civile pour la couverture de dommages causés aux tiers.


L’assurance d’un drone professionnel est obligatoire, et doit intégrer la responsabilité civile. Celle-ci est incontournable quand le drone civil est utilisé à des fins commerciales.

Les assurances spécifiques destinées aux drones de loisir sont encore relativement rares. Mais elles existent et comprennent toutes la responsabilité civile, évidemment. Certaines ajoutent également la protection juridique et permettent aussi bien souvent de couvrir les dommages subis par l’engin tout entier et son utilisateur. D’autres proposent également une assurance vol et même une protection de cybersécurité contre le piratage du drone, lequel peut techniquement être détourné et piloter à distance par une personne mal intentionnée.

Pour toute personne désirant souscrire une assurance spécifique pour un drone civil, il est donc important de comparer la richesse des offres par rapport aux prix proposés : casse, vol, responsabilité civile et cybersécurité constituent la base, ainsi que la perte d’exploitation dans le cadre de l’utilisation commerciale d’un drone.

Quel est le prix d’une assurance drone ?Les prix de l’assurance drone sont variables et dépendent du détail des garanties proposées dans les contrats. Les tarifs se situent entre 200 et 400 euros par an pour un drone de loisir.

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